Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


L'éthylotest anti-démarrage L'éthylotest anti-démarrage L’éthylotest anti-démarrage. Vous venez de commettre une infraction routière spécifique à savoir la conduite de votre véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. La sanction immédiate qui vous guette est la suspension de votre permis de conduire par... Lire la suite
Surendettement que faire? Surendettement que faire? Que faire si je suis en surendettement? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134 https://www.anil.org/commission-de-surendettement/ https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/deposer-un-dossier-de-surendettement https://www.economie.gouv.fr/cedef/surendettement... Lire la suite
L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires CA LYON, 8 avril 2022, RG n° 19/04168 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif... Lire la suite
La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour "travail dissimulé"   La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour "travail dissimulé"   La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, pour « travail dissimulé ». L’entreprise a été reconnue coupable par le tribunal judiciaire de Paris... Lire la suite
L’exception d’illégalité d’un accord collectif : la voie est ouverte aux syndicats ! L’exception d’illégalité d’un accord collectif : la voie est ouverte aux syndicats ! Si l’action en nullité de tout ou partie d’un accord collectif est enfermée dans des délais très brefs, les syndicats non signataires peuvent soulever, par voie d’exception et sans condition de délai, l’illégalité d’une clause conventionnelle qui porterait... Lire la suite
Un DRH d’une filiale ne peut licencier un salarié d’une autre filiale Un DRH d’une filiale ne peut licencier un salarié d’une autre filiale La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement. En l’espèce,... Lire la suite
Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce dans un communiqué de presse... Lire la suite
QU’EST-CE QUE LE HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE ?9 QU’EST-CE QUE LE HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE ?9 QU’EST-CE QUE LE HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE ? Cette notion est issue de la loi du 27 mai 2008 n°2008-496 en matière de lutte contre les discriminations. Cette loi a été prise pour mettre la législation française en accord avec le droit communautaire... Lire la suite
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu. Cela signifie que l'employeur ne peut licencier ce salarié que s'il justifie soit d'une faute grave, soit de son... Lire la suite
Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés... Lire la suite
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 > >>

Archives

Articles récents