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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Les chauffeurs routiers doivent-ils être payés de leur temps d’attente dans leur camion

    24 février 2017

    http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20170208-1511372 Le : 24/02/2017 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 février 2017 N° de pourvoi: 15-11372 ECLI:FR:CCASS:2017:SO00299 Non publié au bulletin Rejet Mme Vallée (conseiller...

  • La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes

    28 mai 2016 ( #Juridique )

    La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour...

  • Délivrance tardive du CT et des BS le salarié doit prouver le préjudice.

    21 mai 2016 ( #Juridique )

    La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016 (n° 14-28.293), la chambre sociale de la Cour de...

  • Payer les heures supplémentaires sous forme de primes, c'est du travail dissimulé

    04 mai 2016 ( #La Cgt )

    Paiement des heures supplémentaires sous forme de primes = travail dissimulé Pour débouter un salarié de sa demande au titre du travail dissimulé, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que le salarié ne produisait ni ne développait aucun élément...

  • Déclaration du Comité confédéral national de la CGT

    22 novembre 2015 ( #La Cgt )

    La CGT ne respectera pas l'état d'urgence alors que la bourgeoisie et son gouvernement eux ne font pas de trêves dans les attaques anti-sociales. Le Comité confédéral national de la CGT réuni les 17 et 18 novembre 2015, tient à témoigner son soutien et...

  • TPE, les nouveaux représentants du personnel

    31 août 2015 ( #Juridique )

    Salariés et employeurs de TPE : vos nouveaux représentants du personnel (pour les entreprises de plus de 300 salariés voir en bas de page) Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est à dire celles comptant moins de 11 salariés,...

  • Suite à un accident du travail. Mon employeur peut-il me licencier ?

    27 août 2015 ( #Juridique )

    Je suis en CDI et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Mon employeur peut-il me licencier ? Explication Au cours des périodes de suspension du contrat de travail dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur...

  • Loi Macron divers points de droit

    14 août 2015 ( #Juridique )

    1/ La loi Macron publiée au Journal officiel 2/ Les salariés mieux informés sur les dispositifs d'épargne salariale de leur entreprise 3/ Une action de groupe en matière de discrimination bientôt possible 4/ Licenciement économique : des incohérences...

  • Job d'été

    19 juin 2015 ( #Juridique )

    Job d'été : 73% des étudiants sont salariés pour financer leurs études et tout particulièrement en exerçant des jobs pendant leurs vacances universitaires, selon Mathieu Bauhain, secrétaire national de l'UEC (l'Humanité du 11 mai 2015). Les jobs qu’effectuent...

  • La syndicalisation des Retraités

    21 mai 2015 ( #Retraités )

    Retraité-e-s, prenez votre place à la CGT. Lorsqu’on « part » à la retraite, on cesse son activité professionnelle pour appréhender une « Vie nouvelle ». La vie continue et la retraite est une période que tout un chacun espère vivre le plus longtemps...

  • Les routiers salariés font le choix de l’unité

    11 mars 2015 ( #Fédération Transports )

    EN GRÈVE POUR LEURS SALAIRES LE 15 MARS L’ensemble des organisations syndicales CFDT – CGT – FO – CFTC – CFE/CGC du transport routier marchandises appellent les salariés de la branche à durcir le conflit après l’échec des négociations salariales. Les...

  • 08 mars 2015

    28 février 2015 ( #La Cgt )

    Les droits dont nous disposons aujourd’hui sont le fruit de la lutte de nos aîné-e-s. La période actuelle, avec les tentatives de remise en cause du droit à l’avortement ou encore la volonté d’enfermer les femmes comme les hommes dans des stéréotypes...

  • PRIVATISATION DE L'AEROPORT DE NICE : UN AVATAR DE LA LOI "DITE MACRON"

    18 février 2015 ( #ud 06 )

    Union Départementale des syndicats CGT des Alpes-Maritimes Nice, le 18/02/2015 PRIVATISATION DE L'AEROPORT DE NICE : UN AVATAR DE LA LOI "DITE MACRON" Hier, face au risque de rejet par les députés du projet de loi Macron, le gouvernement a choisi de passer...

