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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation... Lire la suite
Le progrès social, seule issue à la crise ! Le progrès social, seule issue à la crise ! Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses... Lire la suite
Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit Lire la suite
Manquement à l’obligation de sécurité Manquement à l’obligation de sécurité La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France... Lire la suite
Pension de réversion Pension de réversion Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et... Lire la suite
Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités Lire la suite
Non les retraités ne sont pas des nantis ou des privilégiés Non les retraités ne sont pas des nantis ou des privilégiés Lire la suite
Réforme des retraites Réforme des retraites Lire la suite
Mobilisons nous. Mobilisons nous. Lire la suite
Preuve des heures supplémentaires par le salarié Preuve des heures supplémentaires par le salarié LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n°... Lire la suite
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