En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Utilisation de sa montre connectée au volant Cette semaine, ariase.com pose la question de l’utilisation d’une montre connectée au volant. Si, en effet, la loi concernant l’utilisation du téléphone au volant, des kits mains-libres ou oreillettes est très...
LES ACTES DES ENFANTS MINEURS : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES PARENTS ? - La responsabilité du fait d’autrui est dans le Code civil depuis 1804. C’est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il...
dépression en 2017 selon une étude de Santé publique en France. La dépression serait responsable de 35 à 45% des arrêts de travail Le travail serait une cause majeure de dépression pour 58% des français selon un sondage Odoxa. Comment faire reconnaitre...
Auparavant limitée par la règle du forfait de pension, l’indemnisation des préjudices subis par les fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions est aujourd’hui soumise à un régime de responsabilité à 3 étages. Éléments d’explication. Les fonctionnaires...
Deux arrêts récents,( Cour de Cassation chambre sociale du 28 novembre 2018, n°17-20.079 et Cour d’Appel de PARIS, 10 janvier 2019, n° RG 18/08357) ont fait trembler les secteurs d’activité des plateformes de livreurs ou de chauffeurs. Les conseils de...
La question est simple. Existe-t-il un droit de rétractation suite à une rupture de contrat d'apprentissage ? La réponse est simple : non. Le Code du travail ne prévoit de droit de rétractation que dans un seul cas : la rupture conventionnelle. Pour la...
Requalification d’une convention de stage au sein de Fnac Darty en contrat de travail L’intérêt de cet arrêt du 6 mars 2019 de la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 Chambre 10) est que l’ex stagiaire/salarié porté revisitait le code du travail par ses multiples...
On a tendance à reprocher au syndic de faire voter des travaux sans présenter suffisamment de devis. Pourtant, l’obligation pour le syndic d’organiser une mise en concurrence dépend, pour une large part, de ce qu’a décidé en la matière l’assemblée générale...
- La responsabilité du fait d’autrui est dans le Code civil depuis 1804. C’est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il est difficilement concevable d’engager la responsabilité pénale de quelqu’un...
- lundi 11 mars 2019 Article Tout public L’article 21 bis du statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 dispose, depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire...