En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Mon salarié souhaite créer une auto-entreprise : en a-t-il le droit ? Lorsqu’un de vos salariés a une telle demande, vous devez tout d’abord regarder son contrat de travail afin de savoir si celui-ci contient une clause d’exclusivité. En présence d’une...
La Cour d’appel avait considéré que le fait d’adresser à plusieurs salariés les mêmes offres de reclassement constituait un manquement à l’obligation de reclassement et privait le licenciement de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation énonce cependant...
L'exécution d'une promesse de contrat de travail CA ANGERS, 5 mai 2022, RG n° 19/00541 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale de contrat...
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice...
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit CA AIX-EN-PROVENCE, 02 juin 2022, RG n° 19/11284 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en...
La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire. Dans cette affaire, l’employeur avait, par courrier du 18 avril 2016, convoqué le salarié à un entretien préalable...
Actualité jurisprudentielle des élections professionnelles : les derniers arrêts de la Cour de cassation Institués par les ordonnances du 22 septembre 2017 pour une première mise en place au plus tard le 31 décembre 2019, les comités sociaux et économiques...
CA CHAMBERY, 12 mai 2022, RG n° 21/00974 * Dans un article précédent, il avait été évoqué les possibilités de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée et, plus particulièrement, du cas de force majeure. Tel est également le cas de l’arrêt commenté...
La précision des motifs du licenciement Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement....
Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce dans un communiqué de presse...