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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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rémunération des personnes privées d'emploi qui sont actuellement en période de formation professionnelle (ou qui envisagent de l'être) et des remboursements des frais de transport. Un décret (1) est en effet venu apporter des modifications aux conditions...
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L’employeur peut utiliser un système de vidéosurveillance dans son entreprise, s’il justifie d’une préoccupation en matière de sécurité. Un système de vidéosurveillance utilisé dans des locaux non ouverts au public constitue un traitement automatisé de...
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À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport...
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L'aide exceptionnelle versée aux plus démunis est reconduite cette année. Elle sera de 152,45 euros par personne, et de 228,67 euros pour un couple ou un parent et son enfant. "Comme l'an dernier, les ménages avec des revenus modestes bénéficieront de...
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Par un arrêt récent du 25 novembre 2015, la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de la compétence du Juge des référés en matière de harcèlement moral. En principe, un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé ou témoigné...
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Depuis le lundi 23 novembre 20h, les automobilistes souhaitant contester leurs avis de contravention peuvent désormais le faire en ligne sur le site internet de l’ANTAI (www.antai.fr). En effet, l’arrêté du 22 novembre 2015 donne la possibilité à tous...
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L’employeur peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité lorsque des conflits et tensions entre salarié ont entraîné l’hospitalisation de l’un d’entre eux (1). Obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur L’employeur...
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L'employeur vient de vous convoquer à un entretien en vue de votre licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez en quoi cela consiste réellement et vous souhaitez savoir quelles sont les indemnités qui pourront vous être attribuées...
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La Cour de cassation a récemment rappelé la manière dont doit être décompté le délai prévu à l'article L1232-2 du code du travail qui dispose : "L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable....
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La liberté religieuse au travail confronte la liberté individuelle du salarié sur son lieu de travail, le bon fonctionnement de l'entreprise et le principe français de laïcité. Propos religieux, port de signes ou de vêtements liés aux croyances religieuses...
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