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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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QU’EST-CE QUE LE HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE ? Cette notion est issue de la loi du 27 mai 2008 n°2008-496 en matière de lutte contre les discriminations. Cette loi a été prise pour mettre la législation française en accord avec le droit communautaire...
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Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu. Cela signifie que l'employeur ne peut licencier ce salarié que s'il justifie soit d'une faute grave, soit de son...
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Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés...
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Dans cette affaire, le système de vidéosurveillance destiné à la protection et la sécurité des biens et des personnes dans les locaux de l’entreprise, permettait également de contrôler et de surveiller l’activité des salariés. Ce dispositif avait été...
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Photo de groupe sur le site internet de l'entreprise : l'image d'un salarié est-elle protégée ? Illustration 1 Crédits : © Kzenon - stock.adobe.com Des salariés d'une entreprise sont photographiés avec l'ensemble de l'équipe. Leur image de groupe est...
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La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s'il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était...
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