En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Qu’est-ce qu’un projet important ? Encadrées par les articles L.4612-8 et suivants du Code du travail, les entreprises ont une obligation légale de consultation du CHSCT sur un ensemble de sujets qui relèvent de sa compétence. Face à une direction conciliante...
La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le Juge de prendre en compte un référentiel indicatif pour déterminer le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié. Un premier Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016 a fixé...
Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme...
L ’article L. 1235-1 du code du travail (issu de la loi Macron du 6 août 2015), prévoit un référentiel indicatif d’indemnités, applicable devant le Conseil de prud’hommes, en cas de licenciement sans cause. Attention, ce référentiel/barème d’indemnités...
En cas de contentieux, c’est à l’employeur de prouver qu’il a effectivement payé les salaires et ce, même s’il a délivré le bulletin de paie correspondant. Ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il n’a pas reçu ses salaires et un juge ne peut pas lui...
L’offre de reclassement doit être précise Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par...
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération sur les 6 premières manifestations, l'association doit : informer le service des impôts de son siège social au plus tard 24 heures avant la manifestation par lettre simple ; et envoyer à ce service un relevé détaillé...
Les salariés du secteur privé bénéficient de leur employeur de chèque-repas (chèque restaurant, ticket resto, etc), dont le coût est pris en charge partiellement par leur entreprise, pour les aider financièrement à assumer le coût de leur repas pris les...
Élections dans les TPE Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination ! Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du...
Déclaration de la Commission exécutive confédérale de la CGT N’opposons pas les misères, combattons-les ! La France, 6ème puissance économique mondiale, n’aurait pas les moyens de traiter dignement ses populations les plus fragiles, comme celles qui cherchent...