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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Le juge des référés face au harcèlement moral

    14 décembre 2015 ( #Juridique )

    Par un arrêt récent du 25 novembre 2015, la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de la compétence du Juge des référés en matière de harcèlement moral. En principe, un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé ou témoigné...

  • Contester les PV en ligne c'est désormais possible

    09 décembre 2015 ( #Juridique )

    Depuis le lundi 23 novembre 20h, les automobilistes souhaitant contester leurs avis de contravention peuvent désormais le faire en ligne sur le site internet de l’ANTAI (www.antai.fr). En effet, l’arrêté du 22 novembre 2015 donne la possibilité à tous...

  • Vos droits et devoirs en matière de liberté religieuse au travail

    05 décembre 2015 ( #Juridique )

    La liberté religieuse au travail confronte la liberté individuelle du salarié sur son lieu de travail, le bon fonctionnement de l'entreprise et le principe français de laïcité. Propos religieux, port de signes ou de vêtements liés aux croyances religieuses...

  • Pas de Faute Lourde, s'il n'y a pas l'intention de nuire

    23 novembre 2015 ( #Juridique )

    Pour que la faute lourde soit retenue, l'employeur doit démontrer l'intention de nuire du salarié. Le seul fait de commettre un acte préjudiciable à l'entreprise ne démontre pas l'intention du salarié de porter préjudice. Sommaire Ce qu'on décidé les...

  • Attentats à Paris

    14 novembre 2015 ( #La Cgt )

    Indignation et soutien aux familles endeuillées La CGT est profondément choquée et indignée par les attentats criminels qui ont été perpétrés la nuit dernière à Paris. Toute la CGT tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité à l’ensemble des...

  • Peut on licencier un salarié qui vient d’être papa ?

    12 novembre 2015 ( #Juridique )

    Protection de la jeune maman On sait que la femme enceinte bénéficie d’une protection particulière. En effet, elle est protégée pendant : sa grossesse ; l’intégralité des périodes de suspension de son contrat de travail auxquelles elle a droit au titre...

  • Un salarié peut t'il refuser de serrer la main de son patron.

    10 novembre 2015 ( #Juridique )

    Un salarié ne peut pas refuser de serrer la main de son patron… Monsieur X. a reconnu devant la juridiction « ne pas avoir envie de dire bonjour à son employeur » La Cour d’appel de Nancy a considéré que ces faits constituent une violation des obligations...

  • Un nouveau cadeau au MEDEF

    07 novembre 2015 ( #La Cgt )

    Communiqué de la CGT suite à l’intervention du Premier Ministre Un long discours pour expliquer à ceux qui ne l’auraient pas encore compris que le responsable du chômage, de la crise, c’est la complexité du Code du Travail, son contenu illisible et confus....

  • 6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail.

    03 novembre 2015 ( #Juridique )

    Après avoir envoyé une multitude de CV et passé des entretiens d'embauche vous avez enfin décroché le job que vous attendiez et en CDI en plus ! Mais correspond-il en tout point avec ce que vous espériez ? Salaire, clause de mobilité, période d'essai,...

  • Discrimination : une entreprise condamnée à verser près d'un million d'euros à 9 salariés

    30 octobre 2015 ( #Juridique )

    Discrimination : une entreprise condamnée à verser près d'un million d'euros à 9 salariés L’entreprise Ratier-Figeac a été définitivement condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 920 000 € à neuf salariés victimes de discrimination syndicale....

  • Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

    19 octobre 2015 ( #Juridique )

    En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de...

  • La prime d'activité versée par la CAF :

    29 septembre 2015 ( #Juridique )

    La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen (1), a mis en place une prime d'activité versée par la CAF, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources...

  • Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul

    26 septembre 2015 ( #Juridique )

    Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul et montants.. Votre contrat de travail est momentanément suspendu par un arrêt maladie (maladie professionnelle ou non, accident du travail) ? Sous certaines conditions et après un délai...

