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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve... Lire la suite
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé CAA PARIS, 6 juillet 2021, RG n° 20PA01824 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une... Lire la suite
En cause d'appel le défenseur syndical ne peut assurer sa propre représentation En cause d'appel le défenseur syndical ne peut assurer sa propre représentation Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349) Au visa de l’article R1461-1 du code du travail qui dispose notamment... Lire la suite
Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner Le pass sanitaire est obligatoire pour certains salariés à partir du 30 août 2021. Si le salarié refuse de se faire vacciner l’employeur aura donc le droit de le licencier. Dans son avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement... Lire la suite
Vacances scolaires 2022/2023 Vacances scolaires 2022/2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776434 Si le lien ne fonctionne pas essayer un copier coller. Lire la suite
Nouvelles fonctions (superieures) et augmentation de salaire Nouvelles fonctions (superieures) et augmentation de salaire Votre employeur vous confie des tâches supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté. Doivent-elles nécessairement s'accompagner d'une augmentation de votre rémunération ? Dès lors que les nouvelles tâches et la rémunération liée ont été... Lire la suite
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ? Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ? Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par un salarié peut prononcer une mise à pied conservatoire. Cette mise à pied a pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié dans... Lire la suite
En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite! En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite! La pratique une activité sportive peut être bénéfique concernant le traitement de certaines pathologies, notamment pour combattre un état dépressif. Le salarié, arrêté par son médecin traitant et touchant des indemnités journalières de la Sécurité sociale,... Lire la suite
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires Par ces arrêts, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus... Lire la suite
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié licencié est en droit de réclamer le doublement de son indemnité de licenciement ainsi que l’octroi... Lire la suite
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