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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Droit â congés payés

    10 août 2012 ( #Juridique )

    Accident de trajet et Accident de travail, même solution. Pour l'ouverture du droit au congé annuel payé, l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet doit être assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail.(Cass. soc., 3 juil. 2012,...

  • Big Nettoyage (Bastia)

    25 juillet 2012 ( #La Cgt )

    3 jours de grève et une première victoire Le 17 juillet dernier et alors que la direction de cette société de nettoyage bastiaise refusait de négocier avec la CGT sur les revendications des salariés, ces derniers se sont mis en grève durant trois jours....

  • Comment se déroule l’audience de conciliation ?

    27 juillet 2014 ( #Juridique )

    Il s’agit d’une audience privée, qui se déroule dans le huis clos d’un bureau du Conseil. 2 conseillers prud’homaux, (un représentant des salariés et un représentant des employeurs comme le veut le principe de la parité) reçoivent les parties et leurs...

  • Les 100 000 mensonges de JD.

    10 août 2012 ( #St2n )

    100 000 € 100 000 MENSONGES ll n'est pas à son coup d'essai et l’on comprend mieux qu'il ait quitté les ordres mais plus on avance plus on pense que ce sont les ordres qui l’ont quitté !! Rappelez-vous la Concession : C'est VEOLIA, la CGT vous fait peur....

  • Cinq bonnes raisons de défendre les 35 heures

    05 septembre 2014 ( #La Cgt )

    OFFENSIVE DU MEDEF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL Si Matignon a pris soin de démentir le tout nouveau ministre de l’Economie en assurant qu’il ne toucherait pas aux 35 heures, il a néanmoins indiqué qu’on ouvrirait des négociations par branche pour déroger à...

  • Aux syndicats des Transports Routiers Interurbains de Voyageurs

    17 mai 2011 ( #Fédération Transports )

    Cher(e)s Camarades, MOBILISATION DE TOUS POUR LA DEFENSE DE NOTRE CFA LE LUNDI 23 MAI. Nous devons mobiliser tous nos élus et mandatés pour être présents sur le terrain ce 23 mai. Dans ce cadre, nous vous demandons de créer les conditions d’une forte...

  • VMEDIA, la relaxe pour une syndicaliste

    05 août 2012 ( #La Cgt )

    VMEDIA (distribution de publicité) La CGT arrache la relaxe pour une syndicaliste Le 30 juillet 2012, le Tribunal correctionnel d’Angers a donné raison à Dominique Feuvrais, secrétaire du syndicat départemental CGT, en prononçant la relaxe au pénal et...

  • La Fédération Nationale CGT des Travailleurs de l’Etat

    13 septembre 2012 ( #La Cgt )

    La Fédération Nationale CGT des Travailleurs de l’Etat appelle à une journée de mobilisation pour l’expression et les libertés syndicales, dans le cadre du procès en appel de cinq militants syndicaux CGT, condamnés en première instance à 2000€ d’amende...

  • Echanger un permis de conduire étranger pour un permis de conduire Français

    28 août 2012 ( #Juridique )

    Toute personne qui réside habituellement en France peut utiliser le permis de conduire obtenu dans un autre État membre de l’Union européenne en application du principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange. Le permis...

  • La rentrée sociale

    08 septembre 2015 ( #La Cgt )

  • Un extrait des voeux du président de ce jour et Sondage sur le Temps de travail

    06 janvier 2011 ( #St2n )

    Sarkozy assure que les 35 heures 'uniformes et obligatoires n'existent plus' Le chef de l'Etat a plaidé en faveur 'd'un dispositif unique d'accompagnement des salariés licenciés économiques', jeudi lors de ses voeux aux partenaires sociaux. Nicolas Sarkozy...

  • Fralib suite

    18 août 2012 ( #Juridique )

    Le tribunal des prud’hommes demande des éclaircissements sur l’activité de l’usine C’est une satisfaction pour le syndicat CGT-Fralib : le tribunal des référés des prud’hommes a décidé de désigner deux conseillers rapporteurs ayant pour mission d’obtenir...

  • Encadrer le forfait jour (cadres)

    29 juin 2011 ( #La Cgt )

    La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes...

  • L’Etat français serait-il fâché avec sa réparation navale ?

