Impôt sur le revenu : présentation du calendrier du prélèvement à la source

Publié par Cgt-Juridique sur 1 Mai 2017, 07:50am

Catégories : #Pratique

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une campagne d’information est actuellement en cours auprès du grand public avec une présentation du calendrier. Un calendrier qui risque de devenir caduque après les élections présidentielles...

Prélèvement à la source : présentation du calendrier

A compter du 1er janvier 2018, le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre théoriquement en vigueur. La campagne de communication sur la mise en place du dispositif est en cours. L’administration communique sur son calendrier :

Salariés et retraités		Les grandes étapes du prélèvement à la source
2017	Avril-juin	Les contribuables effectuent leur déclaration de revenus 2016
	Eté	Réception du taux de prélèvement à la source. Les contribuables pourront opter pour un taux neutre ou des taux individualisés pour les couples
	Octobre	Le taux choisi est envoyé à l’employeur (ou à la caisse de retraite) par l’administration fiscale
2018	Janvier	L’impôt est déduit automatique du salaire. Le prélèvement à la source est indiqué sur le bulletin de paie
	Avril-juin	Les contribuables effectuent leur déclaration de revenus 2017
	Septembre	Le taux de prélèvement s’ajuste automatiquement pour tenir compte de la situation 2017

Au cours de l’été 2017, les salariés réceptionneront leur taux de prélèvement. Ce taux s’appliquera aux revenus versés à compter du 1er janvier 2018. Il sera calculé par l’administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus déposée par le salarié. Ce dernier pourra toutefois demander à l’administration d’appliquer un taux par défaut.

Pour les entreprises concernées, les échanges avec l’administration fiscale seront réalisés via la DSN.



	Sous certaines conditions, le contribuable peut demander une modification de son taux de prélèvement. Le nouveau taux sera pris en compte par l’employeur sur le bulletin de paie.

Prélèvement à la source : remise en question après les élections présidentielles ?

Le calendrier présenté par l’administration sera très certainement remis en question après les élections présidentielles. Les 2 candidats à la présidence de la République remettent en question la mise en place de ce dispositif.

Le programme de Madame Marine Le Pen prévoit la suppression du dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Monsieur Emmanuel Macron envisage, quant à lui, un report de la généralisation du prélèvement.

www.economie.gouv

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