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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Syndicalistes le gouvernement devra rendre compte !

    12 janvier 2016 ( #La Cgt )

    syndicalistes le gouvernement devra rendre compte ! Communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear Les 7 longues années de lutte des salariés de Goodyear, face à la multinationale, ont été marquées de conflits...

  • Contester les PV en ligne c'est désormais possible

    09 décembre 2015 ( #Juridique )

    Depuis le lundi 23 novembre 20h, les automobilistes souhaitant contester leurs avis de contravention peuvent désormais le faire en ligne sur le site internet de l’ANTAI (www.antai.fr). En effet, l’arrêté du 22 novembre 2015 donne la possibilité à tous...

  • Quels sont les risques en publiant les photos de ses enfants mineurs sur internet ?

    07 octobre 2016 ( #Juridique )

    I. LES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES Les parents sont responsables et les garants de la protection du droit à l’image de leurs enfants. En choisissant de diffuser des photos d’eux, souvent à partir de la grossesse même et pendant leur enfance, ils prennent...

  • La soumission aux injonctions de Bruxelles !

    30 octobre 2016 ( #La Cgt )

    Vote des recettes du projet de loi de finances pour 2017 en première lecture La soumission aux injonctions de Bruxelles ! Ce projet de loi de finances pour 2017 est taillé sur mesure pour répondre aux exigences de l’Union européenne. Il suffit pour s’en...

  • Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves

    12 décembre 2016 ( #Juridique )

    Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves Depuis le 1er décembre 2016, si certains salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation. Autorisation d’absence...

  • CDD successifs : absence de délai de carence dans certains Cas

    08 avril 2018 ( #Juridique )

    CDD successifs : absence de délai de carence dans certains Cas Un même salarié peut enchaîner plusieurs CDD sans interruption, à condition qu'ils soient conclus pour l'un des motifs suivants : pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail...

  • L’employeur à t’il le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?

    19 avril 2018 ( #Juridique )

    Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salariés, et ce, quel que soit leur effectif. Cet entretien est centré sur le salarié...

  • Se défendre face à un pervers narcissique sur le lieu de travail

    21 avril 2018 ( #Juridique )

    Les sentiments d’isolement, de mal être au travail, de surcharge, de pressions trop fortes peuvent révéler de véritables situations de harcèlement au travail. Le sentiment d’être manipulé par sa hiérarchie ou par un collègue de travail qui dispose d’une...

  • Licenciements avec PSE : pas de saisine du juge judiciaire pour l’expert-comptable du CE

    27 avril 2018 ( #Juridique )

    Licenciements avec PSE : pas de saisine du juge judiciaire pour l’expert-comptable du CE L’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne peut pas saisir le juge judiciaire pour se faire communiquer...

  • Indemnité légale de licenciement Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017.

    26 septembre 2017 ( #Juridique )

    Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98D1966938CAEF600B1DC49E79C6C9B0.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000035638382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035638140...

  • Retraite et handicap, la double peine

    21 octobre 2017 ( #Retraités )

    À la retraite, la pension des travailleurs handicapés est réduite du fait de carrières incomplètes et la perte d’autonomie amplifiée n’est pas prise en compte. Des améliorations sont absolument nécessaires. 12 millions de français sont porteurs de handicap...

  • Salariés, employeurs 3 idées reçues sur les arrêts maladie

    02 novembre 2016 ( #Juridique )

    L’arrêt maladie fait obstacle au déroulement d’une procédure de licenciement FAUX. Il est possible pour l’employeur de convoquer un salarié à un entretien préalable et de lui notifier son licenciement pendant son arrêt maladie. Il n’est donc pas nécessaire...

  • Le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

    31 juillet 2015 ( #Juridique )

    Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier,...

  • Puis-je faire requalifier mes contrats d'intérim en CDI

    02 novembre 2015 ( #Juridique )

    Dans son arrêt rendu le 3 juin 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rejetait l'argumentation de la Société utilisatrice selon laquelle une interruption totale des missions pendant 27 mois outre l'utilisation de motifs de recours aux contrats...

  • Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

    02 octobre 2017 ( #Juridique )

    Juritravail Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle , un licenciement ou une démission . Ce sont des modes de rupture du contrat différents qui ne relèvent pas de la même initiative . Quelles...

  • Soutiens aux syndicats Burkinabés

    19 septembre 2015 ( #Soutiens )

    Communiqué commun CFDT-CGT-FO-CFTC Les syndicats français, adhérents à la Confédération Syndicale Internationale (CSI) soutiennent les syndicats burkinabés dans leur lutte pour la démocratie Mercredi 16 septembre, à Ouagadougou (Burkina Faso), le Régiment...

  • Transformer le travail, une urgence sociale et économique

    08 décembre 2016 ( #La Cgt )

    Qualité de vie au travail Transformer le travail, une urgence sociale et économique La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 5 décembre une stratégie nationale d’amélioration de la Qualité de vie au travail (QVT)....

  • La durée maximale du CDD

    14 juillet 2015 ( #Juridique )

    La durée maximale d’un CDD (avec un terme précis), renouvellement compris, est en principe de : Explication Sauf exceptions, la durée totale d’un CDD ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus (1). Le principe Le contrat de travail à durée déterminée...

  • Les "Fralib" lancent leur propre marque de Thé

    01 juin 2015 ( #Soutiens )

    FRALIB : NOUVEAU NOM, MÊME ENTHOUSIASME 1336Mardi 26 mai 2015. 13h36. La date n'a pas été choisie par hasard, l'heure non plus. Un an jour pour jour après la signature du protocole d'accord qui a mis fin à leur lutte de 1336 jours avec le géant de l'agro...

  • Peut on m'imposer la date des congés payés

    01 mai 2016 ( #Juridique )

    Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les vacances ne sont pas épargnées par le droit... Ceci s'explique par le fait que les congés payés ont vocation non seulement à répondre à des besoins de détente et de loisirs, mais également à des impératifs...

  • Élections professionnelles et parité

    25 décembre 2015 ( #Juridique )

    À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport...

  • La CGT est pour la paix et le désarmement

    15 avril 2017 ( #La Cgt )

    La CGT est pour la paix et le désarmement Communiqué de la CGT vendredi 14 avril 2017 Les Etats-Unis ont largué en Afghanistan, jeudi 13 avril, la plus puissante bombe non nucléaire jamais utilisée, surnommée « la mère de toutes les bombes ». Voilà quelques...

  • Inégalités de traitement et charge de la preuve.

    30 avril 2018 ( #Juridique )

    Vos salariés invoquent une inégalité de traitement devant le conseil de prud’hommes. Vous vous demandez alors à qui revient la charge de la preuve dans une affaire ayant pour objet une soi-disant rupture d’égalité ? Inégalité de traitement : le salarié...

  • Loi égalité citoyenne du 29/01/2017

    06 février 2017 ( #Juridique )

    Pixabay Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de rassembler tous les Français autour des valeurs de...

  • La CGT déclare la guerre au FN

    22 mars 2015

    social.blog.lemonde.fr A quatre jours du premier tout des élections départementales, la CGT a publié, mercredi 18 mars en fin de journée, une déclaration très violente contre le Front national. Dans ce texte intitulé "l'imposture sociale et le racisme...

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