    25 août 2012 ( #La Cgt )

    Déclaration commune Déclaration commune de la CGT, de la Fédération des travailleurs de la métallurgie, de l’Union Départementale Du Finistère et du Comité Régional Bretagne La législation européenne en matière de lutte contre la pollution marine prévoit...

  • Nao 2011 TRV

    05 mai 2011 ( #Syndicat des Transports Cgt )

    N .A.O. 2011 Routiers voyageurs Se sont ils donné le mot ? Toujours est il, et là on reconnait bien nos patrons petits et grands, qu’à l’occasion des N.A.O. 2011 ils sont nombreux à tenter le même tour de passe-passe aux représentants syndicaux : Discutons...

  • Impôts sur le revnu 2011

    28 avril 2011 ( #Interprofessionnel )

    Cher(e) camarade, Tu trouveras ci-dessous le lien vers le nouveau 4 pages "impôt sur le revenu 2011" de la Fédération Cgt Finances http://www.finances.cgt.fr/IMG/pdf/fiscalite-definitif.pdf Par ailleurs, la Fédération Cgt Finances lance dans le courant...

  • Projet FNTV Accord Mutuelle TRV du 26 avril

    26 avril 2011 ( #Fédération Transports )

    Ci-joint le compte rendu de la réunion paritaire du 4 avril sur les négociations sur la complémentaire santé. Qui a dit mutuelle ? Donnant suite à la réunion paritaire du 4 avril, les Organisations Syndicales étaient convoquées le 19 avril 2011 pour poursuivre...

  • Plan d’austérité

    07 septembre 2011 ( #La Cgt )

    Le Gouvernement doit renoncer à taxer les mutuelles La CGT exige le retour à l’exonération des contrats « solidaires et responsables ». Dans le cadre de son plan d’austérité, le Gouvernement veut doubler la taxe que payent les mutuelles et institutions...

  • Rémunération de Fin de Formation

    20 avril 2011 ( #La Cgt )

    L’avenir du FPSPP hypothéqué ! Fin 2008, par son projet de loi de finances 2009, le gouvernement supprime l’Allocation de Fin de Formation (AFF) qui permettait d’assurer un revenu de substitution aux demandeurs d’emploi engagés dans une formation, lorsque...

  • Alstom Belfort

    13 avril 2011 ( #Soutiens )

    Pour le maintien de l’industrie et des emplois Les salariés d’Alstom Turbomachines de Belfort soutenus par la CGT sont en grève depuis lundi 11 avril et bloquent sur le site un élément de la centrale de Flamanville. Ils exigent le retrait de la décision...

  • 11700 emplois détruits au deuxième trimestre

    14 août 2012 ( #La Cgt )

    Les intérimaires premiers touchés. On a coutume de dire que l’emploi intérimaire est un baromètre préfigurant l’évolution de l’emploi salarié. Cela se vérifie une nouvelle fois avec les chiffres provisoires de l’Insee publiées aujourd’hui 13 août. L’emploi...

  • Dépêche AFP : Bernard Thibault annonce des manifs

    30 août 2012 ( #La Cgt )

    Thibault annonce des manifs et demande au gouvernement de choisir entre Medef et salariés (ENTRETIEN) Par Elahe MEREL =(Photo Archives)= PARIS, 29 août 2012 (AFP) - Le numéro un de la CGT, Bernard Thibault, s'est dit "alarmé" mercredi par la situation...

  • 28/04/2011 tous dans l'action

    11 avril 2011 ( #Fédération Transports )

    Le 28 avril : Tous dans l’action Les aspirations à une juste réparation des conséquences de la pénibilité du travail sur l’espérance de vie font partie des raisons profondes des mobilisations des salariés tant dans le privé que dans le public. De façon...

  • Elections TPE

    01 novembre 2012 ( #La Cgt )

    La justice donne raison à la Cgt et invalide deux listes. Clic <<< Elections TPE Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés des TPE sont amenés à voter. La forme de ce scrutin voulu par le Gouvernement précédent est unique dans le...

  • « Un pays, une école, un avenir » Tous mobilisés le 19 mars !

    12 mars 2011 ( #La Cgt )

    « Un pays, une école, un avenir » Tous mobilisés le 19 mars ! Le collectif « Un pays, une école, un avenir » regroupant 25 organisations dont les syndicats des personnels de l ‘Education nationale (parmi eux la ferc cgt), les parents d’élèves, les jeunes...

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