En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Peux-on tout dire dans son entreprise ? Les limites de la liberté d'expression du salarié en 2020 En 2020, 3 décisions retiennent notre attention : - Deux concernent les limites de la liberté d’expression, - La troisième l’utilisation des messageries...
Quels sont les travaux que le locataire peut réaliser dans l’appartement qu’il loue ? Quels sont les travaux que le locataire peut réaliser dans l’appartement qu’il loue ? C'est l'article 6, d) qui fixe la règle en ce qui concerne les travaux que le preneur...
Le lundi de Pentecôte figure parmi la liste des jours fériés du Code du travail (art. L. 3133-1 C. trav.). Seul le 1er mai est prévu par comme un jour férié légalement chômé (art. L. 3133-4 C. trav.). Les autres jours fériés chômés (non travaillés) sont...
Comment déjouer les pièges des contrats courts 1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. L’article L.1242-1 du Code du travail est explicite : « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif,...
Coronavirus et élections du CSE L'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 (Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant...
Les formalités requises pour la conclusion d’un CDD Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem. Outre...
Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, beaucoup s’interrogent sur la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’état dans sa gestion de la crise. En effet, qu’il s’agisse de la mise à disposition des moyens de...
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ? En cette période de circonstance exceptionnelle, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en...
FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ? La convention de forfait-jours prévoit que le salarié va travailler un certain nombre de jours par an. Elle prévoit qu’il bénéficiera, sur la même période d’un certain nombre de JRTT. 1/ Le contexte...
Comment contester un avis de contravention ? A la suite d’une interpellation, un policier entend vous verbaliser pour avoir supposément commis une ou plusieurs contraventions ? Vous ne reconnaissez pas la commission de ces infractions mais vous ignorez...