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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Réglementation des drones

Publié par Cgt-Juridique sur 31 Octobre 2016, 22:09pm

Catégories : #Juridique

Le Sénat a donné son accord pour une loi visant le pilotage de drones, plus précisément ceux pesant plus de 800 grammes.

Pour rappel, en mai dernier, les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gauthier avaient déposé une proposition de loi afin de mieux cadrer juridiquement le pilotage de drones, notamment suite à l’accident qui avait failli se produire entre un drone et un Airbus A320.

Celle-ci a été adoptée, et plus exactement pour les appareils d’un poids supérieur à 800 grammes. Un texte qui vise à renforcer la sécurité pour éviter que ne surviennent des accidents comme cela a déjà failli se produire.

Dans les faits, les détenteurs de ces appareils vont devoir suivre une formation pour obtenir un statut particulier, celui dit de télépilote. Quant aux drones eux-mêmes, ils devront être enregistrés électroniquement, équipés d’un signal lumineux et d’un signalement électronique. De plus ils devront être bridés, afin que leurs performances ne soient pas excessives (pensons surtout à la vitesse de vol).

En cas d’infraction, 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pourront être infligés à tout individu dont le drone survolera une « zone interdite » par maladresse ou négligence. Si le survol est volontaire et maintenu, la sanction pourra s’élever jusqu’à 45 000 euros et un an d’emprisonnement.

 

Manuel Hattinguais

Réglementation des drones
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