  • NOUVELLES MESURES RELATIVES À L’INTÉRESSEMENT ET À LA PARTICIPATION

    22 septembre 2015 ( #Juridique )

    NOUVELLES MESURES RELATIVES À L’INTÉRESSEMENT ET À LA PARTICIPATION ÉPARGNE SALARIALEAu lieu de stopper la précarisation de l’emploi et d’inciter les employeurs à augmenter les salaires, la loi dite « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

  • Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

    21 septembre 2015 ( #Juridique )

    Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Sommaire La problématique posée à la Cour de Justice La position de la Cour de Justice de...

  • Soutiens aux syndicats Burkinabés

    19 septembre 2015 ( #Soutiens )

    Communiqué commun CFDT-CGT-FO-CFTC Les syndicats français, adhérents à la Confédération Syndicale Internationale (CSI) soutiennent les syndicats burkinabés dans leur lutte pour la démocratie Mercredi 16 septembre, à Ouagadougou (Burkina Faso), le Régiment...

  • 21/09/2015, Journée internationale de la paix

    16 septembre 2015 ( #La Cgt )

    Journée internationale de la paix 21 septembre 2015 : Plus que jamais, la paix maintenant ! Le 21 septembre prochain sera, comme depuis maintenant 35 ans, la journée internationale en faveur de la paix. Elle se manifeste en principe par un cessez-le-feu...

  • Demander au juge prud'homal de rompre le contrat de travail

    14 septembre 2015 ( #Juridique )

    Vous ne supportez plus la situation au travail avec votre employeur mais ne pouvez pas vous permettre de vous passer des allocations chômage si vous démissionnez ? Sommaire Qu'est-ce que la résiliation judiciaire et quand y avoir recours ? Quelles sont...

  • Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de la loi Macron

    07 septembre 2015 ( #Juridique )

    Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de la loi Macron Afin de favoriserl l'accès des salariés des entreprises de petite taille aux dispositifs d'épargne salariale, la loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...

  • Meeting de rentrée à Marseille

    07 septembre 2015 ( #La Cgt )

    Meeting régional de rentrée le 10/09 à Marseille Bonjour, du 3 au 10 septembre la CGT organise ses meetings de rentrée dans 8 grandes villes de France. Rendez-vous à Marseille le 10/09. Au menu des débats, les RTT, les salaires, les libertés syndicales...

  • Mobilisation interprofessionnelle.

    24 août 2015 ( #Interprofessionnel )

    Mobilisation interprofessionnelle CGT, FSU, Solidaires appellent à une nouvelle journée de mobilisation le 08 octobre Durant toute cette année, les salariées et retraité-es se sont mobilisé-es à plusieurs reprises dans les secteurs professionnels et au...

  • La base de données économiques et sociales (BDES)

    18 août 2015 ( #Juridique )

    Votre BDES est-elle prête ? Le délai supplémentaire accordé aux entreprises de moins de 300 salariés pour constituer la base de données économiques et sociales (BDES) à destination des représentants du personnel a touché à sa fin. Rappel de ce que doit...

  • Transports sanitaire accord sur temps de travail

    10 août 2015 ( #Fédération Transports )

    Aux syndicats et sections ambulanciers privé, Aux Unions Locales CGT, Aux Unions Départementales CGT Bonjour, Je vous confirme que l’accord sur l’organisation du temps de travail et l’accord sur les salaires (en pièce jointe) pour les entreprises du transport...

  • Syndicalistes... pas voyous !

    08 août 2015 ( #La Cgt )

    « Casser du militant », briser des élans sociaux, créer des peurs, menacer les Bourses du travail… la répression syndicale reste un des moyens patronal pour freiner le développement du syndicalisme. Ainsi, certains militantes et militants de la CGT, de...

  • Liste des experts CHSCT à conserver

    05 août 2015 ( #Juridique )

    Liste des experts CHSCT à conserver et diffuser le plus largement possible, CHSCTUn arrêté du 29 juin 2015 porte agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel. Ces experts sont agréés,...

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