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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Malheureusement, l’esclavage des enfants en France n’a pas totalement disparu. Une décision de la Cour de Cassation rendue en avril dernier me permet de rappeler qu’il existe dans notre pays des moyens légaux pour lutter contre cette exploitation des...
La responsabilité du représentant des créanciers dans le cadre des procédures collectives Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires au redressement et à liquidation des entreprises sont des auxiliaires de la justice. Ils exercent...
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Comptabiliser les heures travaillées par les salariés : l'application de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen par la CJUE Dans une décision récente Federación de Servicios de Comisiones Obreras v Deutsche Bank SAE Case C‑55/18 , la Cour de Justice...
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Conduire à l’étranger, ce qu’il faut savoir Conduire à l’étranger lorsque l’on part en vacances comporte certaines règles. Cela peut représenter, dans certains cas, un véritable challenge lorsqu’il s’agit de faire reconnaitre son permis de conduire dans...
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Pensions de réversion. Conditions d'attribution Si le conjoint décédé était salarié ou retraité du régime général, le conjoint survivant peut percevoir une partie de sa retraite, sous conditions. Pour cela, il doit impérativement faire la demande car...
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Assemblée générale et ordre du jour Cela oblige le copropriétaire souhaitant voir sa question inscrite à l’ordre du jour, solliciter l’inscription préalable au syndic avant de recevoir la convocation à la prochaine assemblée. Lorsqu’un copropriétaire...
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