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Top articles
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Chômage décret du 02/05/2017,
1) Demandeurs d’emplois de 53 ans : 30 mois de chômage et 36 mois s’ils suivent une formation A compter du 1er octobre 2017, pour les chômeurs âgés de 53 et 54 ans à la date de la fin de leur contrat de travail , la durée maximale d'indemnisation au chômage...
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Paiement des heures supplémentaires
La charge de travail ou le manque de personnel peut parfois rendre nécessaire l'exécution d'heures supplémentaires (HS) par les salariés. Bon gré mal gré, la réalisation de ces heures est souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Initiative,...
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La prime d'activité versée par la CAF :
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen (1), a mis en place une prime d'activité versée par la CAF, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources...
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Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul
Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul et montants.. Votre contrat de travail est momentanément suspendu par un arrêt maladie (maladie professionnelle ou non, accident du travail) ? Sous certaines conditions et après un délai...
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NOUVELLES MESURES RELATIVES À L’INTÉRESSEMENT ET À LA PARTICIPATION
NOUVELLES MESURES RELATIVES À L’INTÉRESSEMENT ET À LA PARTICIPATION ÉPARGNE SALARIALEAu lieu de stopper la précarisation de l’emploi et d’inciter les employeurs à augmenter les salaires, la loi dite « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
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Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?
Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Sommaire La problématique posée à la Cour de Justice La position de la Cour de Justice de...
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Plafonnement des indemnités prud’homales : 4 conseils pour les salariés pour échapper au plafonnement
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec unbarème « plancher » et un barème « plafond ». Prenant acte de ces nouvelles...
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Demander au juge prud'homal de rompre le contrat de travail
Vous ne supportez plus la situation au travail avec votre employeur mais ne pouvez pas vous permettre de vous passer des allocations chômage si vous démissionnez ? Sommaire Qu'est-ce que la résiliation judiciaire et quand y avoir recours ? Quelles sont...
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L’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur, licenciement sans cause réelle
Rupture du contrat Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée (Cass. soc. 3-5-2018 n ° s 16-26.850 FS-PBRI...
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Un succès retentissant qui prépare d’autres mobilisations
Un succès retentissant qui prépare d’autres mobilisations Prochain rendez-vous le 1er mai. http://mm1.cgt.fr/cgt/Manif_Paris09042015.flv Ce 9 avril, on a recensé plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, dans les 86 rassemblements...
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Un premier mai unitaire
Déclaration des organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, Unsa Un 1er mai unitaire à dimension européenne pour le progrès social Le 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs, aura cette année une dimension européenne particulière....
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Page FB des transports Cgt Ambulanciers, eres
Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Autorisation pour toutes diffusions ou toutes publications des pièces jointes. Pour la première parution sur facebook, vous trouverez le compte-rendu et le bilan officiel de la CGT concernant les commissions...
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Mobilisation interprofessionnelle.
Mobilisation interprofessionnelle CGT, FSU, Solidaires appellent à une nouvelle journée de mobilisation le 08 octobre Durant toute cette année, les salariées et retraité-es se sont mobilisé-es à plusieurs reprises dans les secteurs professionnels et au...
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Syndicalistes... pas voyous !
« Casser du militant », briser des élans sociaux, créer des peurs, menacer les Bourses du travail… la répression syndicale reste un des moyens patronal pour freiner le développement du syndicalisme. Ainsi, certains militantes et militants de la CGT, de...
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Dialogue social
La loi relative au dialogue social sacrifie la citoyenneté au travail Le 23 juillet 2015, les députés ont voté la loi sur le dialogue social par les groupes SRC et RRPD. En dépit des analyses et propositions faites, entre autres, par la CGT, cette loi...
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Grève à Radio France
Radio France Philippe Martinez soutient les grévistes. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a estimé mardi nécessaire le départ de Mathieu Gallet, président de Radio France, en grève depuis près de trois semaines. « Les grévistes aujourd’hui...
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La rupture conventionnelle collective, comment ça marche ?
L'une des mesures inattendue de la Réforme 2017 du Code du travail est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. À l'instar de la rupture conventionnelle individuelle, la version collective permet de rompre...
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Déclaration de la CGT sur le 1er tour des élections départementales
Extrême droite Déclaration de la CGT sur le 1er tour des élections départementales mercredi 25 mars 2015 Les résultats issus du premier tour des élections départementales dans notre pays ouvrent une nouvelle étape dans l’ancrage politique du Front national....
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Transfert du contrat de travail et le nouvel employeur
Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit. La définition...
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Le harcèlement sexuel
Main aux fesses, attouchements, proposition d’acte charnel : le harcèlement sexuel en 10 exemples Par Carole Anzil | Modifié le 11-03-2015 | Juritravail Le harcèlement sexuel en entreprise est malheureusement subi par bon nombre de salariés chaque année....
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Heures de délégations, utilisations et limites.
Les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation afin de mener à bien leurs missions représentatives. Mais selon le mandat détenu, le représentant bénéficie d'un nombre d'heures plus ou moins important, voire pas de crédit...
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Loi Macron
L Loi Macron : Le gouvernement s’acharne contre les droits des salariés ! Alors que François Hollande avait qualifié l’utilisation de l’article 49-3 en 2006 de « brutalité » et de « déni de démocratie », son gouvernement vient d’y avoir recours une deuxième...
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Salarié aide à domicile : votre temps est compté !
En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de...
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Le régime de la transaction en matière sociale
Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ? Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2017 (n° 15.20-240), la chambre sociale de la Cour...
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Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée
Si un salarié présente une inaptitude d’origine professionnelle, c’est que son emploi (ou même son employeur) en est à l'origine. Soit parce qu'il s'agit d'une emploi pénible, qui impacte le corps ou le psychisme du salarié. Soit parce que l'employeur...
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