En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Chers Camarades, L'offensive sur les territoires occupés continue avec toujours plus de morts et de victimes. Le 26 juillet dernier, 2 500 personnes ont manifesté pour une Paix Juste et Durable et le respect du droit international en Palestine. L'union...
Par une décision purement politique, la Cour de cassation exclut des victimes de l’amiante d’indemnisation Suite aux luttes des salariés, le législateur a créé l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs exposés durant leur vie...
Rapport Lacabarats Une nouvelle attaque contre les Prud’hommes ! La CGT vient de prendre connaissance du rapport intitulé : « l’avenir des juridictions du travail, vers un tribunal du XXI ième siècle ». Ce rapport, commandé par la Garde des Sceaux auprès...
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié a fait son entrée dans le code du travail en offrant une procédure prud’homale accélérée pour les salariés. Dans l’hypothèse d’une prise d’acte par le salarié, la loi du 1er juillet 2014,...
Prouver c'est « établir, de manière irréfutable et au moyen de faits, de témoignages, de raisonnements, la vérité ou la réalité d'un fait. » La preuve en matière judiciaire sous-tend deux questions : la charge de la preuve et le mode de preuve autorisé...
Il s’agit d’une audience privée, qui se déroule dans le huis clos d’un bureau du Conseil. 2 conseillers prud’homaux, (un représentant des salariés et un représentant des employeurs comme le veut le principe de la parité) reçoivent les parties et leurs...
Motion Stop à la récidive de la violence dans l’entreprise des transports publics urbains de voyageurs de la ville d’Amiens L’autorité organisatrice du transport de voyageurs de la ville d’Amiens a récidivé dans sa volonté de privatiser le service public...
Une refonte du « modèle français » inacceptable ! Le 3 juin, le Président de la République a présenté une nouvelle carte des régions métropolitaines qui par fusion de certaines passeraient de 22 à 14, schéma contenu dans projet de loi relatif à la délimitation...
Ce questionnaire est uniquement basé sur des questions qui trouvent leurs réponses dans le Code du Travail et ne font pas référence aux usages en vigueur de chez RLA Vrai Faux IDEE RECUE Je peux bénéficier d'un CDD senior dès lors que je suis âgé(e) de...
Intervention de la CGT En faisant parvenir le 8 juillet dernier une convocation pour un comité de pilotage des Etats Généraux du Travail Social se tenant le 22 juillet, le gouvernement montre une nouvelle fois son intention de ne pas respecter l’ensemble...