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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Employeur pouvez-vous imposer un horaire à un salarié forfaitisé (forfait d'heure)

    30 mars 2017

    Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par : les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi...

  • Le crédit "relais" immobilier

    10 février 2017

    En effet, en souscrivant un crédit relais, l’acheteur peut obtenir de la banque une avance sur le produit de la future vente. Cet emprunt permet alors de financer son achat immobilier jusqu’à ce que son ancien logement soit vendu. Les établissements bancaires...

  • MobilisationS des 17 et 24 mars 2016

    15 mars 2016

    Mobilisation Déclaration commune CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL Les mobilisations, notamment celles du 9 mars initiées par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale...

  • La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée

    20 janvier 2016

    En tant qu'assistant maternel, vous pouvez être embauché par un particulier employeur. S'il souhaite rompre votre contrat de travail, il doit respecter la procédure de licenciement qui est assouplie par rapport au droit du travail de droit commun. Cette...

  • salariée enceinte impose une proposition de réintégration dans les plus brefs délais

    01 février 2016

    Dès qu'il est avisé de l'état de grossesse de la salariée qu'il a licenciée, l'employeur doit lui proposer sa réintégration à son poste. Si cette offre intervient tardivement, la salariée peut la refuser, et obtenir les indemnités afférentes à cette rupture...

  • Formation professionnelle

    23 mai 2015

    Olympiades des Métiers 2019 : La CGT soutient la candidature de la France « WorldSkills International » vient officiellement d’approuver la candidature de la France pour l’organisation, en 2019, de la plus grande compétition internationale des jeunes...

  • Mesures en faveur de l’investissement : un nouveau cadeau au patronat

    09 avril 2015

    Economie Mesures en faveur de l’investissement : un nouveau cadeau au patronat En annonçant, ce mercredi 8 avril, un nouveau cadeau de 2,5 milliards d’euros au patronat et toujours rien de concret pour les salariés, les retraités et les privés d’emplois,...

  • Castmetal : le patronat veut casser la CGT

    28 avril 2015

    Castmetal : le patronat veut casser la CGT Grève des salariés pour la soutenir Dans le Doubs, des salariés de l’usine Castmetal ont entrepris la création d’un syndicat CGT qui pourrait remporter des voix lors des prochaines élections professionnelles...

  • Démocratie sociale

    20 mai 2015

    Démocratie sociale Face à la crise que nous traversons, face à l’accroissement des inégalités, au développement de la précarité, aux attaques incessantes contre les droits des salariés et des privés d’emplois, l’urgence sociale est au renforcement des...

  • Réforme des IRP : "Le CHSCT est l'instance la plus fragilisée par ce projet"

    09 mai 2015

    Réforme des IRP : "Le CHSCT est l'instance la plus fragilisée par ce projet" Le projet de loi réformant le dialogue social et les instances représentatives, ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT. Les dispositions prévues dans le projet de...

  • Inaptitude professionnelle : les indemnités spéciales ne sont pas toujours dues

    21 février 2016

    Quelles sont les indemnités spéciales ? Selon l’article L. 1226-14 du Code du travail, la rupture du contrat de travail du salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit, pour ce dernier, à une indemnité...

  • La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle.

    24 février 2016

    La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 janvier 2016 (n° 14-15360) réaffirme et confirme le principe jurisprudentiel aujourd’hui...

  • Les cas de retraits de la carte de résident

    06 mai 2016

    Certains pensent, à tort, que cette carte est indéfiniment acquise une fois qu’elle leur a été délivrée. Il n’en est rien, elle est susceptible de retrait, sous certaines conditions, comme tous les titres de séjour. Il convient toutefois de rappeler quelques-unes...

  • Temps partiel : pouvez-vous échapper aux 24 heures hebdomadaires ?

    01 février 2016

    Juritravail Revu par la loi de sécurisation de l'emploi, le temps partiel est soumis à des règles d'application stricte qu'il s'agisse d'un passage d'un temps plein à temps partiel ou de la signature d'un contrat de travail à temps partiel. Durée hebdomadaire...

  • Faire travailler ses anciens salariés dans les mêmes conditions sous le statut d’auto-entrepreneurs = travail dissimulé

    03 février 2016

    La société Nord Picardie Santé, exerçant une activité de téléprospection, a fait l’objet d’une enquête de l’inspection du travail courant 2011, à l’issue de laquelle Mme H…, gérante de la société et M. Y…, gérant de fait, ont été poursuivis du chef de...

  • Décrets sur les Instances Représentatives du Personnel

    15 janvier 2016

    Décrets sur les Instances Représentatives du Personnel Une nouvelle provocation ! La Commission Nationale de la Négociation Collective avait à son ordre du jour hier l’examen de projets de décrets de mise en œuvre de la Loi relative au Dialogue social...

  • Les cas de retraits de la carte de résident

    12 février 2016

    Certains pensent, à tort, que cette carte est indéfiniment acquise une fois qu’elle leur a été délivrée. Il n’en est rien, elle est susceptible de retrait, sous certaines conditions, comme tous les titres de séjour. Il convient toutefois de rappeler quelques-unes...

  • Un salarié démissionnaire peut prétendre à l’indemnité de départ volontaire

    15 février 2016

    Lorsqu'une société connait des difficultés économiques, elle peut proposer à ses salariés un plan de départs volontaires. Dans ce cas, une indemnité de départ doit être versée. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Sommaire Ce qu'ont décidé les...

  • AREVA: "L’État ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité"

    26 mai 2015

    Communiqué des fédérations CFDT, CFE-CGC, CGT, FO "L’État ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité" Les syndicats d’Areva sont en colère après l’annonce de la suppression de 5.000 à 6.000 postes dans le monde, dont 3.000 à 4.000 en France, alors...

  • Auto entrepreneur ou salarié deguisé

    30 mai 2015

    Faire reconnaitre que vous n’êtes pas un auto-entrepreneur mais un salarié déguisé Monsieur X… exerçait une activité commerciale en qualité d’auto-entrepreneur à compter du 1er mars 2009 au service de la société Languedoc géothermie. Monsieur X… a saisi...

  • Stagiaire quelle rémunération

    12 février 2018 ( #Juridique )

    Vous êtes en stage dans une entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une gratification. Sachez que l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de vous verser une gratification lorsque votre stage duremoins de 2 mois. Mais qu'en est-il...

  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation.

    02 juin 2017 ( #Juridique )

    Exécution du contrat Il se déduit de l’accord d’entreprise prévoyant que la direction ne peut pas contester l’avis émis par la commission de discipline sur la sanction prononcée à l’encontre d’un salarié, mais se réserve le droit de modifier le niveau...

  • Licenciements économiques facilités de licencier

    07 janvier 2017 ( #Juridique )

    Licenciements économiques facilités | A compter du 1er décembre 2016 : à vos marques, prêts, licenciez ! A compter du 1er décembre 2016 entre en vigueur l’article L 1233-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016...

  • Convocation à l'entretien préalable de licenciement, computation des délais

    05 décembre 2015 ( #Juridique )

    La Cour de cassation a récemment rappelé la manière dont doit être décompté le délai prévu à l'article L1232-2 du code du travail qui dispose : "L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable....

  • Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

    06 août 2018

    En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique. 2/ Conséquences...

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