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Top articles
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Production au tribunal par l'employeur d'éléments du dossier médical
Dans un arrêt, en date du 30 juin 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que l'employeur ne peut pas produire en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié. En l'espèce,...
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L'avenir des CE est'il compromis
Le comité d’entreprise en 2016 va connaître une profonde refonte de son fonctionnement. La loi Rebsamen met fin à des avancées sociales obtenues par les syndicats depuis les lois emblématiques de l’ère Jean Auroux de 1982. Passée quasiment inaperçue dans...
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La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur
La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Dans le milieu professionnel, que ce soit dans l’entreprise...
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Perte du permis de conduire, motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut dans certains cas constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir...
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Grossesse pendant un congé parental et congé de maternité
Une salariée en congé parental, de nouveau en état de grossesse, informe son employeur qu’elle veut interrompre son congé parental (non rémunéré) pour bénéficier d’un congé maternité (rémunéré). L’employeur n’est pas d’accord et fonde son refus sur le...
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Mise pied conservatoire, mise à pied disciplinaire.
Suite à un agissement fautif d'un salarié , son employeur peut décider de le sanctionner. Cette sanction peut se traduire par une mise à pied disciplinaire . En revanche, si la mise à pied est conservatoire , elle n'a pas la même portée, ce n'est pas...
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Indemnité de non concurrence et initiative de la rupture
Lorsque l'employeur décide d'insérer une clause de non-concurrencedans le contrat de l'un de ses salariés, l'une des conditions inhérentes à la validité de celle-ci est la nécessaire contrepartie financière allouée au salarié. S'il respecte cette condition,...
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Le document unique d'évaluation des risques (DUER)
I. QUESTIONS FRÉQUENTES Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le lieu de travail du salarié comporte toujours des risques pour sa santé et sa sécurité. L’employeur doit évaluer ces risques, proposer des actions...
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Droit des ambulances en urgence
Les ambulances en situation d'urgence ne sont pas soumises au code de la route à condition de ne pas constituer un danger pour les autres automobilistes. C'est cette notion de dangerosité qui est laissée à l'appréciation des agents de la force publique...
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Apprentissage
Apprentissage La CGT exige l’ouverture d’urgence d’Assises de l’alternance Cette semaine, le Medef communique sur l’apprentissage à partir d’une enquête téléphonique réalisée auprès de 601 entreprises dont aucune caractéristique (taille, secteur…) n’est...
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Thierry Lepaon, blanchi par une enquête interne de la Cgt
Lepaon blanchi par une enquête interne de la CGT Une enquête interne du syndicat affirme que l'ancien secrétaire général n'est pas intervenu dans la commande des travaux de son appartement. L'entreprise signataire aurait surfacturé ses prestations. Thierry...
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L'éloge des syndicats
http://www.monde-diplomatique.fr/2015/04/HALIMI/52834 Puisque chacun prétend se soucier de l’envol des inégalités, pourquoi cette analyse du Fonds monétaire international (FMI) est-elle passée à ce point inaperçue (1) ? En raison de ses conclusions ?...
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Journée unitaire d'action le 9/04/15.
10 bonnes raisons de se mobiliser le 9 avril 1 Parce que je veux vivre de mon travail 2 Pour en finir avec le blocage des salaires des fonctionnaires 3 Pour exiger l’égalité effective des salaires entre les femmes et les hommes 4 Pour préserver nos retraites...
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L'absence de visite médicale d'embauche, Arrêt du 18 février 2015
L'absence de visite médicale d'embauche justifie-t-elle une prise d'acte de la rupture du contrat ? Si elle résulte d’une simple négligence de l’employeur, l’absence de visite médicale d’embauche ne justifie pas la prise d’acte par le salarié de la rupture...
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Pourquoi le Medef veut-il la disparition des CHSCT
Pourquoi le Medef veut-il la disparition des CHSCT ? 02 FÉVRIER 2015 | PAR GDOUBLET Les négociations de janvier 2015 entre les syndicats et le Medef ont échoué, elles se sont interrompues sur le constat d’un désaccord profond à propos de la fusion des...
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2121 mars, journée internationale de lutte contre le racisme
21 mars, journée internationale de lutte contre le racisme L’imposture sociale et le racisme de l’extrême droite sont des poisons pour le vivre ensemble La CGT milite aux côtés de tous les salarié-e-s pour gagner de nouveaux droits, conquérir le respect...
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Se syndiquer, pourquoi pas vous ?
Se syndiquer, pourquoi pas vous ? L’efficacité du syndicalisme dépend du rassemblement du plus grand nombre de salariés. Si la CGT est la première organisation syndicale, c’est qu’elle a démontré par son action qu’elle portait les aspirations et les attentes...
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Après l’échec de la négociation interprofessionnelle nationale
Démocratie sociale Face à la crise que nous traversons, face à l’accroissement des inégalités, au développement de la précarité, aux attaques incessantes contre les droits des salariés et des privés d’emplois, l’urgence sociale est au renforcement des...
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Pas d'argent pour la Grèce (CEE), mais il y en a pour l'Ukraine (pas CEE)
L’UE n’a pas d’argent pour la Grèce, mais a 11 milliards d’Euros pour un pays non membre, l’Ukraine. Victoria Nuland avait eu raison, « F**K the EU » 13535 vues25 avril 2015 6 commentaires Union Européenne Réseau International Alors que l’UE est inflexible...
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La CGT force de propositions pour l’emploi dans les TPE/PME
Entreprises Alors que le Premier ministre rencontre l’ensemble des organisations patronales et syndicales pour recueillir leur avis sur les changements à opérer afin de favoriser l’emploi dans les TPE/PME, le nombre de chômeurs poursuit sa montée vertigineuse....
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Comité d'entreprise et contrôle Urssaf
Le Comité d’entreprise (ci-après CE) est une entité particulière, qui, de par sa nature, entraîne l’application de dispositions spéciales en cas de contrôle URSSAF. Un contrôle via l’employeur Tout d’abord, seul l’employeur étant débiteur de charges sociales...
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Licenciement en arrêt maladie est-ce possible?
La maladie peut toucher chacun d'entre nous et rendre l'exercicede son activité professionnelleimpossible pendant une période plus ou moins longue. Il est de droit de penser que la maladie n'est pas un motif de licenciement. Mais, lorsque l'arrêt de travail...
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Le premier radar de Stop installé dans l'Essone
Après les multiples radars permettant de sanctionner les excès de vitesse, les radars de feux permettant de sanctionner le franchissement d’un feu rouge, voici le dernier-né : la radar de stop qui permet de verbaliser tout conducteur n’ayant pas respecté...
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Le licenciement pour inaptitude,les indemnités et salaires à percevoir
Lorsque vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail , à reprendre votre emploi, votre employeur a la possibilité de vous licencier pour inaptitude. Néanmoins, avant de pouvoir procéder à votre licenciement, votre employeur doit effectuer une recherche...
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Inaptitude professionnelle : les indemnités spéciales ne sont pas toujours dues
Quelles sont les indemnités spéciales ? Selon l’article L. 1226-14 du Code du travail, la rupture du contrat de travail du salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit, pour ce dernier, à une indemnité...
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