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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

    31 juillet 2015 ( #Juridique )

    Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier,...

  • Dialogue social

    27 juillet 2015 ( #La Cgt )

    La loi relative au dialogue social sacrifie la citoyenneté au travail Le 23 juillet 2015, les députés ont voté la loi sur le dialogue social par les groupes SRC et RRPD. En dépit des analyses et propositions faites, entre autres, par la CGT, cette loi...

  • FICHE DE PAYE : SIMPLIFIER N’EST PAS CACHER

    27 juillet 2015 ( #La Cgt )

    FICHE DE PAYE : SIMPLIFIER N’EST PAS CACHER Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé que la simplification devait donner du sens au bulletin de paye en mettant...

  • Page FB des transports Cgt Ambulanciers, eres

    24 juillet 2015 ( #Fédération Transports )

    Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Autorisation pour toutes diffusions ou toutes publications des pièces jointes. Pour la première parution sur facebook, vous trouverez le compte-rendu et le bilan officiel de la CGT concernant les commissions...

  • Commission paritaire des transports sanitaires

    23 juillet 2015 ( #Fédération Transports )

    Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Autorisation pour toutes diffusions ou toutes publications des pièces jointes. CGT Secteur Ambulancières, Ambulanciers : Page OFFICIELLE Pour la première parution, vous trouverez le compte-rendu et...

  • Projet de décret du travail dominical

    16 juillet 2015 ( #La Cgt )

    Avis défavorable de la majorité des membres de la Commission Nationale de la Négociation Collective au projet de décret relatif aux exceptions au repos dominical dans les Commerces de détail (Réunion de la Sous-commission des conventions et accords du...

  • La durée maximale du CDD

    14 juillet 2015 ( #Juridique )

    La durée maximale d’un CDD (avec un terme précis), renouvellement compris, est en principe de : Explication Sauf exceptions, la durée totale d’un CDD ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus (1). Le principe Le contrat de travail à durée déterminée...

  • Loi Macron

    16 juin 2015 ( #La Cgt )

    L Loi Macron : Le gouvernement s’acharne contre les droits des salariés ! Alors que François Hollande avait qualifié l’utilisation de l’article 49-3 en 2006 de « brutalité » et de « déni de démocratie », son gouvernement vient d’y avoir recours une deuxième...

  • AREVA

    08 juin 2015 ( #La Cgt )

    Le gouvernement fait le choix du démantèlement du groupe AREVA et ouvre la porte à une privatisation rampante de la filière nucléaire En affirmant que la filière nucléaire « est essentielle à l’indépendance énergétique de notre pays, à la réussite de...

  • Les "Fralib" lancent leur propre marque de Thé

    01 juin 2015 ( #Soutiens )

    FRALIB : NOUVEAU NOM, MÊME ENTHOUSIASME 1336Mardi 26 mai 2015. 13h36. La date n'a pas été choisie par hasard, l'heure non plus. Un an jour pour jour après la signature du protocole d'accord qui a mis fin à leur lutte de 1336 jours avec le géant de l'agro...

  • Un premier mai unitaire

    17 avril 2015 ( #St2n )

    Déclaration des organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, Unsa Un 1er mai unitaire à dimension européenne pour le progrès social Le 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs, aura cette année une dimension européenne particulière....

  • Un succès retentissant qui prépare d’autres mobilisations

    10 avril 2015 ( #La Cgt )

    Un succès retentissant qui prépare d’autres mobilisations Prochain rendez-vous le 1er mai. http://mm1.cgt.fr/cgt/Manif_Paris09042015.flv Ce 9 avril, on a recensé plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, dans les 86 rassemblements...

  • Grève à Radio France

    08 avril 2015 ( #Soutiens )

    Radio France Philippe Martinez soutient les grévistes. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a estimé mardi nécessaire le départ de Mathieu Gallet, président de Radio France, en grève depuis près de trois semaines. « Les grévistes aujourd’hui...

