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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Lorsque la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité de préavis est toujours due.

    28 juin 2011 ( #Juridique )

    Nullité du licenciement et indemnité de préavis du salarié inapte La Cour de Cassation avait déjà jugé au mois d'avril dernier que dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité de préavis...

  • Les retraités décident d'agir dans l'unité

    04 juillet 2011 ( #Interprofessionnel )

    Perte d’autonomie et pouvoir d’achat Les retraités décident d’agir dans l’unité Les organisations syndicales de retraités, UCR-CFDT, UNAR CFTC, UNIR-CFE-CGC, UCR-CGT, UCR-FO, FGR-FP, UNSA Retraités, réunies le 30 juin 2011 ont débattu des conséquences...

  • Madame Bachelot à Nice

    09 juin 2011 ( #Manifs )

    Perte d’autonomie : tous concernés Tous à NICE le 17 juin à 10h00 devant le CUM, 65 Promenade des Anglais. Les problèmes de santé des personnes âgées ne peuvent pas être abordés en soi, mais en lien avec les questions posées tout au long de la vie, école,...

  • Solidarité Gérard Filoche

    03 juillet 2011 ( #Soutiens )

    Chères amies, chers amis, Je vous écris à la veille de mon procès du 6 juillet parce que vous faites partie des 38 650 signataires de la pétition pour me soutenir ( cf. site www.solidarite-filoche.fr ) et aussi, pour un certain nombre d'entre vous, vous...

  • Non au diktat

    04 mai 2011 ( #Soutiens )

    Xavier Bertrand veut punir la CGT ! Xavier Bertrand, Ministre du travail, ex Secrétaire général de l’UMP et Maire de Saint-Quentin, entend faire expulser l’union départementale CGT de l’Aisne et l’union locale CGT de Saint-Quentin des locaux que la ville...

  • Emplois des jeunes projet sans ambition

    19 avril 2011 ( #La Cgt )

    Emploi des jeunes, Un projet d’accord sans ambition Le premier volet de la négociation qui s’est ouverte sur le thème de l’emploi des jeunes vient de se clore : aucune disposition ne créée de nouvel emploi pour les jeunes, les employeurs ne sont en rien...

  • Divorce a l'amiable : Procédure Participative

    16 avril 2011 ( #Juridique )

    Loi 2010-1609 du 22 décembre 2010 (JO 23 p. 22552) Une nouvelle procédure, dite « procédure participative », est créée afin de permettre aux parties, assistées de leurs avocats, de résoudre à l'amiable leur différend dans un cadre sécurisé. Elle entrera...

  • La prime dividendes

    27 mai 2011 ( #La Cgt )

    La prime ne répond pas au besoin urgent d’augmenter les salaires Le gouvernement adopte un texte « prime dividendes » en conseil des ministres qui ne répond en rien à l’urgence d’augmenter véritablement les salaires. Ce gouvernement prend des initiatives...

  • Réforme des retraites

    15 décembre 2010 ( #Retraités )

    Des projets de décrets qui confirment le caractère injuste et inefficace Les projets de décrets d’application de la loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été remis aux différentes caisses de retraite qui auront à émettre un avis...

  • L'avenir de la santé au travail

    02 mai 2011 ( #Interprofessionnel )

    Le 28/04/2011 à 20:02 - Mis à jour le 02/05/2011 à 11:07 "Les employeurs cherchent à contrôler les services de santé au travail" © DR Un salarié de France Télécom qui s'immole par le feu, un cadre dirigeant du laboratoire Biogaran qui se jette sous un...

  • Saisonniers connaître et défendre vos droits

    27 mars 2011 ( #Pratique )

    Guides des saisonniers 2011 : Connaître et défendre vos droits Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier. Nous mettons à votre disposition le guide 2011, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et...

  • Europcar-Roissy, Ils ont gagné

    15 mai 2011 ( #Interprofessionnel )

    Ils ont gagné plus de pouvoir d’achat et des embauches ! Les salariés d’EUROPCAR Roissy se sont mis en grève le 2 mai pour défendre leur pouvoir d’achat. En effet, non contente de ne pas répondre à une revendication de hausse des salaires, la direction...

  • Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner

    23 juillet 2021 ( #Juridique )

    Le pass sanitaire est obligatoire pour certains salariés à partir du 30 août 2021. Si le salarié refuse de se faire vacciner l’employeur aura donc le droit de le licencier. Dans son avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement...

  • En cause d'appel le défenseur syndical ne peut assurer sa propre représentation

    23 juillet 2021 ( #Juridique )

    Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349) Au visa de l’article R1461-1 du code du travail qui dispose notamment...

  • L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé

    25 juillet 2021 ( #Juridique )

    L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé CAA PARIS, 6 juillet 2021, RG n° 20PA01824 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une...

  • LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT

    07 août 2021 ( #Juridique )

    LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT I. PROHIBITION DULICENCIEMENT LIE A L'ETAT DE SANTE Par application de l'article L. 1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure de licenciement en raison de son état...

  • LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT

    07 août 2021 ( #Jeux )

    LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT I. PROHIBITION DULICENCIEMENT LIE A L'ETAT DE SANTE Par application de l'article L. 1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure de licenciement en raison de son état...

  • Cinq bonnes raisons de défendre les 35 heures

    05 septembre 2014 ( #La Cgt )

    OFFENSIVE DU MEDEF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL Si Matignon a pris soin de démentir le tout nouveau ministre de l’Economie en assurant qu’il ne toucherait pas aux 35 heures, il a néanmoins indiqué qu’on ouvrirait des négociations par branche pour déroger à...

  • Comment se déroule l’audience de conciliation ?

    27 juillet 2014 ( #Juridique )

    Il s’agit d’une audience privée, qui se déroule dans le huis clos d’un bureau du Conseil. 2 conseillers prud’homaux, (un représentant des salariés et un représentant des employeurs comme le veut le principe de la parité) reçoivent les parties et leurs...

  • C’EST NOUS QUI CRÉONS LES RICHESSES

    08 septembre 2014 ( #La Cgt )

    L’entreprise appartient aussi aux salariés ! Mais, comment est-il possible d’en arriver-là ? C’est la question que nombre de salariés sont en droit de se poser ! Deux ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité aux élections présidentielles et législatives,...

  • La Sécurité Sociale : Bref historique d’une grande conquête ouvrière

    21 septembre 2014 ( #La Cgt )

    Bref historique d’une grande conquête ouvrière Les premières formes de protection sociale sont des créations ouvrières. Pour l’essentiel, elles prennent forme au moment de la révolution industrielle ; cette dernière modifi e les conditions de travail...

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Voici le nouvel article : Art. L. 1451-1. –

    28 juillet 2014 ( #Juridique )

    La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié a fait son entrée dans le code du travail en offrant une procédure prud’homale accélérée pour les salariés. Dans l’hypothèse d’une prise d’acte par le salarié, la loi du 1er juillet 2014,...

  • OIT

    03 novembre 2014 ( #La Cgt )

    Pierre Gattaz s’attaque maintenant au code international du travail ! La semaine dernière, le président du Medef a demandé au gouvernement français de « sortir de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail ». Celle-ci, ratifiée par...

  • NVO le journal de la CGT

    18 décembre 2013 ( #Soutiens )

    L’entreprise de presse de la CGT Les bons plans de la NVO Agendas NVO 2014 Poche, planning, carré et bureau… découvrez nos 4 formats d’agendas pour s’adapter à tous vos besoins au quotidien. 5 ex. identiques = 5% de réduction 10 ex. identiques = 15% de...

  • Manifestation nationale unitaire pour la revalorisation des retraites

    22 mai 2014 ( #Interprofessionnel )

    Le mardi 3 juin 2014 sera l’occasion pour plus de 13 millions de retraités de manifester à l’appel unitaire de l’intersyndicale CGT-FO-CFTC-FSU-Solidaires-LSR-UNRPA-FGR contre le gel et pour la revalorisation des pensions et retraites. En annonçant, en...

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