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Top articles
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Réforme des retraites
Des projets de décrets qui confirment le caractère injuste et inefficace Les projets de décrets d’application de la loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été remis aux différentes caisses de retraite qui auront à émettre un avis...
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L'avenir de la santé au travail
Le 28/04/2011 à 20:02 - Mis à jour le 02/05/2011 à 11:07 "Les employeurs cherchent à contrôler les services de santé au travail" © DR Un salarié de France Télécom qui s'immole par le feu, un cadre dirigeant du laboratoire Biogaran qui se jette sous un...
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Saisonniers connaître et défendre vos droits
Guides des saisonniers 2011 : Connaître et défendre vos droits Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier. Nous mettons à votre disposition le guide 2011, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et...
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Europcar-Roissy, Ils ont gagné
Ils ont gagné plus de pouvoir d’achat et des embauches ! Les salariés d’EUROPCAR Roissy se sont mis en grève le 2 mai pour défendre leur pouvoir d’achat. En effet, non contente de ne pas répondre à une revendication de hausse des salaires, la direction...
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Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner
Le pass sanitaire est obligatoire pour certains salariés à partir du 30 août 2021. Si le salarié refuse de se faire vacciner l’employeur aura donc le droit de le licencier. Dans son avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement...
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En cause d'appel le défenseur syndical ne peut assurer sa propre représentation
Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349) Au visa de l’article R1461-1 du code du travail qui dispose notamment...
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L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé CAA PARIS, 6 juillet 2021, RG n° 20PA01824 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une...
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LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT I. PROHIBITION DULICENCIEMENT LIE A L'ETAT DE SANTE Par application de l'article L. 1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure de licenciement en raison de son état...
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LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT I. PROHIBITION DULICENCIEMENT LIE A L'ETAT DE SANTE Par application de l'article L. 1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure de licenciement en raison de son état...
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Cinq bonnes raisons de défendre les 35 heures
OFFENSIVE DU MEDEF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL Si Matignon a pris soin de démentir le tout nouveau ministre de l’Economie en assurant qu’il ne toucherait pas aux 35 heures, il a néanmoins indiqué qu’on ouvrirait des négociations par branche pour déroger à...
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Comment se déroule l’audience de conciliation ?
Il s’agit d’une audience privée, qui se déroule dans le huis clos d’un bureau du Conseil. 2 conseillers prud’homaux, (un représentant des salariés et un représentant des employeurs comme le veut le principe de la parité) reçoivent les parties et leurs...
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C’EST NOUS QUI CRÉONS LES RICHESSES
L’entreprise appartient aussi aux salariés ! Mais, comment est-il possible d’en arriver-là ? C’est la question que nombre de salariés sont en droit de se poser ! Deux ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité aux élections présidentielles et législatives,...
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La Sécurité Sociale : Bref historique d’une grande conquête ouvrière
Bref historique d’une grande conquête ouvrière Les premières formes de protection sociale sont des créations ouvrières. Pour l’essentiel, elles prennent forme au moment de la révolution industrielle ; cette dernière modifi e les conditions de travail...
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Voici le nouvel article : Art. L. 1451-1. –
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié a fait son entrée dans le code du travail en offrant une procédure prud’homale accélérée pour les salariés. Dans l’hypothèse d’une prise d’acte par le salarié, la loi du 1er juillet 2014,...
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OIT
Pierre Gattaz s’attaque maintenant au code international du travail ! La semaine dernière, le président du Medef a demandé au gouvernement français de « sortir de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail ». Celle-ci, ratifiée par...
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NVO le journal de la CGT
L’entreprise de presse de la CGT Les bons plans de la NVO Agendas NVO 2014 Poche, planning, carré et bureau… découvrez nos 4 formats d’agendas pour s’adapter à tous vos besoins au quotidien. 5 ex. identiques = 5% de réduction 10 ex. identiques = 15% de...
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Manifestation nationale unitaire pour la revalorisation des retraites
Le mardi 3 juin 2014 sera l’occasion pour plus de 13 millions de retraités de manifester à l’appel unitaire de l’intersyndicale CGT-FO-CFTC-FSU-Solidaires-LSR-UNRPA-FGR contre le gel et pour la revalorisation des pensions et retraites. En annonçant, en...
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Courrier de Thierry Lepaon à Monsieur François REBSAMEN
Courrier de Thierry Lepaon à Monsieur François REBSAMEN Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social Monsieur le Ministre, Vous organisez le mercredi 10 septembre une réunion des 50 principales branches professionnelles pour « marquer l’importance...
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NVO du 09/01/14
L’entreprise de presse de la CGT NEWSLETTER Dans l’actualité jeudi 9 janvier 2014 Discrimination syndicale contre un délégué ou un syndicat L’employeur doit observer à l’égard de toutes les organisations syndicales une obligation de neutralité. En exerçant...
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Réforme territoriale – Réforme de l’État
Une refonte du « modèle français » inacceptable ! Le 3 juin, le Président de la République a présenté une nouvelle carte des régions métropolitaines qui par fusion de certaines passeraient de 22 à 14, schéma contenu dans projet de loi relatif à la délimitation...
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Négociation « sécurisation de l’emploi »
Négociation « sécurisation de l’emploi » 2 500 chômeurs de plus chaque jour et le MEDEF en redemande ! Ce matin la presse avait largement repris les propos de la CGPME qui annonçait que dans certaines conditions, ils étaient prêts à discuter de la question...
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14 novembre pour l’emploi et la solidarité en Europe
Communiqué commun CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa s’inscrivent avec l’ensemble du syndicalisme européen dans la journée d’action et de solidarité de la Confédération européenne...
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Soutien aux facteurs en grève.
Les facteurs du Cannet sont en grève ! Au 41ème jour de grève pour le Cannet, 27ème jour pour Cannes, la direction de La Poste se lance dans une communication provocante et reste sur la suppression de 4 tournées. A l’appel de La CGT FAPT 06, nous avons...
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Droit du Travail
La CGT contre tout projet de régression sociale Déclaration de la CE confédérale Le gouvernement, lors de la Conférence sociale de juillet dernier et dans la feuille de route, s’engageait à faire reculer la précarité et le chômage, à redonner sa place...
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Négociations sur le marché du travail
CGT, FO, FSU : rassemblement devant le Medef le 10 janvier Alors que doivent reprendre les négociations sur une réforme du "marché du travail", les organisations syndicales franciliennes CGT, FO et FSU appellent à "informer et mobiliser les salariés"....
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