En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit. La définition...
Les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation afin de mener à bien leurs missions représentatives. Mais selon le mandat détenu, le représentant bénéficie d'un nombre d'heures plus ou moins important, voire pas de crédit...
La CGT est pour la paix et le désarmement Communiqué de la CGT vendredi 14 avril 2017 Les Etats-Unis ont largué en Afghanistan, jeudi 13 avril, la plus puissante bombe non nucléaire jamais utilisée, surnommée « la mère de toutes les bombes ». Voilà quelques...
Les chauffeurs routiers doivent-ils être payés de leur temps d’attente dans leur camion pour le surveiller ? Durant les temps d’attente, certains chauffeurs routiers sont contraints de rester dans leur camion afin de le surveiller. Il sont donc à la disposition...
Madame X a été engagée par l'association ADMR le 18 mai 2009 comme employée à domicile. Le 29 octobre 2013, son employeur lui a notifié un avertissement. La Cour d’appel de Versailles a ordonné l’annulation de la sanction prononcée le 29 octobre 2013...
Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Aux syndicats du Transport Routier de Marchandises. Aux syndicats du Transport Routier de Voyageurs. Chères et chers camarades, Dans le cadre des actions du 18 avril 2017, vous trouverez ci-joint la...
Les dernières négociations des partenaires sociaux, qui ont eu lieu le 28 mars 2017, ont débouché sur un Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Lorsque ce Protocole aura été signé, il servira de socle juridique pour une nouvelle Convention...
L’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Selon une décision de 17 janvier 1968, « la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer...
Congé paternité : conditions Le congé de paternité aujourd’hui dénommé « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » est ouvert : au père de l’enfant ; au conjoint salarié de la mère ; ou à la personne salariée liée à la mère par PACS, ou vivant maritalement...
Les médias annoncent à grand renfort de superlatifs et d'insistance et ce n'est sans doute qu'un début que la CFDT est devenue le premier syndicat du pays devant la CGT : renversement historique, victoire, choc, changement démocratique , séisme, chute...