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Un retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire ne justifie pas une prise d’acte
Les juges du fond avaient considéré à bon droit que le retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire n’empêche pas la poursuite de la relation de travail. La prise d’acte de la rupture du contrat a donc produit les effets d’une démission. Cass....
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Action du 21 mars 2017
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Journée du 23/09/2015, rassemblement devant la préfecture
Chers Camarades, vous trouverez ci joint le courrier qui vient d’être envoyé au Préfet des Alpes Maritimes, afin de demander audience dans le cadre de la journée du 23 Septembre. Le 23 septembre, ensemble, exigeons le respect des libertés syndicales !...
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Vacances scolaires 2022/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776434 Si le lien ne fonctionne pas essayer un copier coller.
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Agent public non titulaire rupture du contrat de travail, démission, licenciement
Le Conseil d’Etat a de nouveau précisé les conditions de rupture d’un contrat de la fonction publique territoriale. Il rappelle que « le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un agent public et une collectivité publique ne peut être rompu...
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Cgt et impôts locaux
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Chômage droit rechargeable et droit d'option
Pour plus d'explications sur ce mécanisme cliquez sur le lien ci-dessous http://cgtchomeursrebelles56.blogspot.fr/2015/07/droits-rechargeables-et-droit-doption.html
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FRALIB
Aidons les à redémarrer leur outil de production : SCOP Ti lance sa marque "1336" avec vous ! https://fr.ulule.com/1 336/
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Représentativité, Ne croyez pas aubobard que la CFDT est passée devant la Cgt
http://www.filoche.net/2017/03/31/calculs-de-representativite-non-fiable-ne-croyez-pas-au-bobard-que-la-cfdt-est-passee-devant-la-cgt/#.WN68jzxEpT8.facebook
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TRV on ne lache rien
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Joyeux Noël
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Meilleurs Voeux
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Les affichages (obligatoires) passent au numérique
Deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations. Par ailleurs ces mêmes textes modifient les obligations de transmission de certains documents à...
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Henri Magny, délégué syndical réintégré
Henri Magny 1991. Henri Magny était délégué syndical CGT chez Soubitez dans la Nièvre. La direction aura tout essayé pour se débarrasser de lui. Elle engage une procédure de licenciement contre lui au motif qu'il aurait révélé des informations confidentielles,...
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Retraites
Pour garantir l’avenir des retraites, il faut rompre avec les orientations économiques actuelles Le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de rendre publique l’actualisation de ses projections à l’horizon 2060. Ces projections confirment que...
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L’obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue
L’obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue Un décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants est publié...
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Jurisprudence de la Cour de Cassation juillet 2020
Exécution du contrat de travail Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-21.792 Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives...
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La formule exécutoire des décisions de justice.
Les décisions de justice (ordonnance, jugement ou arrêt) peuvent être ou ne pas être revêtues de la formule exécutoire. Si elles n'en sont pas revêtues il s'agit d'une expédition, si elles en sont revêtues il s'agit d'une grosse ou d'une copie exécutoire....
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Modification de la rémunération
La modification de la rémunération sans l’accord du salarié : la résiliation judiciaire pas toujours justifiée Juritravail Dans deux arrêts du 12 juin 2014, la Cour de cassation revient sur le principe selon lequel toute modification unilatérale de la...
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La CGT ne signera pas l'accord national EDEC « Autonomie »
Les fédérations CGT de la santé/action sociale, des organismes sociaux et du commerce, et des services ne signeront pas l’accord pour l’Engagement pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) pour l’autonomie. Cet accord cadre national,...
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Affichages obligatoires et registres
Toutes les entreprises sont soumises à une réglementation obligatoire faisant peser sur le chef d'entreprise une responsabilité accrue. Conformément aux dispositions du Code du travail, l'employeur est tenu d'afficher un certain nombre de documents au...
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Educatel Rouen
Une victoire de la détermination Après 45 jours de grève, suivie par 94% des salariés du service commercial, la direction d’Educatel à Rouen a été obligée de revoir les objectifs commerciaux qu’elle leur imposait et qui obligeaient les salariés à plus...
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Le Directeur force un piquet de grève
Chez Dentressangle à Roye (Somme) Le directeur force un piquet de grève au volant d’un camion : une blessée Depuis lundi 28 novembre 2011, à Roye, dans la Somme, les salariés de l’entreprise Norbert Dentressangle sont en grève pour exiger l’annulation...
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Cgt Auchan Communiqué de presse
Communiqué de presse CGT Auchan france La CGT appelle à la mobilisation les salariés des hypermarchés et entrepôts d’Auchan France le 3 juin 2011. Une journée d’action nationale à l’initiative de la CGT est décidée le vendredi 3 juin 2011 dans tous les...
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Déclaration d’INDECOSA-CGT sur le projet de création d’un registre national des crédits aux particuliers
Déclaration d’INDECOSA-CGT du 8 septembre 2011 lors de la réunion du Comité Consultatif du Secteur Financier au sujet du projet de création d’un registre national des crédits aux particuliers Monsieur le ministre de l’économie et des finances, Nous sommes...
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