/fdata%2F3005117%2Favatar-blog-1102430389-tmpphpzhbjlT.jpg){kind=avatar}
Top articles
-
Une rentrée sur tous les fronts
Bonjour à toutes et à tous, En espérant que vous avez ou allez goûter à de bonnes vacances et un repos bien mérité je vous rappelle nos futurs rendez-vous. On peut déjà vous annoncer que la rentrée sociale sera chargée les 120 ans de la CGT : le 28 août...
-
Peut on licencier un salarié qui vient d’être papa ?
Protection de la jeune maman On sait que la femme enceinte bénéficie d’une protection particulière. En effet, elle est protégée pendant : sa grossesse ; l’intégralité des périodes de suspension de son contrat de travail auxquelles elle a droit au titre...
-
L’employeur doit veiller à apaiser les conflits dans l’entreprise au titre de son obligation de sécurité
L’employeur peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité lorsque des conflits et tensions entre salarié ont entraîné l’hospitalisation de l’un d’entre eux (1). Obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur L’employeur...
-
Retards répétés du salarié, faute grave ou pas?
Les retards répétés du salarié Des retards minimes, mais répétés peuvent-ils fonder un licenciement ? Cass.Soc.26 juin 2012 : il faut au préalable un avertissement. « En l’absence d’avertissement préalable, des retards répétés sur une période d’un mois...
-
Élections professionnelles : L’employeur et ses représentants doivent respecter une stricte neutralité
En période électorale, seuls l’employeur et ses représentants sont tenus à la neutralité Seuls l’employeur et les salariés dotés de pouvoirs de direction ou titulaires d’une délégation écrite d’autorité permettant de les assimiler à celui-ci sont tenus...
-
Faire appel du jugement d’un Conseil de Prud’hommes ? Attention, danger !
Faire appel du jugement d’un Conseil de Prud’hommes ? Attention, danger ! Faire appel du jugement d’un Conseil de Prud’hommes ?Attention, danger ! Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux...
-
CDD 3 nouvelles règles à connaître.
Pixabay Vous avez été embauché en CDD mais votre employeur ne vous a pas transmis votre contrat de travail dans les deux jours suivant votre embauche. Vous envisagez de demander la requalification de votre contrat en CDI. Ou, votre CDD arrive bientôt...
-
Le Conseil d'Etat autorise le test de dépistage salivaire des stupefiants
CET ARTICLE IMPRIMER ENVOYER Un test de détection salivaire de la consommation de drogues. - Lionel Bonaventure AFP 20 Minutes avec AFP Publié le 09.12.2016 à 18:28 Mis à jour le 09.12.2016 à 19:28 Le Conseil d’Etat n’a pas suivi la décision prise par...
-
Le RSS, ne peut pas être le titulaire du pouvoir disciplinaire.
Le représentant de la section syndicale ne peut pas être le titulaire du pouvoir disciplinaire Publié le 27/04/2018 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot Etre représentant des salariés dans l’entreprise peut dans certains cas s'avérer problématique,...
-
Ancienneté : incidences sur les droits des salariés
L’ancienneté conditionne l'octroi d'un certain nombre d’avantages accordés au salarié. Il peut s’agir de droits prévus par le Code du travail, comme par exemple, le droit et le calcul de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis, etc. Certaines...
-
5 points essentiels à connaître sur les jours fériés
Pixabay C'est enfin le printemps et les jours fériés du mois de mai peuvent être l'occasion rêvée pour profiter des premiers rayons de soleil le temps d'un weekend prolongé ! Mais allez-vous vraiment pouvoir faire ce qu'il vous plait ? Pas toujours. C'est...
-
L’appréciation de la faute dans un accident de ski
La faute s’apprécie au regard du comportement reproché au skieur par rapport aux règles de la pratique du ski alpin. L’arrêt commenté (Cass. Civ. 2ème 14 avril 2016 n° 15-16450 ) illustre parfaitement ce propos. Dans cette affaire, une skieuse s’était...
-
Les relations amoureuses au travail
Les relations amoureuses débutent souvent sur le lieu de travail et plusieurs études montrent que près d'un couple sur trois se forme au bureau. Le monde professionnel est favorable aux rencontres car les collègues ont nécessairement des points communs...
