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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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L’usurpation d’identité sur internet Rédigé le 16/10/2019 Droit de la sécurité informatique INTRODUCTION Depuis la naissance de l’écriture, les faux documents existent, mais c’est véritablement au XXe siècle, avec le progrès de l’imprimerie « moderne...
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Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées Le contrat d’assurance doit garantir les droits des assurés. Pour ce faire, les assurés doivent pouvoir déterminer avec précision l’étendue des garanties et...
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CDD : Requalification des 22 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif) Dans un jugement du 13 juin 2019, le Conseil de prud’hommes de Creil répond par la négative et requalifie...
Intermittents : requalification des licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019) Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 10 juillet 2019, l’intermittent...
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Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de la cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la nature du contrat qui lie les livreurs à vélo...
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Par un arrêt du 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL) la Cour d’appel de Paris la Cour d’appel de Paris a dû se pencher sur la qualification du décès d’un salarié suite à une crise cardiaque pendant un rapport (adultérin) lors d’un...
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