En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
La prime d’ancienneté doit être versée même en cas d’absence du salarié. L’accord d’entreprise invoqué précisait que « le montant de la prime est déterminé en adéquation avec la durée du travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires...
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de...
Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : impact sur la validité du licenciement seulement si le salarié n’a pu utilement assurer sa défense. L’article 13 de la convention collective nationale du Crédit agricole institue la saisine...
Résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale est due en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail. Dans cette affaire, le salarié avait d’abord saisi le Conseil de Prud’hommes le 14 mars 2014 d’une demande de résiliation judiciaire de son...
En cas de départ en maison de retraite, ou en cas de décès de l’employeur, il faut s’occuper de licencier la femme de ménage ou tout autre employé de maison. Le particulier employeur obéit à des dispositions légales et conventionnelles qui diffèrent du...
Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. [1] Cette indemnité de licenciement n’a pas d’intérêt lorsque...