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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale est due en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail. Dans cette affaire, le salarié avait d’abord saisi le Conseil de Prud’hommes le 14 mars 2014 d’une demande de résiliation judiciaire de son...
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L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable CA GRENOBLE, 19 octobre 2021, RG n° 19/03944 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident...
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Licencier pour avoir fumé ! CA TOULOUSE, 17 septembre 2021, RG n° 19/03359 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son...
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La durée raisonnable de la période d’essai Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai. Un salarié a été...
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La procédure de vérification de créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers La procédure de surendettement des particuliers est à l’initiative du débiteur qui doit déposer un dossier de surendettement auprès de...
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Bonne ou mauvaise surprise, vous venez de constater une erreur sur votre dernier bulletin de paie ! Qu'elles soient liées à la rémunération des heures supplémentaires ou à un arrêt maladie, les faux pas en la matière sont monnaie courante. Mais de quel...
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Prescription des faits fautifs : la connaissance des faits par un supérieur hiérarchique n’ayant pas de pouvoir disciplinaire peut marquer le point de départ du délai. La Cour d’appel avait considéré que le point de départ du délai de prescription était...
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Le 5 Août 2021, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptaient la loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire. Quelles sont les dispositions sur la situation des salariés dépourvus du pass sanitaire ? L’article 1er de la loi du 5 août 2021...
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Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier...
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LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT I. PROHIBITION DULICENCIEMENT LIE A L'ETAT DE SANTE Par application de l'article L. 1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure de licenciement en raison de son état...
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