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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Les minima sociaux, réforme du 01/01/17

    13 mars 2017 ( #Juridique )

    Ces dernières années, les minima sociaux se sont diversifiés au gré des évolutions sociologiques et du contexte social de notre société. Afin de clarifier l'utilité des différents dispositifs existants et les rendre plus accessibles aux bénéficiaires,...

  • Véhicule de fonction et licenciement

    09 mars 2017 ( #Juridique )

    Préavis : définition et conséquences de la dispense d’exécution Le préavis est le délai de prévenance que vous et votre salarié devez, en principe, respecter en cas de rupture du contrat de travail suite à un licenciement, une démission, etc. Si vous...

  • Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

    08 novembre 2016 ( #Juridique )

    CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE : Article L211-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,...

  • Loto associatif et exonération fiscale

    20 novembre 2016 ( #Juridique )

    Pour pouvoir bénéficier de l'exonération sur les 6 premières manifestations, l'association doit : informer le service des impôts de son siège social au plus tard 24 heures avant la manifestation par lettre simple ; et envoyer à ce service un relevé détaillé...

  • Salariés, employeurs 3 idées reçues sur les arrêts maladie

    02 novembre 2016 ( #Juridique )

    L’arrêt maladie fait obstacle au déroulement d’une procédure de licenciement FAUX. Il est possible pour l’employeur de convoquer un salarié à un entretien préalable et de lui notifier son licenciement pendant son arrêt maladie. Il n’est donc pas nécessaire...

  • Régime de prévoyance et transfert d'entreprise

    28 octobre 2016 ( #Juridique )

    Aux termes de l’article L911-1 CSS, le régime de prévoyance peut être mis en place par 3 actes fondateurs différents : « A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient...

  • Contester une saisie sur rémunération

    26 juin 2016 ( #Juridique )

    1) L'huissier ne dispose pas de titre exécutoire L'huissier doit disposer d'un titre exécutoire remis par votre créancier pour pouvoir engager une procédure de saisie. Commencez par demander à l'huissier la copie du titre exécutoire. 2) Le titre exécutoire...

  • La remise tardive du CT ne cause pas nécessairement un préjudice.

    03 mai 2016 ( #Juridique )

    Lorsque le salarié réclame des dommages et intérêts : il doit prouver un préjudice. Néanmoins, certains faits de l'employeur causent un préjudice d'office au salarié, sans besoin de prouver celui-ci pour obtenir des dommages et intérêts. C'est le cas...

  • Compte personnel de prévention de la pénibilité

    04 janvier 2016 ( #Juridique )

    Depuis le 1er janvier 2015, vous bénéficiez peut être d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce compte peut vous permettre de profiter des avantages tirés des points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la retraite....

  • Épargne salariale depuis la loi Macron

    04 janvier 2016 ( #Juridique )

    Afin de favoriser l'accès des salariés des entreprises de petite taille aux dispositifs d'épargne salariale, la loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite loi Macron - a pris différentes...

  • Insuffisance professionnelle, licenciement et indemnités

    07 décembre 2015 ( #Juridique )

    L'employeur vient de vous convoquer à un entretien en vue de votre licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez en quoi cela consiste réellement et vous souhaitez savoir quelles sont les indemnités qui pourront vous être attribuées...

  • Licenciement : quand le salarié doit-il informer l’employeur qu’il bénéficie d’un statut protecteur ?

    12 octobre 2015 ( #Juridique )

    L’employeur doit être au courant d’un mandat détenu par le salarié pour qu’il bénéficie du statut protecteur. Si l’information est facilement connue pour un mandat en interne, cela peut être plus compliqué lorsque le salarié bénéficie d’un mandat extérieur...

  • Les sages passent…la loi Macron reste !

    06 août 2015 ( #Juridique )

    Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques « Loi Macron » Les sages passent…la loi Macron reste ! Le conseil constitutionnel a comme on s’y attendait, coulé dans le marbre l’essentiel du projet de loi dit « Macron » en retoquant...

