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Top articles
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Insuffisance professionnelle, licenciement et indemnités
L'employeur vient de vous convoquer à un entretien en vue de votre licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez en quoi cela consiste réellement et vous souhaitez savoir quelles sont les indemnités qui pourront vous être attribuées...
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Épargne salariale depuis la loi Macron
Afin de favoriser l'accès des salariés des entreprises de petite taille aux dispositifs d'épargne salariale, la loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite loi Macron - a pris différentes...
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Compte personnel de prévention de la pénibilité
Depuis le 1er janvier 2015, vous bénéficiez peut être d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce compte peut vous permettre de profiter des avantages tirés des points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la retraite....
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La remise tardive du CT ne cause pas nécessairement un préjudice.
Lorsque le salarié réclame des dommages et intérêts : il doit prouver un préjudice. Néanmoins, certains faits de l'employeur causent un préjudice d'office au salarié, sans besoin de prouver celui-ci pour obtenir des dommages et intérêts. C'est le cas...
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Contester une saisie sur rémunération
1) L'huissier ne dispose pas de titre exécutoire L'huissier doit disposer d'un titre exécutoire remis par votre créancier pour pouvoir engager une procédure de saisie. Commencez par demander à l'huissier la copie du titre exécutoire. 2) Le titre exécutoire...
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Régime de prévoyance et transfert d'entreprise
Aux termes de l’article L911-1 CSS, le régime de prévoyance peut être mis en place par 3 actes fondateurs différents : « A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient...
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Loto associatif et exonération fiscale
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération sur les 6 premières manifestations, l'association doit : informer le service des impôts de son siège social au plus tard 24 heures avant la manifestation par lettre simple ; et envoyer à ce service un relevé détaillé...
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Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE : Article L211-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,...
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Véhicule de fonction et licenciement
Préavis : définition et conséquences de la dispense d’exécution Le préavis est le délai de prévenance que vous et votre salarié devez, en principe, respecter en cas de rupture du contrat de travail suite à un licenciement, une démission, etc. Si vous...
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Les minima sociaux, réforme du 01/01/17
Ces dernières années, les minima sociaux se sont diversifiés au gré des évolutions sociologiques et du contexte social de notre société. Afin de clarifier l'utilité des différents dispositifs existants et les rendre plus accessibles aux bénéficiaires,...
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Impôt sur le revenu : présentation du calendrier du prélèvement à la source
Impôt sur le revenu : présentation du calendrier du prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une campagne d’information est actuellement en cours auprès du grand...
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Stupéfiants au volant, risques et comment agir
Quelles sont les sanctions encourues en cas de prise de stupéfiant au volant ? Quels sont les recours ? Comment récupérer son permis de conduire ? Quand ont lieu les tests de dépistage ? Tout conducteur peut être soumis à un dépistage de stupéfiants dès...
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Conseillers prud’hommes : Le décret 2018-625 du 17 juillet 2018 complète la liste des activités indemnisables
Le Décret 2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l’indemnisation des conseillers prud’hommes a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire complète la liste des activités des conseillers prud’hommes indemnisables....
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Attention à ce que l’on écrit sur internet, par rapport à son emploi
Les limites à la liberté d'expression du salarié sur Internet Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression....
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Syndicats : peut-on établir son siège social dans l’entreprise ?
Syndicats : peut-on établir son siège social dans l’entreprise ? A partir d’un certain effectif, le Code du travail impose à l’employeur de prévoir un local syndical. Les syndicats peuvent ensuite utiliser librement ce local ; mais ont-ils le droit d’y...
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Amendes & Saisie sur salaire : comment réagir
Employeurs, vos collaborateurs sont responsables de leurs infractions et du paiement des contraventions concomitantes. Peu importe si ces infractions ont eu lieu dans un cadre professionnel ou privé. Mais en cas d’impayé, et en dernier recours, une saisie...
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Faire des pauses au travail : règles et astuces
Prendre une pause pendant son temps de travail, voilà une question qui peut être délicate. Entre droit, tolérance et abus, il convient de bien positionner votre curseur afin que vous puissiez bénéficier de ce qui vous revient, sans pour autant outrepasser...
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L’employ peut-il sanctionner un salarié qui ne respecte pas les dates des congés
La période de prise des congés payés et l’ordre des départs pendant cette période sont fixés par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. L’accord collectif fixe également les délais dans lesquels vous pouvez modifier cet ordre et les dates...
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Délit de travail dissimulé
Comment prouver l’intention de l’employeur de ne pas déclarer les heures supplémentaires effectuées par son salarié Le délit du travail dissimulé est constitué et l’intention de dissimuler les heures supplémentaires effectuées par le salarié est prouvée...
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L’employeur peut’il imposer une tenue de travail.
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail. Oui, l’employeur peut imposer, voire interdire, une tenue vestimentaire à ses salariés. Toutefois, cette mesure doit se justifier par la nature des...
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Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas rémunéré comme du travail effectif
Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients relève du droit national, qui se borne à prévoir des contreparties...
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L’accord de substitution peut entrer en vigueur avant la fin du préavis de dénonciation
Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, un accord de substitution peut entrer en vigueur et remplacer l’accord dénoncé avant l’expiration du préavis de dénonciation. Une solution rendue dans un cadre juridique antérieur à la loi Travail… Selon...
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L’employeur peut-il transformer une mise à pied conservatoire en une mise à pied sanction
Mise à pied : définition Il existe deux formes de mise à pied : la mise à pied disciplinaire ; la mise à pied conservatoire. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Le contrat de travail est suspendu pendant plusieurs jours. Le salarié...
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VIOLENCES À LA FAC DE MONTPELLIER
VIOLENCES À LA FAC DE MONTPELLIER La CGT exige vérité et justice vendredi 23 mars 2018 L’omniprésence de l’extrême droite, la montée des expressions de haine, racistes, identitaires et xénophobes, en France et en Europe, se traduisent régulièrement par...
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Abscence injustifiée qu’elle sanction ?
Le contrat de travail qui lie l’employeur et le salarié met à la charge de ce dernier un certain nombre d’obligations et notamment d’effectuer un travail donné dans le cadre d’un horaire déterminé. Dès lors, toute absence injustifiée doit pouvoir être...
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