En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
La responsabilité du syndicat des copropriétaires Le syndicat est responsable des dommages causés par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 14,...
Coronavirus: l'aide de L'Etat aux entreprises en difficulté financière Les entreprises françaises sont fortement impactées par la crise sanitaire du covid-19. Le Gouvernement a donc lancé le 25 mars 2020 un nouveau dispositif en aide aux entreprises qui...
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques permettant à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l’Etat tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Ce dispositif, mis en place par la loi...
Plus que jamais le 1er Mai ! Plus que jamais le 1er Mai ! Alors que le monde entier fait face à la pandémie, ce premier mai sera plus que jamais la journée internationale de luttes des travailleuses et travailleurs. Depuis le début de la crise sanitaire,...
Coronavirus et droit des étrangers : ce dernier sévit actuellement sur le territoire français. Des mesures quasi-militaires ont été prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie. De manière générale, le coronavirus va avoir deux types de conséquences...
Présentation du Conseil de prud'hommes Le Conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les contentieux entre employeurs et salariés liés à des contrats de travail de droit privé. Le CPH n'est donc pas compétent pour connaître des litiges liés à un...
1/ L’obligation de tenir un Document unique des risques Le document unique des risques est prévu par les dispositions des articles L.4121-3, R.4121-1 à -4 et R.4741-1 du Code du travail, ainsi que par la Circulaire DRT du 18 avril 2002. Autrement dénommé...
Quelles sont les 3 formes de testament ? Il existe 3 formes de testaments : testament olographe, testament authentique ou testament mystique. Pour qu'un testament soit valable, il faut que le testateur soit sain d’esprit et capable juridiquement. Le testament...
En cas d'arrêt de travail, différents textes aménagent dans le cadre de la crise Covid-19 les conditions et les modalités de versement des indemnités journalières (IJSS) et de l'indemnité complémentaire légale versée par l'employeur. - Des incertitudes...
Focus sur la faute inexcusable de l'employeur : conditions et conséquences L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés, étant souligné qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat. Si le salarié, dans le cadre de...