  • Le Coût du capital

    11 juillet 2015 ( #La Cgt )

    Le rapport du CNIS vient renforcer la campagne « coût du capital » de la CGT Le groupe de travail créé au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS), suite à la demande de la CGT en novembre 2013, vient de rendre public son rapport sur...

  • Travail dissimulé

    13 mars 2015 ( #Juridique )

    Travail dissimulé : le parquet requiert 150000 euros contre Bouygues Le Monde.fr avec AFP http://s2.lemde.fr/image2x/2011/09/14/534x267/1571930_3_1799_le-site-du-reacteur-nucleaire-pressurise_4922eede8843b05a2633d79b940d1bae.jpg Au dernier jour du procès...

  • PAS DE MOBILISATION ! PAS D'AUGMENTATION dans le TRV!

    24 février 2015 ( #Fédération Transports )

    Cher(e)s Camarades, Pour le secteur TRV, lors de la 2ème réunion des NAO conventionnelles, le patronat est loin du compte au regard de nos revendications CGT. Nous ne sommes pas surpris de cette attitude, qui est la même que pour le TRM. Alors il est...

  • L'employeur à t'il le droit d’écouter les conversations téléphoniques de ses salariés?

    02 mars 2017 ( #Juridique )

    Ecoute téléphonique : respecter la vie privée Les écoutes téléphoniques ou leurs enregistrements réalisés dans une entreprise à l’insu des salariés constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée. Dans une telle situation, l’employeur engage sa...

  • Contrats de travail saisonniers

    15 juin 2018 ( #Juridique )

    La période estivale est propice à la conclusion de contrats saisonniers. Dans certains secteurs, les mois de juillet et août sont synonymes de pic d'activité, et nécessitent l'embauche de salariés pour travailler quelques semaines ou quelques mois. Ces...

  • Congé paternité et les stagiaires ?

    06 avril 2017 ( #Juridique )

    Congé paternité : conditions Le congé de paternité aujourd’hui dénommé « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » est ouvert : au père de l’enfant ; au conjoint salarié de la mère ; ou à la personne salariée liée à la mère par PACS, ou vivant maritalement...

  • Payement des heures supplémentaires dans la fonction publique

    15 juin 2017 ( #Juridique )

    I. Le paiement des heures supplémentaires doit être prévu par un texte ou par le contrat de l’agent Il n’existe aucun principe imposant que toute heure supplémentaire soit payée. En effet, l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peut laisser...

  • Elections professionnelles et obligation de neutralité : tout est une question de « statut »

    10 mars 2017 ( #Juridique )

    L’obligation de neutralité à laquelle est tenu tout employeur en période d’élections professionnelles est un essentiel du droit électoral. Néanmoins, sont aussi visés, par cette obligation, ses représentants. Obligation de neutralité et communication...

  • Contrat de mission d'intérim et requalification en CDI

    01 avril 2017 ( #Juridique )

    Un intérimaire a la faculté de demander la requalification de son contrat de mission en CDI, notamment lorsque le recours aux contrats de mission est abusif ou lorsque ledit contrat ne respecte pas les prescriptions du Code du Travail. Les cas de requalifications...

  • Absences injustifiées et motif de licenciement

    18 mars 2017 ( #Juridique )

    Les absences injustifiées sont elles constitutives d’un motif de licenciement ? Lorsqu’un salarié ne se présente pas à l’entreprise ou quitte son poste de travail prématurément, il doit être en mesure d’en informer son employeur et de justifier de son...

  • Faire appel du jugement d’un Conseil de Prud’hommes ? Attention, danger !

    08 mars 2017 ( #Juridique )

    Faire appel du jugement d’un Conseil de Prud’hommes ? Attention, danger ! Faire appel du jugement d’un Conseil de Prud’hommes ?Attention, danger ! Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux...

  • Quand un contrat de travail entre conjoints cache-t-il un emploi fictif ?

    09 février 2017 ( #Juridique )

    Quand un contrat de travail entre conjoints cache-t-il un emploi fictif ? Il convient dans un premier temps de rappeler qu’il résulte des articles L 1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne...

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