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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Abscence injustifiée qu’elle sanction ?

Publié par Cgt-Juridique sur 21 Mars 2018, 18:22pm

Catégories : #Juridique

Le contrat de travail qui lie l’employeur et le salarié met à la charge de ce dernier un certain nombre d’obligations et notamment d’effectuer un travail donné dans le cadre d’un horaire déterminé.

Dès lors, toute absence injustifiée doit pouvoir être expliquée, sous peine de sanction. Avant toute sanction, le salarié bénéficiera généralement d’un délai de 48 heures (voire plus long selon certaines conventions collectives) pour fournir les justificatifs levant le doute sur le caractère irrégulier de cette absence injustifiée.

Cependant, cette sanction pour absence injustifiée relève du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Ce dernier, s’il peut très bien décider de ne pas sanctionner, aura cependant souvent intérêt à le faire pour éviter la répétition de ce genre de comportement.

L’employeur pourra donc prononcer un simple avertissement ou une mise à pied disciplinaire. Dans ce dernier cas, il devra respecter la procédure disciplinaire : convocation à un entretien préalable, délai raisonnable entre la remise de la convocation et le jour de l'entretien préalable, délai de réflexion de 2 jours ouvrables avant de pouvoir notifier la sanction.

En revanche, si le salarié est coutumier d'absences de courtes durées ou si d’autres fautes lui sont également reprochées, l’employeur peut envisager de le licencier et même invoquer la faute grave.

Attention : une lettre de mise en demeure qui ne demande pas au salarié la justification de son absence, mais qui prévient que son attitude ne peut plus être tolérée, est considérée comme un avertissement sanctionnant le manquement aux règles de discipline de l’entreprise. Par conséquent, elle ne peut être suivie d’un licenciement pour les mêmes faits.

 

Edition Tissot

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