En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Je suis harcelé au travail, comment le prouver en justice ? Le contentieux du harcèlement au travail a connu un important développement ces dernières années. En plus de la prise en compte par les conseils de prud’hommes des situations de « harcèlement...
La protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement Au visa des articles L. 2411-1, 16° et L. 2411-21 du code du travail (imminence de la désignation d’un conseiller du salarié), la Cour de cassation affirme que...
Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ? L’insuffisance professionnelle n’est pas un motif « passe-partout » L’usage inapproprié du licenciement pour insuffisance professionnelle s’explique par l’idée selon laquelle la...
Jurisprudences faute grave : erreurs et négligences graves Les erreurs et négligences peuvent constituer une faute grave, surtout si elles résultent d’une mauvaise volonté, et justifient dans ce cas un licenciement pour faute grave. Ces exemples de jurisprudences...
Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020) En ce qu’elle a pourvu durablement un emploi lié à...
Au 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 euros à 10,25 euros. En 2021, le Smic augmente d'environ 1 %. Une hausse qui reste limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s'établit...
La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL En réponse à une question posée par le Sénateur Yves Détraigne, le ministère de la Justice a rappelé qu’en tant que bénévoles les conseillers syndicaux bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans...
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur Dans un arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-16.138), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme...