En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Attention à cette arnaque PayPal qui vous réclame de l’argent par email En quelques jours à peine, des cybercriminels ont été en mesure d’arnaquer environ 700 000 personnes en se faisant passer pour le service PayPal. Comme l’indique la société en cybersécurité...
Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28 Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation...
Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ? Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ? Qu’est-ce que la « P.U.M.A. » ? Auparavant dénommée couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999, laquelle visait à ouvrir...
[1] Cadre légal européen des congés payés "1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les...
L’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu Dans cette affaire, le père était décédé dans un accident du travail. Son épouse, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité...
Transaction et recevabilité de l’action du salarié La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article...