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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • L’usurpation d’identité sur internet

    26 octobre 2019 ( #Juridique )

    L’usurpation d’identité sur internet Rédigé le 16/10/2019 Droit de la sécurité informatique INTRODUCTION Depuis la naissance de l’écriture, les faux documents existent, mais c’est véritablement au XXe siècle, avec le progrès de l’imprimerie « moderne...

  • Les congés payés dans les entreprises du tourisme

    04 novembre 2019

    [1] Cadre légal européen des congés payés "1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les...

  • Coronavirus - Covid-19 : arrêt de travail et maintien du salaire

    07 avril 2020 ( #Pratique )

    En cas d'arrêt de travail, différents textes aménagent dans le cadre de la crise Covid-19 les conditions et les modalités de versement des indemnités journalières (IJSS) et de l'indemnité complémentaire légale versée par l'employeur. - Des incertitudes...

  • Loi Pacte.

    02 septembre 2019 ( #Juridique )

    LOI PACTE ET SES INCIDENCES EN DROIT SOCIAL Nous présenterons, de manière détaillée, les mesures de droit social prévues par ce texte une fois la loi publiée au Journal officiel (qui pourrait avoir lieu fin mai). Présentée en conseil des ministres le...

  • Argumentaire à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats Contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3

    16 février 2018 ( #Juridique, #Interprofessionnel )

    Syndicat des Avocats de France SAF Le 6 février 201 Argumentaire à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats Contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3 Sur la réparation intégrale du préjudice et l’inapplicabi...

  • Formation professionnelle

    18 décembre 2017 ( #Juridique )

    shutterstock_592565960 Entrée en vigueur le 29 janvier 2017 , la Loi « Égalité et citoyenneté » a notamment pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de supprimer progressivement les barrières auxquelles sont...

  • Accepter ou refuser une mutation

    06 novembre 2017 ( #Juridique )

    Déménagement de l'entreprise, promotion, sanction disciplinaire, motif économique … une multitude de raisons peuvent conduire votre employeur à envisager une mutation à votre égard. Sachez que la réglementation est différente si votre contrat de travail...

  • L'aide juridictionnelle

    22 juin 2017 ( #Juridique )

    L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État pour les justiciables disposant de faibles ressources. Elle peut être accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toutes les juridictions françaises, ainsi que...

  • La loi relative au dialogue social et à l’emploi est publiée au Journal officiel

    24 août 2015 ( #Juridique )

    La loi relative au dialogue social et à l’emploi est publiée au Journal officiel. Publiée le 18 août 2015, la loi sur le dialogue social et l'emploi est entrée en vigueur le 19 août, à l’exception de ses dispositions dont l’entrée en vigueur est expressément...

  • L’ETF a décidé d’une journée d’action à Bruxelles le 26 avril

    11 avril 2017 ( #Fédération Transports )

    Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Aux syndicats du Transport Routier de Marchandises. Aux syndicats du Transport Routier de Voyageurs. Chères et chers camarades, Dans le cadre des actions du 18 avril 2017, vous trouverez ci-joint la...

  • La grève ’perlée’ est illicite, vrai ou faux

    23 avril 2018 ( #Juridique, #Interprofessionnel )

    Vrai , ce mouvement de grève ne répond pas à l'ensemble des conditions définissant la grève : c‘est un ralentissement et non un arrêt du travail. Or, une grève est une cessation collective, concertée et totale du travail en vue d'appuyer des revendications...

  • Quizz : "Le Code du travail prévoit "

    24 juillet 2014 ( #Jeux )

    Ce questionnaire est uniquement basé sur des questions qui trouvent leurs réponses dans le Code du Travail et ne font pas référence aux usages en vigueur de chez RLA Vrai Faux IDEE RECUE Je peux bénéficier d'un CDD senior dès lors que je suis âgé(e) de...

  • Librairie de la Cgt

    07 juillet 2010 ( #La Cgt )

    Pour commander l'abonnement qui vous intéresse, merci de saisir la quantité souhaitée en regard du tarif auquel vous avez droit (Public, Adhérent CGT, Hors France métropolitaine) et cliquez sur . Voir le détail NVO--Edition Nationale OFFRE SPECIALE UN...

