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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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La Haute juridiction considère que le préjudice résultant du défaut de délivrance par le banquier au titulaire du compte, de l’information préalable au rejet du chèque, pour défaut de provision suffisante, prévue par l’article L 131-73, alinéa 1er, du...
Henri Magny 1991. Henri Magny était délégué syndical CGT chez Soubitez dans la Nièvre. La direction aura tout essayé pour se débarrasser de lui. Elle engage une procédure de licenciement contre lui au motif qu'il aurait révélé des informations confidentielles,...
Après trois recours au 49.3 et divers accords entre gouvernement et syndicats, la loi Travail a été définitivement adoptée jeudi à l’Assemblée nationale. Mais, au bout du compte, quelles sont les principales mesures contenues dans la loi El Khomri ? Public...
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Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Autorisation pour toutes diffusions ou toutes publications des pièces jointes. Bonjour à tous, La CGT vient de recevoir les accords signés. Sans grande surprise nous constatons que l’accord sur l’organisation...
Notre système juridique prévoit que les victimes d’infraction, et en particulier du terrorisme, doivent être indemnisées. Il faut donc évaluer leur préjudice, et, quelle que soit la difficulté de l’exercice, allouer une somme pour chaque poste de dommage....
Le contrat de sécurisation professionnelle: l'énonciation du motif économique du licenciement ou l'absence de cause réelle Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mis en place par la loi pour le développement de...
Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 30 juin 2016 (n° 15-16066), la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir débouté le salarié de...
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) généralise la répartition des frais de chauffage, dispositif qui prévoit une facturation à l’occupant en fonction de ses consommations. Ces dispositions...
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