En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
La rupture anticipée du CDD par l’employeur Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par l’employeur du contrat...
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable CA GRENOBLE, 19 octobre 2021, RG n° 19/03944 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident...
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l’indemnité de licenciement ? Le 5 mai dernier, La Cour de cassation juge en terme généraux que l’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité...
Licencier pour avoir fumé ! CA TOULOUSE, 17 septembre 2021, RG n° 19/03359 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son...
La durée raisonnable de la période d’essai Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai. Un salarié a été...