  • SNCM Un enjeu républicain

    13 février 2015 ( #La Cgt )

    SNCM, Un enjeu républicain La survie de la société nationale Corse Méditerranée (SNCM) est un véritable enjeu social, industriel, écologique, et bien sûr politique. Parmi les offres de reprise déposées au tribunal de commerce de Marseille début février...

  • Une CGT rassemblée, une CGT mobilisée !

    04 février 2015 ( #La Cgt )

    Communiqué du Comité confédéral national Le Comité confédéral national de la CGT (CCN), réuni les 3 et 4 février 2015, a élu un nouveau Bureau confédéral, une Administratrice, Colette DUYNSLAEGER, et le Secrétaire général Philippe MARTINEZ, recueillant...

  • NVO Info alertes

    22 décembre 2014 ( #La Cgt )

    22/12/2014 Bonjour camarades, Retrouvez ci-dessous les articles NVO qui peuvent vous intéresser. À diffuser sans modération. Bonne journée ! Actualités – NVO n°00 de décembre 2014 Personnels du commerce, de la distribution et des services Rana Plaza :...

  • Assemblée générale des prud'hommes CGT de Nice

    19 décembre 2014 ( #Juridique )

    L'assemblée générale des prud'hommes CGT a décidé les candidatures officielles au Conseil de Nice: Vice Présidence du Conseil: Daniel DESCOTES Vice Présidence Commerce: BONALDI suppléant: FARAUT Vice Présidence Industrie: PITOCCHI suppléant: BERTAINA...

  • Les trois plus riches du monde sont plus riches que les 48 pays les plus pauvres

    31 août 2015 ( #Interprofessionnel )

    CONCENTRATION DES RICHESSES : quelques faits bruts ! Les inégalités sociales sont les importantes inégalités de revenus ou de qualité de vie entre les couches de la population. C’est un reflet de la division de la société en classes. À l’échelle mondiale,...

  • ​ Déclaration des organisations syndicales CGT, FO et Solidaires

    21 février 2015 ( #La Cgt )

    Journée de grève interprofessionnelle le 9 avril Combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois en changeant de politique économique, préserver les droits et tous les régimes sociaux, garantir et promouvoir le service public, augmenter...

  • Caractère disciplinaire de la faute grave : tout ou rien

    16 février 2015 ( #Juridique )

    Caractère disciplinaire de la faute grave : tout ou rien Il s’agit d’un salarié licencié pour faute grave après avoir refusé une modification de ses horaires de travail. Estimant son refus non fautif, le salarié s’est adressé au Conseil de prud’hommes...

  • Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle!

    09 février 2015 ( #Juridique )

    Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! Par alina paragyios - Avocat | Modifié le 30-01-2015 | Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au travail et causer des problèmes....

  • Loi d’adaptation au vieillissement

    18 janvier 2015 ( #Retraités )

    Nouveau report de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, cela suffit ! La CGT et son Union confédérale des retraités (UCR-CGT) dénoncent le énième report du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement appris par hasard....

  • Transformation de la justice prud'homale en 7 points

    30 mai 2016 ( #Juridique )

    Disparition du principe de l'unicité de l'instance, représentation obligatoire en appel … la Justice prud'homale ainsi que les contentieux du droit du travail évoluent très fortement. En effet, le 20 mai 2016, un nouveau Décret est paru (1) pour modifier...

  • Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul

    29 juin 2015 ( #Juridique )

    Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul et montant Votre contrat de travail est momentanément suspendu par un arrêt maladie (maladie professionnelle ou non, accident du travail) ? Sous certaines conditions et après un délai de...

  • La CGT à l’offensive

    14 janvier 2015 ( #La Cgt )

    Comité confédéral national La CGT à l’offensive Les premiers dirigeants des organisations de la CGT, réunis ce mardi 13 janvier 2015, à l’occasion d’un comité confédéral national (CCN) extraordinaire ont adopté à l’unanimité moins 2 abstentions, la mise...

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