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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Un salarié démissionnaire peut prétendre à l’indemnité de départ volontaire

    15 février 2016

    Lorsqu'une société connait des difficultés économiques, elle peut proposer à ses salariés un plan de départs volontaires. Dans ce cas, une indemnité de départ doit être versée. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Sommaire Ce qu'ont décidé les...

  • AREVA: "L’État ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité"

    26 mai 2015

    Communiqué des fédérations CFDT, CFE-CGC, CGT, FO "L’État ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité" Les syndicats d’Areva sont en colère après l’annonce de la suppression de 5.000 à 6.000 postes dans le monde, dont 3.000 à 4.000 en France, alors...

  • Auto entrepreneur ou salarié deguisé

    30 mai 2015

    Faire reconnaitre que vous n’êtes pas un auto-entrepreneur mais un salarié déguisé Monsieur X… exerçait une activité commerciale en qualité d’auto-entrepreneur à compter du 1er mars 2009 au service de la société Languedoc géothermie. Monsieur X… a saisi...

  • Stagiaire quelle rémunération

    12 février 2018 ( #Juridique )

    Vous êtes en stage dans une entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une gratification. Sachez que l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de vous verser une gratification lorsque votre stage duremoins de 2 mois. Mais qu'en est-il...

  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation.

    02 juin 2017 ( #Juridique )

    Exécution du contrat Il se déduit de l’accord d’entreprise prévoyant que la direction ne peut pas contester l’avis émis par la commission de discipline sur la sanction prononcée à l’encontre d’un salarié, mais se réserve le droit de modifier le niveau...

  • Licenciements économiques facilités de licencier

    07 janvier 2017 ( #Juridique )

    Licenciements économiques facilités | A compter du 1er décembre 2016 : à vos marques, prêts, licenciez ! A compter du 1er décembre 2016 entre en vigueur l’article L 1233-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016...

  • Convocation à l'entretien préalable de licenciement, computation des délais

    05 décembre 2015 ( #Juridique )

    La Cour de cassation a récemment rappelé la manière dont doit être décompté le délai prévu à l'article L1232-2 du code du travail qui dispose : "L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable....

  • Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

    06 août 2018

    En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique. 2/ Conséquences...

  • Inaptitude impact des ordonnances Macron.

    06 novembre 2017

    Inaptitude : l’impact des ordonnances MacronRéformée à travers la loi travail du 8 août 2016 avec notamment la suppression de l’exigence des deux examens médicaux, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements...

  • Les ordonnances de Macron sont irrecevables

    23 mai 2017

    Que vous inspire ce nouveau gouvernement ?

 Une unité syndicale se dessine pour refuser la limitation des indemnités versées par les prud’hommes en cas de licenciement injustifié…
 On veut traiter les salariés comme des yaourts. Quel que soit le type...

  • Le licenciement verbal, les conséquences

    07 février 2017

    Le Code du travail (article L. 1232-6) est formel : la notification d'un licenciement par l'employeur doit être obligatoirement faite par lettre recommandée avec avis de réception, ce courrier devant comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués. Effets...

  • Le défenseur syndical

    16 janvier 2017

    Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ? Le 1er août 2016, le défenseur syndical, nouveau représentant des salariés créé par la Loi Macron, voit le jour. Qui est le défenseur syndical et quelles vont être ses missions ?SommaireLe...

  • Vestiaire et local de restauration au travail

    13 décembre 2016

    Vestiaire et local de restauration au travail : Un nouveau décret modifie les obligations de l’employeur.Le Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 a été publié dans le journal officiel. Celui-ci apporte des modifications au niveau des vestiaires collectifs...

  • Les chauffeurs routiers doivent-ils être payés de leur temps d’attente dans leur camion

    24 février 2017

    http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20170208-1511372 Le : 24/02/2017 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 février 2017 N° de pourvoi: 15-11372 ECLI:FR:CCASS:2017:SO00299 Non publié au bulletin Rejet Mme Vallée (conseiller...

  • La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes

    28 mai 2016 ( #Juridique )

    La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour...

  • Délivrance tardive du CT et des BS le salarié doit prouver le préjudice.

    21 mai 2016 ( #Juridique )

    La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016 (n° 14-28.293), la chambre sociale de la Cour de...

  • Payer les heures supplémentaires sous forme de primes, c'est du travail dissimulé

    04 mai 2016 ( #La Cgt )

    Paiement des heures supplémentaires sous forme de primes = travail dissimulé Pour débouter un salarié de sa demande au titre du travail dissimulé, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que le salarié ne produisait ni ne développait aucun élément...

  • Déclaration du Comité confédéral national de la CGT

    22 novembre 2015 ( #La Cgt )

    La CGT ne respectera pas l'état d'urgence alors que la bourgeoisie et son gouvernement eux ne font pas de trêves dans les attaques anti-sociales. Le Comité confédéral national de la CGT réuni les 17 et 18 novembre 2015, tient à témoigner son soutien et...

  • TPE, les nouveaux représentants du personnel

    31 août 2015 ( #Juridique )

    Salariés et employeurs de TPE : vos nouveaux représentants du personnel (pour les entreprises de plus de 300 salariés voir en bas de page) Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est à dire celles comptant moins de 11 salariés,...

  • Suite à un accident du travail. Mon employeur peut-il me licencier ?

    27 août 2015 ( #Juridique )

    Je suis en CDI et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Mon employeur peut-il me licencier ? Explication Au cours des périodes de suspension du contrat de travail dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur...

  • Loi Macron divers points de droit

    14 août 2015 ( #Juridique )

    1/ La loi Macron publiée au Journal officiel 2/ Les salariés mieux informés sur les dispositifs d'épargne salariale de leur entreprise 3/ Une action de groupe en matière de discrimination bientôt possible 4/ Licenciement économique : des incohérences...

  • Job d'été

    19 juin 2015 ( #Juridique )

    Job d'été : 73% des étudiants sont salariés pour financer leurs études et tout particulièrement en exerçant des jobs pendant leurs vacances universitaires, selon Mathieu Bauhain, secrétaire national de l'UEC (l'Humanité du 11 mai 2015). Les jobs qu’effectuent...

  • La syndicalisation des Retraités

    21 mai 2015 ( #Retraités )

    Retraité-e-s, prenez votre place à la CGT. Lorsqu’on « part » à la retraite, on cesse son activité professionnelle pour appréhender une « Vie nouvelle ». La vie continue et la retraite est une période que tout un chacun espère vivre le plus longtemps...

  • Les routiers salariés font le choix de l’unité

    11 mars 2015 ( #Fédération Transports )

    EN GRÈVE POUR LEURS SALAIRES LE 15 MARS L’ensemble des organisations syndicales CFDT – CGT – FO – CFTC – CFE/CGC du transport routier marchandises appellent les salariés de la branche à durcir le conflit après l’échec des négociations salariales. Les...

  • 08 mars 2015

    28 février 2015 ( #La Cgt )

    Les droits dont nous disposons aujourd’hui sont le fruit de la lutte de nos aîné-e-s. La période actuelle, avec les tentatives de remise en cause du droit à l’avortement ou encore la volonté d’enfermer les femmes comme les hommes dans des stéréotypes...

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