En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Elections législatives : quelles conséquences pour les employeurs ? Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un salarié est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s’absenter pour aller voter. Comment l'employeur doit...
La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une rémunération...
Que vous inspire ce nouveau gouvernement ? Une unité syndicale se dessine pour refuser la limitation des indemnités versées par les prud’hommes en cas de licenciement injustifié… On veut traiter les salariés comme des yaourts. Quel que soit le type...
Si un plan de licenciements a été homologué ou validé par l'administration, le juge saisi d'un recours en annulation doit se prononcer en priorité sur l'insuffisance du PSE, même s'il existe un autre motif d'annulation. C'est ce que vient de juger le...
Quelles sont les sanctions encourues en cas de prise de stupéfiant au volant ? Quels sont les recours ? Comment récupérer son permis de conduire ? Quand ont lieu les tests de dépistage ? Tout conducteur peut être soumis à un dépistage de stupéfiants dès...
Dans un arrêt en date du 15 mars 2017 (1), la Cour de cassation a jugé qu’en raison du fait qu’un employeur ne pouvait employer ou conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, une salariée...
IL FAUT EN FINIR AVEC LES RECULS SOCIAUX ! Communiqué de la CGT Emmanuel Macron vient d’être élu président de la République. Chacun connaît les conditions qui ont conduit à ce résultat au 1er tour et de façon plus évidente au 2nd tour. Les enquêtes d’opinion...
En principe, les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent pas être confondues : en conséquence, le préavis ne peut pas être imputé sur les congés payés. Toutefois, durant son préavis de démission, le salarié peut décider d’un commun accord avec...
1) Demandeurs d’emplois de 53 ans : 30 mois de chômage et 36 mois s’ils suivent une formation A compter du 1er octobre 2017, pour les chômeurs âgés de 53 et 54 ans à la date de la fin de leur contrat de travail , la durée maximale d'indemnisation au chômage...
PROCÉDURE Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 1453-8 du code du travail en reconnaissant que la représentation par avocat ou par un défenseur syndical présente des garanties équivalentes quant au respect des droits...