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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • La passerelle pour devenir avocat

    27 mai 2016 ( #Juridique )

    Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000356568 Article 98 2° Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires...

  • D U P, nouveautés et enjeux

    30 juin 2016 ( #Juridique )

    La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est venue apporter des nouveautés à la Délégation Unique du Personnel. Quels sont les changements en la matière et comment assurer une bonne gestion de cet...

  • Possession d'un chien pouvant être dangereux règlementation.

    25 mai 2016 ( #Juridique )

    La possession d'un chien pouvant être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite une autorisation (permis de possession). La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation...

  • La garantie décennale ?

    15 mai 2016 ( #Juridique )

    En construction, il est souvent fait référence à la garantie décennale. Qu’est-ce que cette assurance ? Comment peut-on faire jouer cette garantie ? Comment s’applique-t-elle ? Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? Lorsque vous faites construire...

  • Astreintes

    23 mai 2016 ( #Juridique )

    Certains métiers nécessitent une présence permanente du salarié ou une intervention en cas de besoin. L'astreinte peut être téléphonique, opérationnelle, technique ou provisoire...Que le salarié soit cadre ou non, en temps complet ou en temps partiel,...

  • Clause de mobilité, refus par le salarié d'effectuer son préavis dur son nouveau lieu de travail.

    22 mai 2016 ( #Juridique )

    Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail...

  • Droit disciplinaire et Serge Aurier (footballeur)

    05 mai 2016 ( #Juridique )

    Le PSG a dû engager une procédure disciplinaire à l’encontre de son joueur Serge AURIER en raison du comportement de ce dernier en dehors du terrain, notamment pour avoir insulté et critiqué certains de ses coéquipiers et son entraîneur sur le réseau...

  • Remplacement d’un élu CE titulaire démissionnaire

    10 mai 2016 ( #La Cgt )

    Remplacement d’un élu CE titulaire démissionnaire Les élections professionnelles sont en principe réalisées pour une durée de quatre ans. Cependant il est possible pour un élu de mettre fin à son mandat de manière prématurée, en démissionnant. Attention...

  • Droit routier: droits et devoirs des cyclistes

    09 mai 2016 ( #Juridique )

    Q : Maître, les cyclistes sont-ils soumis aux mêmes règles que les autres utilisateurs de la route? Me Antoine RÉGLEY : Même si la pratique quotidienne de la route pourrait laisser penser le contraire, les cyclistes doivent effectivement respecter le...

  • Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous êtes victime en 2016

    20 mai 2016 ( #Juridique )

    Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral...

  • Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination !

    16 novembre 2016 ( #Juridique )

    Élections dans les TPE Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination ! Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du...

  • Les bénévoles d'associations peuvent bénéficier de chèques repas

    17 novembre 2016 ( #Juridique )

    Les salariés du secteur privé bénéficient de leur employeur de chèque-repas (chèque restaurant, ticket resto, etc), dont le coût est pris en charge partiellement par leur entreprise, pour les aider financièrement à assumer le coût de leur repas pris les...

  • Projet important, consultation du Chsct

    30 novembre 2016 ( #Juridique )

    Qu’est-ce qu’un projet important ? Encadrées par les articles L.4612-8 et suivants du Code du travail, les entreprises ont une obligation légale de consultation du CHSCT sur un ensemble de sujets qui relèvent de sa compétence. Face à une direction conciliante...

  • Automobile, Fin des vitres teintées

    15 décembre 2016 ( #Juridique )

    Un taux de TLV (Transmission de Lumière Visible) fixé à 70% Désormais, les vitres avant des véhicules devront respecter une TLV (Transmission de Lumière Visible) de 70%. En effet, l’article 27 du décret stipule que : « Les vitres du pare-brise et les...

  • Inaptitude physique au poste, ce qui change au 01/01/17.

    09 janvier 2017 ( #Juridique )

    D'importants changements apparaissent avec la loi Travail dans la procédure médicale d'inaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde un rôle central dans la procédure. Son rôle de conseil est renforcé à l'attention...

  • Les soldes les règles du jeu

    26 janvier 2017 ( #Juridique )

    Les SOLDES c'est parti...depuis le 11 janvier 2017 au 21 février 2017 et pour l’été du 28 juin 2017 au 8 aout 2017. Avantageux pour les commerçants, qui vendent rapidement, et pour les consommateurs qui bénéficient de fortes réductions de prix, les soldes...

  • Élections législatives, devoirs de l'employeur et du candidat salarié.

    29 mai 2017 ( #Juridique )

    Elections législatives : quelles conséquences pour les employeurs ? Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un salarié est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s’absenter pour aller voter. Comment l'employeur doit...

  • Retraite, une réforme envisagée en 2018.

    29 décembre 2017 ( #Retraités )

    Juritravail Le gouvernement a dévoilé, l'été dernier, sa volonté de mettre en place une réforme des retraites . Les discussions autour de ce sujet devraient se dérouler au cours de l'année 2018 . Il n'y a pas encore de calendrier fixé aujourd'hui. Cette...

  • Période d’essai et son renouvellement

    07 juin 2018 ( #Juridique )

    Période d’essai et son renouvellement : définition La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. La faculté de renouveler la période d’essai ne se présume pas. Le renouvellement doit être expressément stipulé dans le...

  • CCN des transports

    29 février 2020 ( #Pratique )

    CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL 131 Arrêté du 25 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662258&dateTexte=&categorieLien=id...

  • Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage

    29 juin 2020 ( #Juridique )

    Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage Il convient de s’intéresser au sort de l’allocation veuvage en cette période de retraite, tout juste ralentie par l’État d’urgence sanitaire. Tout laisse à croire que la réforme des retraites va amener...

  • Jurisprudence de la Cour de Cassation juillet 2020

    12 juillet 2020 ( #Juridique )

    Exécution du contrat de travail Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-21.792 Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives...

  • Communiqué de presse de la Cgt, un an après l'attentat de Nice

    13 juillet 2017 ( #La Cgt )

  • Le 2 dans l'action

    23 novembre 2015 ( #La Cgt )

  • Manifestation du 08/10/2015

    30 septembre 2015 ( #ud 06 )

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