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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Acquisition d'appartement, le pré état daté, nouveauté

    07 juillet 2017 ( #Juridique )

    LE PRE ETAT DATE : NOUVEAUTE ISSUE DE LA LOI ALUR La Loi ALUR en date du 24.03.2014 a cherché à renforcer l’information de l’acquéreur d’un bien immobilier dés le stade de la signature de la promesse de vente appelé plus couramment « compromis de vente...

  • Refus des congés payés par l'employeur

    03 juillet 2017 ( #Juridique )

    Le refus, par l'employeur, des dates de congés payés demandées par le salarié peut être source de nombreux désaccords en entreprise. Les souhaits des salariés sont souvent pris en compte par l'employeur à qui il incombe néanmoins de fixer et organiser...

  • L’employeur à t’il le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?

    19 avril 2018 ( #Juridique )

    Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salariés, et ce, quel que soit leur effectif. Cet entretien est centré sur le salarié...

  • Absences liées à la grève

    07 avril 2017 ( #Juridique )

    L’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Selon une décision de 17 janvier 1968, « la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer...

  • Assurance chômage trois nouvelles règles

    10 avril 2017 ( #Juridique )

    Les dernières négociations des partenaires sociaux, qui ont eu lieu le 28 mars 2017, ont débouché sur un Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Lorsque ce Protocole aura été signé, il servira de socle juridique pour une nouvelle Convention...

  • Le permis de conduire devient éligible de plein droit au CPF

    13 mars 2017 ( #Juridique )

    Compte personnel de formation : le permis de conduire éligible au 15 mars 2017 Le permis de conduire rejoint la liste des formations éligibles au CPF à partir de mi-mars. Un décret vient de détailler les conditions à remplir pour utiliser le CPF pour...

  • Compte Personnel d'Activité (CPA), entrée en vigueur au 02/01/2017

    23 décembre 2016 ( #Juridique )

    Juritravail Un Décret du 12 octobre 2016 est intervenu, portant sur le Compte Personnel d'Activité (CPA). Ce Décret vise à préciser les modalités d'application de cette nouveauté 2016. Le CPA va entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Voici ce qu'il y...

  • Rupture du contrat saisonnier, droit du salarié

    04 octobre 2016 ( #Juridique )

    L'article L.1221-2 du code du travail donne un caractère dérogatoire aux situations dans lesquelles un employeur peut recourir au CDD. Le contrat à durée déterminée doit correspondre à une tâche précise et temporaire et « quel que soit son motif, ne peut...

  • La soumission aux injonctions de Bruxelles !

    30 octobre 2016 ( #La Cgt )

    Vote des recettes du projet de loi de finances pour 2017 en première lecture La soumission aux injonctions de Bruxelles ! Ce projet de loi de finances pour 2017 est taillé sur mesure pour répondre aux exigences de l’Union européenne. Il suffit pour s’en...

  • Syndicalistes le gouvernement devra rendre compte !

    12 janvier 2016 ( #La Cgt )

    syndicalistes le gouvernement devra rendre compte ! Communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear Les 7 longues années de lutte des salariés de Goodyear, face à la multinationale, ont été marquées de conflits...

  • Vers une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des IRP.

    25 septembre 2015 ( #Juridique )

    Vers une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein du CE et parmi les DP L’article 7 de la loi sur le dialogue social vise à renforcer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du...

  • Puis-je faire requalifier mes contrats d'intérim en CDI

    02 novembre 2015 ( #Juridique )

    Dans son arrêt rendu le 3 juin 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rejetait l'argumentation de la Société utilisatrice selon laquelle une interruption totale des missions pendant 27 mois outre l'utilisation de motifs de recours aux contrats...

  • Paiement des heures supplémentaires

    30 janvier 2017 ( #Juridique )

    La charge de travail ou le manque de personnel peut parfois rendre nécessaire l'exécution d'heures supplémentaires (HS) par les salariés. Bon gré mal gré, la réalisation de ces heures est souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Initiative,...

  • Sauvons la Médecine du Travail ( 9 articles)

    17 octobre 2011 ( #Soutiens )

    1 ) Non à l'amendement 730 qui abroge la médecine du travail A la veille de l'ouverture du débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le gouvernement, sur indication de l'Elysée, a déposé plusieurs amendements de dernière heure. Le texte...

  • Le licenciement pour inaptitude,les indemnités et salaires à percevoir

    27 mars 2017

    Lorsque vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail , à reprendre votre emploi, votre employeur a la possibilité de vous licencier pour inaptitude. Néanmoins, avant de pouvoir procéder à votre licenciement, votre employeur doit effectuer une recherche...

  • Indemnité de non concurrence et initiative de la rupture

    10 mai 2016

    Lorsque l'employeur décide d'insérer une clause de non-concurrencedans le contrat de l'un de ses salariés, l'une des conditions inhérentes à la validité de celle-ci est la nécessaire contrepartie financière allouée au salarié. S'il respecte cette condition,...

  • Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

    08 mai 2016

    I. QUESTIONS FRÉQUENTES Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le lieu de travail du salarié comporte toujours des risques pour sa santé et sa sécurité. L’employeur doit évaluer ces risques, proposer des actions...

  • Droit des ambulances en urgence

    05 mai 2016

    Les ambulances en situation d'urgence ne sont pas soumises au code de la route à condition de ne pas constituer un danger pour les autres automobilistes. C'est cette notion de dangerosité qui est laissée à l'appréciation des agents de la force publique...

  • Qu'est ce que cette prestation compensatoire ?

    02 mai 2016

    Vous avez dû en entendre parler, peut-être avez-vous lu des articles sur internet qui sont relatifs à la fameuse prestation compensatoire qui peut être due par un des époux lors d'un divorce. Plusieurs questions se posent: -qu'est ce que cette prestation...

  • Le premier radar de Stop installé dans l'Essone

    24 février 2016

    Après les multiples radars permettant de sanctionner les excès de vitesse, les radars de feux permettant de sanctionner le franchissement d’un feu rouge, voici le dernier-né : la radar de stop qui permet de verbaliser tout conducteur n’ayant pas respecté...

  • Les mails du salarié issus de sa messagerie personnelle sont un mode de preuve illicite

    19 février 2016

    Les mails du salarié issus de sa messagerie personnelle sont un mode de preuve illicite Même consultés sur son ordinateur de travail, les mails du salarié provenant de sa messagerie personnelle, distincte de sa messagerie professionnelle, sont protégés...

  • L'entretien professionnel tous les employeurs concernés

    18 février 2016

    1/ Objet de l’entretien professionnel A l'occasion de son embauche, le salarié doit être informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur « consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en...

  • La visite médicale d'embauche une obligation

    15 février 2016

    Quel est l’objet de la visite médicale d’embauche ? Cet examen médical d’embauche a pour objet de : S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel il sera affecté De proposer des éventuelles adaptations du poste ou l’affectation...

  • Licenciement en arrêt maladie est-ce possible?

    15 février 2016

    La maladie peut toucher chacun d'entre nous et rendre l'exercicede son activité professionnelleimpossible pendant une période plus ou moins longue. Il est de droit de penser que la maladie n'est pas un motif de licenciement. Mais, lorsque l'arrêt de travail...

  • Rompre le contrat de travail d'une assistante maternelle en 3 points

    08 février 2016

    Juritravail Vous employez une assistante maternelle et vous ne souhaitez plus lui confier la garde de votre enfant. Mais êtes-vous totalement libre de lui retirer l'enfant, et dans quelles conditions cela est-il possible ? La convention collective des...

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