En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus La parution des décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 salariés permet aux...
Si vous êtes employé de maison, l'exercice de votre activité est réglementé par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Les salariés occupant un emploi à caractère familial peuvent être amenés à effectuer...
L’article 4 du Code de procédure pénale dispose que : « l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l'action publique. Toutefois, il est sursis au...
Quels droits pour les salariés étranger en situtation irrégulière ? Le salarié étranger employé sans titre de séjour ou sans autorisation de travail n'est pas soumis au droit commun du licenciement, notamment au respect de la procédure de licenciement...
Mobilisation Déclaration commune CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL Les mobilisations, notamment celles du 9 mars initiées par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale...
Vous avez commis une faute d'une telle gravité que celle-ci empêche votre maintien au sein de l'entreprise ? Votre employeur est susceptible de vous écarter temporairement de l'entreprise en prononçant une mise à pied conservatoire. Cependant, il arrive...
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Obligation pour les employeurs du BTP de déclarer à l’union des caisse de congés intempéries BTP, chacun de leurs...
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Pour info, le Conseil Constitutionnel, en date du 2 mars 2016, vient de déclarer inconstitutionnel une partie de l'article L3141-26 du Code du Travail. Désormais, dès la rupture du contrat de travail, quel que soit le motif, les salariés bénéficient de...