-
LE DÉFENSEUR SYNDICAL PRÉSENTE LES MÊMES GARANTIES QU'UN AVOCAT
PROCÉDURE Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 1453-8 du code du travail en reconnaissant que la représentation par avocat ou par un défenseur syndical présente des garanties équivalentes quant au respect des droits...
-
Le permis de conduire devient éligible de plein droit au CPF
Compte personnel de formation : le permis de conduire éligible au 15 mars 2017 Le permis de conduire rejoint la liste des formations éligibles au CPF à partir de mi-mars. Un décret vient de détailler les conditions à remplir pour utiliser le CPF pour...
-
Rupture du contrat saisonnier, droit du salarié
L'article L.1221-2 du code du travail donne un caractère dérogatoire aux situations dans lesquelles un employeur peut recourir au CDD. Le contrat à durée déterminée doit correspondre à une tâche précise et temporaire et « quel que soit son motif, ne peut...
-
Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Dans quels cas la collectivité est-elle responsable ? Les textes mettent à la charge des personnes publiques l’obligation d’entretenir les routes dont elles sont propriétaires. Des dispositions spécifiques encadrent les voies communales, les routes départementales...
-
21/09/2015, Journée internationale de la paix
Journée internationale de la paix 21 septembre 2015 : Plus que jamais, la paix maintenant ! Le 21 septembre prochain sera, comme depuis maintenant 35 ans, la journée internationale en faveur de la paix. Elle se manifeste en principe par un cessez-le-feu...
-
Rente viagère, pour le conjoint survivant
Sécurité sociale Si la demande de rente viagère formée par le conjoint survivant d'un assuré décédé à la suite d'une maladie professionnelle se prescrit par 2 ans à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection, l'action en paiement...
-
Commission paritaire des transports sanitaires
Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Autorisation pour toutes diffusions ou toutes publications des pièces jointes. CGT Secteur Ambulancières, Ambulanciers : Page OFFICIELLE Pour la première parution, vous trouverez le compte-rendu et...
-
FICHE DE PAYE : SIMPLIFIER N’EST PAS CACHER
FICHE DE PAYE : SIMPLIFIER N’EST PAS CACHER Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé que la simplification devait donner du sens au bulletin de paye en mettant...
-
La base de données économiques et sociales (BDES)
Votre BDES est-elle prête ? Le délai supplémentaire accordé aux entreprises de moins de 300 salariés pour constituer la base de données économiques et sociales (BDES) à destination des représentants du personnel a touché à sa fin. Rappel de ce que doit...
-
MARIAGE POUR TOUS : LES CONSÉQUENCES EN DROIT DU TRAVAIL
MARIAGE POUR TOUS : LES CONSÉQUENCES EN DROIT DU TRAVAIL La loi « sur le mariage homosexuel », permettant aux couples de même sexe de se marier, est entrée en vigueur le 19 mai 2013*. Le nouvel article 6-1 du Code civil dispose que « le mariage et la...
-
Discrimination : une entreprise condamnée à verser près d'un million d'euros à 9 salariés
Discrimination : une entreprise condamnée à verser près d'un million d'euros à 9 salariés L’entreprise Ratier-Figeac a été définitivement condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 920 000 € à neuf salariés victimes de discrimination syndicale....
-
Un nouveau cadeau au MEDEF
Communiqué de la CGT suite à l’intervention du Premier Ministre Un long discours pour expliquer à ceux qui ne l’auraient pas encore compris que le responsable du chômage, de la crise, c’est la complexité du Code du Travail, son contenu illisible et confus....
/https%3A%2F%2Funion-confederale-retraites.cgt.fr%2Fsites%2Funion-confederale-retraites.cgt.fr%2Ffiles%2Fstyles%2Fcontent_image%2Fpublic%2FDesign%20sans%20titre_51.png%3Fitok%3DxmAsn3QU)
/image%2F1363224%2F20260315%2Fob_a1a116_img-8074.jpeg)
/image%2F1363224%2F20160913%2Fob_6da263_2015-02-27-07-55-11.jpg)
/https%3A%2F%2Fentreprendre.service-public.gouv.fr%2Fwebapp%2Fimages%2Factu%2Factuextralarge%2Fai_act.jpeg)