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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Harcèlement moral à IBM La Gaude et table ronde

    25 décembre 2012 ( #Soutiens )

    Commentaires de la CGT : La direction d'IBM poursuit imperturbablement sa politique de destruction du personnel et le niveau de souffrance ne baisse pas d'un iota à IBM. Pour preuve en pièce jointe un jugement du CPH de Grasse rendu public au 9 Novembre...

  • 8 mars 2013 Journée des femmes.

    07 mars 2013 ( #La Cgt )

    8 mars 2013 Journée des femmes Toujours dans la rue pour exiger l' ÉGALITÉ ! L'égalité (hommes/femmes) inscrite dans la Constitution de 1946 tarde à se concrétiser. L'égalité salariale, l'égalité professionnelle et l'égalité politique ont donné lieu à...

  • L'ANI fait des remous à la CFDT.

    10 mars 2013 ( #Interprofessionnel )

    La CFDT aux prises avec sa base chez Sanofi 07 MARS 2013 | PAR RACHIDA EL AZZOUZI 1 2 3 Lire aussi Les salariés en lutte rappellent Hollande à ses promesses L'accord sur l'emploi fracture la gauche L'accord sur l'emploi ne mobilise pas les foules Les...

  • Cour d'Appel 02 MAI 2013

    03 mai 2013 ( #Interprofessionnel )

    Vous trouverez ci-joint la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence concernant les locaux de la Bourse du travail. ESTROSI n'a pas gagné, la CGT n'a pas perdu, le juge des référés déclare juste les demandes irrecevables (en référé). L'affaire n'est...

  • Rythmes scolaires

    25 novembre 2013 ( #Soutiens )

    Grève nationale unitaire le 5 décembre Le 14 novembre, la Fédération des Services Publics CGT, la CGT Educ’action, la FNEC-FP-FO, la Fédération SPS-FO, la Fédération SUD Éducation, la Fédération SUD Collectivités Territoriales et la FAEN ont appelé à...

  • Une exigence forte pour la démocratie sociale

    26 novembre 2013 ( #Interprofessionnel )

    Elections prud’homales 2015 Les échanges avec le ministre du Travail sur la question des élections prud’homales et notamment le courrier de Michel SAPIN adressé à Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT le 14 novembre donnent à penser que le gouvernement...

  • Salaires des PDG

    30 novembre 2013 ( #La Cgt )

    L’urgence de droits pour les salariés éviteront les dérives ! Quel travail d’un homme ou d’une femme peut mériter plusieurs centaines de fois celui d’un autre ? C’est pourtant ces « rémunérations » exorbitantes que s’accordent les dirigeants des grands...

  • « Les salariés attendent beaucoup de la cgt »

    03 décembre 2013 ( #La Cgt )

    « Les salariés attendent beaucoup de la cgt » Ecrit par : Pascal Santoni - Photo : Daniel Maunoury Publié le 3 décembre 2013 Partager/imprimer cet article Share on facebook Share on twitter Share on viadeo Share on email Le baromètre d’image des syndicats...

  • Métropoles : concentration des pouvoirs et relégations

    21 mars 2014 ( #La Cgt )

    La « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », inscrite au Journal officiel le 28 janvier dernier, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.Premier volet de « l’acte III de la décentralisation », la loi...

  • REPONSES AUX QUESTIONS

    21 août 2014 ( #Fédération Transports )

    La journée de Travail ? Il y a des Temps de Travail Effectif payé à 100%. Les connais-tu ? Il y a les temps indemnisés. Les connais-tu, ainsi que leur niveau d’indemnisation ? Toi, comment est décomptée ta journée de travail ? PERSONNEL ROULANT La durée...

  • Résultats électoraux dans le privé : Plus que jamais c'est une Cgt de lutte qu'il faut renforcer !

    02 avril 2017 ( #Soutiens )

    Les médias annoncent à grand renfort de superlatifs et d'insistance et ce n'est sans doute qu'un début que la CFDT est devenue le premier syndicat du pays devant la CGT : renversement historique, victoire, choc, changement démocratique , séisme, chute...

  • Tramway, le procès de la VACMA, solidarité avec le traminot Niçois

    14 février 2018 ( #Fédération Transports )

    Chères Camarades et Chers Camarades, Conformément aux décisions prises collectivement lors des réunions fédérales sur la Vacma et lors de la dernière conférence de branche, vous trouverez en pièce jointe un tract à distribuer le 19 février, jour du procès...

  • Comment utiliser les chèques vacances.

    04 juin 2018 ( #Juridique )

    Vous disposez des chèques-vacances. Sachez qu'ils ne servent pas seulement à partir en vacances à moindre coût. Ils sont acceptés par plus de 170 000 partenaires et permettent de payer des prestations de voyage, de transport, d'hébergement, de restauration,...

  • Notification du licenciement : attention au libellé de l’adresse du salarié !

    23 juin 2018 ( #Juridique )

    Le licenciement d’un salarié qui ne reçoit pas la lettre le notifiant du fait d’une erreur de son employeur dans l’adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception est sans cause réelle et sérieuse, même si l’adresse portée sur...

  • Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?

    20 février 2020 ( #Juridique )

    Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ? 1/ Impact du mi-temps thérapeutique sur l’organisation du travail du salarié au forfait-jours Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est une situation hybride dans...

  • Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?

    18 février 2020 ( #Juridique )

    Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ? Parmi les procédures qui permettent l’introduction d’un travailleur étranger sur le sol français, se trouve la possibilité de recourir à une carte de séjour temporaire « salarié » délivrée...

  • Quand faut-il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour effectuer des travaux privatifs ?

    11 février 2020 ( #Juridique )

    Les travaux privatifs sont ceux réalisés dans la partie privative d’un lot de copropriété. La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives...

  • Changement d'affectation d'un lot de copropriété

    10 février 2020 ( #Juridique )

    Changement d'affectation d'un lot de copropriété Seuls certains changements d'affectation sont soumis à autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. 1. Le changement de destination du lot nécessitant une autorisation du syndicat des copropriétaires....

  • Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées

    22 octobre 2019 ( #Juridique )

    Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées Le contrat d’assurance doit garantir les droits des assurés. Pour ce faire, les assurés doivent pouvoir déterminer avec précision l’étendue des garanties et...

  • Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail

    16 octobre 2019 ( #Juridique )

    Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de la cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la nature du contrat qui lie les livreurs à vélo...

  • Les formalités requises pour la conclusion d’un CDD

    16 mai 2020 ( #Juridique )

    Les formalités requises pour la conclusion d’un CDD Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem. Outre...

  • Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel

    05 juin 2020 ( #Juridique )

    Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit. Ce type de contrat est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigé ad validatem. Outre cette obligation d’écrit, le contenu d’un...

  • Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail. l

    29 juin 2020 ( #Juridique )

    Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail. l La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui avait considéré que les modalités de la convention de forfait en jours constituaient une atteinte...

  • Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

    20 juillet 2020 ( #Juridique )

    Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges. Depuis un arrêt de principe en date du 10 juillet 2002, la validité d’une telle clause est largement admise par...

  • La phase de recrutement

    24 août 2020 ( #Juridique )

    La phase de recrutement La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Cette étape consiste pour l’employeur...

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