En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL 131 Arrêté du 25 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662258&dateTexte=&categorieLien=id...
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ? 1/ Impact du mi-temps thérapeutique sur l’organisation du travail du salarié au forfait-jours Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est une situation hybride dans...
Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ? Parmi les procédures qui permettent l’introduction d’un travailleur étranger sur le sol français, se trouve la possibilité de recourir à une carte de séjour temporaire « salarié » délivrée...
La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ? Comme une prime exceptionnelle de fin d’année qui viendrait récompenser les efforts fournis par un salarié, l’employeur peut envisager de verser une prime sur objectifs pour l’année à venir,...
Les travaux privatifs sont ceux réalisés dans la partie privative d’un lot de copropriété. La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives...
Changement d'affectation d'un lot de copropriété Seuls certains changements d'affectation sont soumis à autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. 1. Le changement de destination du lot nécessitant une autorisation du syndicat des copropriétaires....
Comment obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ? - La preuve est à la charge à la fois du salarié et de l'employeur : Le code du travail - l'article L 3171-4 du Code du Travail - impose au salarié de présenter au Juge des éléments prouvant...
CDD multi-remplacement : une durée d’expérimentation étendue jusqu’en 2023 1. Le dispositif initial La loi du 5 septembre 2018 (2) dite loi « Avenir » avait ouvert la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée avec...