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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Réforme des retraites Réforme des retraites Lire la suite
Mobilisons nous. Mobilisons nous. Lire la suite
Preuve des heures supplémentaires par le salarié Preuve des heures supplémentaires par le salarié LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n°... Lire la suite
Licenciement pour inaptitude : le manquement à l'obligation de sécurité ayant conduit à l'inaptitude est imprescriptible Publié le 21 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié licencié pour inaptitude... Lire la suite
Jobs d'été 2024 : à quel âge et dans quelles conditions ? Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce... La fin de l'année scolaire approche... Lire la suite
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Le licenciement pour faute grave n’inclut pas obligatoirement une mise à pied immédiate du salarié Le licenciement pour faute grave n’inclut pas obligatoirement une mise à pied immédiate du salarié Le licenciement pour faute grave n’inclut pas obligatoirement une mise à pied immédiate du salarié La procédure de licenciement pour faute grave n’oblige pas l’employeur à procéder à une mise à pied immédiate. C’est ce que la Cour de cassation indique... Lire la suite
CPF : une participation forfaitaire de 100 € obligatoire dans certains cas CPF : une participation forfaitaire de 100 € obligatoire dans certains cas CPF : une participation forfaitaire de 100 € obligatoire dans certains cas Les salariés doivent désormais participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Mais cette obligation ne s’applique pas dans certains... Lire la suite
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ? La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ? La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ? Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages.... Lire la suite
Logements: Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise Logements: Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il... Lire la suite
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