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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié licencié est en droit de réclamer le doublement de son indemnité de licenciement ainsi que l’octroi... Lire la suite
Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ? Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ? Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ? C’est la question qu’a tranchée la Cour d’Appel de Paris dans une affaire opposant une ancienne directrice à une banque, dans un arrêt rendu le 1er avril 2021. Dans cette... Lire la suite
Licencié pour insuffisance de résultats Licencié pour insuffisance de résultats Sous certaines conditions, l’employeur peut licencier un salarié qui ne remplit pas ses objectifs professionnels et dont les résultats ne sont pas satisfaisants. 1. Les conditions pour fonder un licenciement pour insuffisance de résultats Il faut avant... Lire la suite
La présomption à temps complet La présomption à temps complet La présomption à temps complet CA PARIS, 24 mars 2021, RG n° 19/00531 + 18/07702 : * Par ces deux arrêts, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats... Lire la suite
Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ? Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ? Après balance ton agency, « Balance ta start up » un nouveau compte anonyme lancé en décembre 2020 est apparu sur instagram. Celui-ci vise à dénoncer le management toxique, les situations discriminatoires et/ou de harcèlement au sein des jeunes entreprises.... Lire la suite
Le salarié a-t-il intérêt a accepter le CSP Le salarié a-t-il intérêt a accepter le CSP Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de quitter l'entreprise et de bénéficier de mesures favorisant leur... Lire la suite
Activité partielle, ancien chômage partiel Activité partielle, ancien chômage partiel 1- Présentation du dispositif L'activité partielle (anciennement appelée chômage partiel ou chômage technique) est un dispositif mis en place par l’Etat afin de permettre aux entreprises de faire face à des circonstances exceptionnelles. Ce dispositif... Lire la suite
L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle est une cause de nullité L’absence de remise de l’exemplaire original de la rupture conventionnelle au salarié est une cause de nullité produisant les effets d’un licenciement sans cause... Lire la suite
Clause de non concurrence non évoquée dans la transaction Clause de non concurrence non évoquée dans la transaction Sort d’une clause de non-concurrence non levée et non évoquée dans la transaction Dans cette affaire, le salarié demandait l’application d’une clause de non-concurrence qui n’avait pas été levée au moment de la rupture du contrat de travail, et notamment... Lire la suite
Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées. Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées. Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées même si le licenciement est justifié. Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont... Lire la suite
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