En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98D1966938CAEF600B1DC49E79C6C9B0.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000035638382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035638140...
A cette fin, il renforce la répression des contraventions de provocation, diffamation et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe (rejet des handicapés), dans des conditions similaires à ce que la loi 2017-86 du 27 janvier...
Voici un exemple de tableau vous permettant de déposer vos alarmes sociales et préavis dans des délais conformes à la législation :
Selon l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'accident ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayant droits ont droit à une indemnisation...
La transaction n’est pas un contrat classique. La transaction est un contrat par lequel les parties mettent fin à un litige. 1. La nature juridique du protocole transactionnel En application de l’article 2044 du Code civil, le protocole transactionnel...
Le RSA a fait l'objet d'une revalorisation annuelle au 1er avril 2017, et fait aujourd'hui l'objet d'une revalorisation exceptionnelle. Références: (2) Site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Si un salarié présente une inaptitude d’origine professionnelle, c’est que son emploi (ou même son employeur) en est à l'origine. Soit parce qu'il s'agit d'une emploi pénible, qui impacte le corps ou le psychisme du salarié. Soit parce que l'employeur...