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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Les juges du fond avaient considéré à bon droit que le retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire n’empêche pas la poursuite de la relation de travail. La prise d’acte de la rupture du contrat a donc produit les effets d’une démission. Cass....
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Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par 2 juridictions européennes (bulgare et italienne) d’un sujet identique. Pour ces pays, lorsqu’un...
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas. Pour la cour, le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être apprécié de manière concrète selon son préjudice...
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L'employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ? 4 millions de salariés sont encore à ce jour en chômage partiel. La crise du COVID frappe de plein fouet certains secteurs d’activité et les entreprises restent fermées ou diminuent leur activité....
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