En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Signature scannée : quelle validité ? Image 1 Vous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat. La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022. Un salarié est embauché par une société...
Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire contient des éléments relatifs à la vie privée du salarié. Pouvez-vous librement rendre public votre bulletin de salaire, mais...
Le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité partielle pour les salariés d’entreprises affectées par des coupures électriques liées à un délestage Le ministère du Travail précise dans son questions/réponses sur les conséquences...
CA DOUAI, 21 octobre 2022, RG n° 20/0 1018 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail....
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre...
Vous allez effectuer une mission en intérim et vous voulez en savoir un peu plus sur votre salaire. Vous vous demandez alors de quelle façon faut-il calculer votre rémunération ? Pour ce calcul, vous devez tenir compte de certains éléments qui n'existent...
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure...
Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage Article L6222-18 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 16 Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers...
La lettre de licenciement pour motif économique CA DIJON, 13 octobre 2022, RG n° 21/0 0008 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour...