En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Bonjour à toutes et à tous, Je vous prie de trouver ci-joint de la dernière mise à jour des programmes et tarifs préférentiels des différentes salles de la région en date du 29/01/16 (voir onglets par salle au bas du tableau xls ou pdf) : NOUVEAUTES //...
Une salariée en congé parental, de nouveau en état de grossesse, informe son employeur qu’elle veut interrompre son congé parental (non rémunéré) pour bénéficier d’un congé maternité (rémunéré). L’employeur n’est pas d’accord et fonde son refus sur le...
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut dans certains cas constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir...
En tant qu'assistant maternel, vous pouvez être embauché par un particulier employeur. S'il souhaite rompre votre contrat de travail, il doit respecter la procédure de licenciement qui est assouplie par rapport au droit du travail de droit commun. Cette...
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de votre bébé. Le congé de maternité n'est pas sans effet sur vos...
La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Dans le milieu professionnel, que ce soit dans l’entreprise...
Le comité d’entreprise en 2016 va connaître une profonde refonte de son fonctionnement. La loi Rebsamen met fin à des avancées sociales obtenues par les syndicats depuis les lois emblématiques de l’ère Jean Auroux de 1982. Passée quasiment inaperçue dans...
Dans un arrêt, en date du 30 juin 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que l'employeur ne peut pas produire en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié. En l'espèce,...
Le Comité d’entreprise (ci-après CE) est une entité particulière, qui, de par sa nature, entraîne l’application de dispositions spéciales en cas de contrôle URSSAF. Un contrôle via l’employeur Tout d’abord, seul l’employeur étant débiteur de charges sociales...
Décrets sur les Instances Représentatives du Personnel Une nouvelle provocation ! La Commission Nationale de la Négociation Collective avait à son ordre du jour hier l’examen de projets de décrets de mise en œuvre de la Loi relative au Dialogue social...