  • Le transport de personnes : le droit des chauffeurs

    11 juin 2017 ( #Juridique )

    LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TRANSPORT DE PERSONNES Il existe de nouveaux modes de transports extrêmement divers, notamment dans les zones touristiques : des calèches, des groupes de vélos pour circuit touristique, des bus, des tricycles, des...

  • Bail et l'état des lieux

    10 février 2017 ( #Juridique )

    Il est établi par les parties, ou par un tiers que celles-ci mandatent, contradictoirement et à l’amiable (article 3-2 alinéa 1er de la loi du 06 juillet 1989). A défaut, il est établi par un huissier de justice. Les frais sont alors à la charge du bailleur...

  • Papiers et documents à conserver :

    20 janvier 2017 ( #Pratique )

    Papiers et documents à conserver : Comment faire le tri sans se tromper. Papiers d'assurance, factures d'EDF, fiches de paye, diplômes, factures d'achat de la télévision ou de la réparation de la chaudière... cela en fait de la paperasse ! Mais avant...

  • Solidarité Prosegur

    22 septembre 2015 ( #Soutiens )

    Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Aux syndicats de la Fédération, Aux membres de la CE Fédérale. Chères et Chers Camarades, Vous trouverez ci-joint l’appel à solidarité financière pour les salariés de Prosegur, en grève depuis le 10...

  • Loi Macron : les sénateurs ont modifié le texte voté par les députés

    09 mai 2015

    Après 193 heures de débat à l'Assemblée et 1967 amendements examinés (dont 559 adoptés), le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité débarque en séance au Sénat ce mardi. Les élus de la Haute Assemblée, dont la majorité est à droite, n'ont...

  • Les jours fériés

    03 avril 2015

    Jours fériés : les 5 règles à maîtriser Les prochains jours fériés sont les lundi 6 avril, vendredi 1er mai, vendredi 8 mai, jeudi 14 mai et lundi 25 mai. Ils entraînent des obligations spécifiques pour l'employeur. Rappel en 5 points. La réglementation...

  • L’employeur doit réparer tous les préjudices subis par le salarié victime de harcèlement sexuel

    01 juillet 2017 ( #Juridique )

    L’employeur doit réparer tous les préjudices subis par le salarié victime de harcèlement sexuel La victime de harcèlement sexuel peut obtenir réparation auprès de l’employeur de préjudices distincts découlant d’un fait de harcèlement sexuel d’une part,...

  • Représentant des salariés d'une entreprise en difficulté 2 jours pour contester le PV de carence

    04 février 2017 ( #Juridique )

    Représentant des salariés d’une entreprise en difficulté : 2 jours pour contester un PV de carence La contestation du procès-verbal de carence établi lorsqu'aucun représentant des salariés d’une entreprise en procédure de sauvegarde ne peut être désigné...

  • Date butoir du 23 septembre 2018 pour contester son licenciement

    11 septembre 2018 ( #Juridique )

    Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont considérablement réduit les délais pour saisir le conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement. En effet depuis cette date, l’action en justice pour contester son licenciement se prescrit par...

  • Peut-on licencier un salarié pendant son congé d’éducation

    24 mai 2018 ( #Juridique )

    Licenciement : protection des jeunes parents Les jeunes parents bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, les salariées bénéficient d’une protection pendant : leur grossesse ; l’intégralité des périodes de suspension de...

  • A quelle température fait-il trop froid pour travailler?

    06 janvier 2017

    Cette norme préconise des échelles de températures à respecter: Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C. Norme NFX 35-204 (février 2005) Les principaux objectifs de cette...

  • La mutation disciplinaire

    06 décembre 2016

    Vous êtes salarié et votre employeur vient lors d'un entretien préalable de vous notifier une mutation professionnelle à titre de sanction pour une faute que vous avez commise au sein de l'entreprise. Vous souhaitez savoir s'il vous est possible de refuser...

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