  • Le Medef veut faciliter les licenciements des salariés en CDI

    29 mars 2015 ( #La Cgt )

    Le Medef veut faciliter les licenciements des salariés en CDI Le syndicat des patrons estime qu'il faut aller "beaucoup plus loin" pour réformer le marché du travail. P Le Medef estime qu'il faut aller "beaucoup plus loin" pour réformer le marché du travail...

  • Déclaration de la CGT sur le 1er tour des élections départementales

    25 mars 2015 ( #La Cgt )

    Extrême droite Déclaration de la CGT sur le 1er tour des élections départementales mercredi 25 mars 2015 Les résultats issus du premier tour des élections départementales dans notre pays ouvrent une nouvelle étape dans l’ancrage politique du Front national....

  • Le harcèlement sexuel

    16 mars 2015 ( #Juridique )

    Main aux fesses, attouchements, proposition d’acte charnel : le harcèlement sexuel en 10 exemples Par Carole Anzil | Modifié le 11-03-2015 | Juritravail Le harcèlement sexuel en entreprise est malheureusement subi par bon nombre de salariés chaque année....

  • FAIRE GRÈVE APRÈS LA DATE INDIQUÉE

    13 mars 2015 ( #Juridique )

    FAIRE GRÈVE APRÈS LA DATE INDIQUÉE DANS LE PRÉAVIS GRÈVE Lorsqu’il est rendu nécessaire par la loi, le préavis de grève mentionne l’heure du début et de fin de l’arrêt de travail. Ces dates ne contraignent pas les salariés à se mettre en grève le jour...

  • Inégalités de traitement et charge de la preuve.

    30 avril 2018 ( #Juridique )

    Vos salariés invoquent une inégalité de traitement devant le conseil de prud’hommes. Vous vous demandez alors à qui revient la charge de la preuve dans une affaire ayant pour objet une soi-disant rupture d’égalité ? Inégalité de traitement : le salarié...

  • Licenciements avec PSE : pas de saisine du juge judiciaire pour l’expert-comptable du CE

    27 avril 2018 ( #Juridique )

    Licenciements avec PSE : pas de saisine du juge judiciaire pour l’expert-comptable du CE L’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne peut pas saisir le juge judiciaire pour se faire communiquer...

  • Discrimination à l’embauche des salariés : les emplois francs : comment ça marche ?

    17 avril 2018 ( #Juridique )

    Ce dispositif consiste à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par arrêté du 30 mars 2018 (ci-dessous en pdf). Le décret...

  • La promesse d.embauche ne vaut plus contrat de travail...

    02 octobre 2017 ( #Juridique )

    Vous souhaitez quitter votre travail car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Pour cette raison, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur actuel....

  • Diffamations, injures publiques les sanctions s'allourdissent.

    24 septembre 2017 ( #Juridique )

    A cette fin, il renforce la répression des contraventions de provocation, diffamation et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe (rejet des handicapés), dans des conditions similaires à ce que la loi 2017-86 du 27 janvier...

  • Stupéfiants au volant, risques et comment agir

    22 mai 2017 ( #Juridique )

    Quelles sont les sanctions encourues en cas de prise de stupéfiant au volant ? Quels sont les recours ? Comment récupérer son permis de conduire ? Quand ont lieu les tests de dépistage ? Tout conducteur peut être soumis à un dépistage de stupéfiants dès...

  • Impôt sur le revenu : présentation du calendrier du prélèvement à la source

    01 mai 2017 ( #Pratique )

    Impôt sur le revenu : présentation du calendrier du prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une campagne d’information est actuellement en cours auprès du grand...

  • Sans règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement (ent.>20 salariés)

    13 avril 2017 ( #Juridique )

    Madame X a été engagée par l'association ADMR le 18 mai 2009 comme employée à domicile. Le 29 octobre 2013, son employeur lui a notifié un avertissement. La Cour d’appel de Versailles a ordonné l’annulation de la sanction prononcée le 29 octobre 2013...

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