En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Exécution et rupture de la période d’essai L’objectif de la période d’essai est de permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi. Elle permet également à ce dernier d’apprécier si...
Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail ? La qualification de ce type d'accident en accident de trajet ou de travail n'est pas sans conséquence. Selon sa qualification,...
Licenciement : protection des jeunes parents Les jeunes parents bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, les salariées bénéficient d’une protection pendant : leur grossesse ; l’intégralité des périodes de suspension de...
Toutes les entreprises détenant des données personnelles doivent se mettre aux normes avant le 25 mai 2018. En cas d'infraction, l'amende dépasse les milliers d'euros. La GDPR 2018 ou RGPD est le dernier texte de référence européen en matière de sécurité...
Réparation du licenciement pour inaptitude professionnelle abusif : le juge prud’homal seul compétent Il appartient au seul juge prud’homal d’apprécier la légitimité d’un licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle et d’allouer, le...
Les salariés ayant des fonctions représentatives bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement se traduisant par une autorisation de l’inspecteur du travail au-delà de la procédure de licenciement habituelle. Dans certains cas, les efforts...
La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette disposition est d’ordre public. Vous ne pouvez...
Rupture du contrat Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée (Cass. soc. 3-5-2018 n ° s 16-26.850 FS-PBRI...
Terme du CDD d’un salarié protégé : la procédure d’autorisation évolue Pour rappel, la fin de CDD d’un salarié protégé est soumise à une procédure d’autorisation (Code du travail, art. L. 2421-8): lorsque l’employeur envisage de rompre le CDD de manière...
L’ancienneté conditionne l'octroi d'un certain nombre d’avantages accordés au salarié. Il peut s’agir de droits prévus par le Code du travail, comme par exemple, le droit et le calcul de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis, etc. Certaines...