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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Tout est dit sur la photo

    14 avril 2015

  • Procés, est ce que le criminel tient le civil en l'état ?

    21 mars 2016

    L’article 4 du Code de procédure pénale dispose que : « l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l'action publique. Toutefois, il est sursis au...

  • Que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?

    09 avril 2019

    Que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ? On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vrai. L’inobservation de certaines règles permet à une personne...

  • Travail du dimanche : 18 Zones touristiques internationales (ZTI) ont été définies

    22 février 2016

    Traditionnellement le repos hebdomadaire est accordé le dimanche. Cependant, il existe des dérogations autorisant le travail dominicaldans les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et services situés dans des zones touristiques...

  • Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus

    29 mars 2016

    Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus La parution des décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 salariés permet aux...

  • Les congés payés soufflent leurs 80 bougies

    16 avril 2016

    1936-2016 : LES CONGÉS PAYÉS SOUFFLENT LEURS 80 BOUGIES ! Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les congés payés, ce marqueur bien français de notre pacte social, n’ont pas été une innovation française, loin s’en faut ! Alors que nous fêtons en...

  • Exigeons des moyens pour la justice prudhomale et le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes

    18 avril 2016

    SIGNEZ LA PÉTITION EN LIGNE sur le site de la Cg Exigeons des moyens pour la justice prudhomale et le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes Le Parlement a adopté, le 20 novembre 2014, un projet de loi qui autorise le Gouvernement à...

  • La Loi Travail

    20 avril 2016

    Loi travail Communiqué de presse CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL Le gouvernement a présenté le 11 avril dernier, des mesures importantes en faveur des jeunes (Aide à la Recherche du Premier Emploi, surcotisation des CDD, amélioration de la rémunération...

  • Pour changer un peu une chanson "Course contre la honte"

    20 juin 2015

    https://m.youtube.com/watch?v=Qh_TquMIRhI Grand Corps Malade et Richard Bohringer - Course contre la honte Tonton, est-ce que t’as regardé dehors ? Sur l’avenir de nos enfants il pleut de plus en plus fortQuand je pense à eux pourtant, j’aimerais chanter...

  • Les Ex Fralib la coopérative ouvrière est lancée

    30 mai 2015

    Scop-TI : une coopérative engagée sur l’humain Écrit par MUSTAPHA CHTIOUI mercredi 27 mai 2015 09:28 Thés et infusions 100% arôme naturel, c’est la marque de fabrique de la nouvelle coopérative ouvrière Scop-Ti. photo : Robert Terzian L'utilisation de...

  • [info-fnscba] Pour permettre aux travailleurs des chantiers autour de la coupe du monde de travailler dans la dignité !

    01 avril 2015

    SIGNEZ LA PÉTITION POUR DEMANDER L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE SUR VINCI CONSTRUCTION ET PERMETTRE AUX MIGRANTS DE TRAVAILLER DANS LA DIGNITÉ SUR SES CHANTIERS ! LE QATAR a entrepris d’immenses chantiers de construction, notamment en vue de la réception de...

  • Paroles de syndicalistes

    02 avril 2015

    FILM.« PAROLES DE SYNDICALISTES » Découvrez le best-of d’interventions pertinentes, passionnées et parfois amusantes de syndiqués CGT travaillant dans l'information et la communication. Des syndiqués à l’aise dans leurs basquettes, lucides mais déterminés...

  • Un premier pas historique pour le devoir de vigilance des multinationales !

    02 avril 2015

    Communiqué unitaire Un premier pas historique pour le devoir de vigilance des multinationales ! L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses...

  • STIGMATISATION

    16 avril 2015

    Les pauvres fraudent dix fois moins que les riches Une famille de cinq personnes au RSA gagnerait plus qu’une famille de même taille avec un salaire au Smic : ce calcul, complètement bidon, posté sur Facebook a eu un succès fou. Un calcul sérieux montre...

  • La mise en œuvre de la loi "administrateurs salariés

    20 avril 2015

    Les administrateurs salariés ➢ Dans quelles entreprises ? Depuis le loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (issue de l’ANI du 11 janvier 2013), il est prévu que des représentants des salariés participent, avec voix délibérative, aux...

  • Que les pauvres souffrent avec un peu plus de dignité

    20 avril 2015

    Pierre Gattaz demande aux pauvres de bien vouloir souffrir avec un peu plus de dignité Invité à s’exprimer dans une tribune libre à paraître demain dans Le Figaro, Pierre Gattaz n’y va pas par quatre chemins. Ce dernier tacle les ménages français les...

  • MoryGlobal : l'actionnaire a "pris la fuite".

    20 avril 2015

    MoryGlobal: Hollande dénonce l'actionnaire qui a "pris la fuite". François Hollande a pointé dimanche la responsabilité de l'actionnaire de MoryGlobal (ex-Mory Ducros), qui a "pris la fuite" selon lui après la mise en liquidation du transporteur fin mars,...

  • SNCM : le torchon brûle entre les administrateurs judiciaires et les actionnaires

    24 avril 2015

    SNCM : le torchon brûle entre les administrateurs judiciaires et les actionnaires + DOCUMENT Un échange de courriers entre les avocats des actionnaires et les deux administrateurs judiciaires met en lumière la dimension ubuesque d’un dossier où la manipulation...

  • Flexibilité du travail : ce que prépare le gouvernement

    30 mars 2015

    Flexibilité du travail : ce que prépare le gouvernement Pas de coup de barre à gauche, mais une accélération des réformes du marché du travail. Au lendemain du second tour des élections départementales, l'exécutif est prêt à accorder plus de souplesse...

  • Christinee Lagarde, ne paye pas d'impôt sur le revenu!!

    08 mars 2015

    Christine Lagarde non plus ne paie pas d'impôt sur les revenus Le Monde.fr | 28.05.2012 à 20h53 • Mis à jour le 29.05.2012 à 18h06 |Par Alexandre Pouchard Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires de Christine Lagarde. Quelques jours après qu'elle...

  • Modernisation du dialogue social

    19 mars 2015

    Modernisation du dialogue social : le diable sera dans les détails L’annonce par le premier ministre des « cinq grands principes » de la future loi n’a fixé qu’un cadre très général. Mais ses effets pour renforcer, ou non, le dialogue social dépendront...

  • Préparation du G7

    24 mars 2015

    Les syndicats interpellent les multinationales sur leurs responsabilités sociales Lundi 23 mars 2015, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a participé, à Berlin, à une conférence organisée par le DGB (confédération des syndicats allemands)...

  • Juridique : bailleur, locataire, séparation réglementée

    26 mars 2015

    Juridique : bailleur, locataire, séparation réglementée Les règles des congés que peuvent donner le bailleur ou le locatairepour mettre fin à la location ont été modifiées par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, depuis...

  • Marseille : Philippe Martinez à la rencontre des militants en lutte

    27 février 2015

    Vie syndicale Marseille : Philippe Martinez à la rencontre des militants en lutte Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, est allé au contact des syndicats marseillais et de la région, ce jeudi 26 février 2015. Ces rencontres ont été l’occasion...

  • Campagne "Ne touchez pas au droit de grève !"

    02 février 2015

    Confédération Syndicale Internationale (CSI) Campagne "Ne touchez pas au droit de grève !" Depuis plus de deux ans, les représentants des employeurs au sein de de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) prennent prétexte d’attaques contre le droit...

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