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Par jugement du 04 juillet 2016, le Tribunal d'instance du 15ème déclare que le Syndicat des travailleurs Corse a un objet illicite au regard du code du travail.
Le jugement est téléchargeable sous ce lien
http://www.legavox.fr/images/blog/files/2090/files/DOC040716.pdf
La CGT, la CFDT et la CFTC contestait la candidature du syndicat des Travailleurs Corse (STC) au prochaines élections TPE.
Le Tribunal d'instance du 15ème saisit de cette contestation validait leur raisonnement. Il considère que le STC est une "organisation régionaliste défendant des intérêts régionalistes". Qu'il a un "but politique qui excède les objectifs des organisation syndicales".
Le juge tire cette analyse de la lecture des statuts et de la profession de foi du Syndicat qui semble être les seuls éléments versés au débat par le STC.
Il relève en effet que les statuts mentionne plusieurs références à l'indépendance Corse et la "corsisation des emplois" et l'immixtion du syndicat dans le fonctionnement de la justice Prud'homale Corse. (Le STC ayant obtenu plusieurs élus dans les Conseils des Prud'hommes Corse)
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