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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Préavis et congés payés

Publié par Cgt-Juridique sur 19 Mai 2017, 14:10pm

Catégories : #Juridique

En principe, les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent pas être confondues : en conséquence, le préavis ne peut pas être imputé sur les congés payés.

Toutefois, durant son préavis de démission, le salarié peut décider d’un commun accord avec son employeur de prendre ses congés payés

À défaut, lorsque la démission d’un salarié intervient pendant les congés payés, la durée du préavis de démission commence à courir au retour des vacances.

Dans le même sens, la démission d’un salarié donnée avant son départ en congés fait commencer à courir la durée du préavis de démission à compter de la notification, mais ledit préavis est suspendu pendant toute la durée des congés.

Exemple : lorsque la démission intervient tout juste avant les congés, et si congés et préavis ont théoriquement le même point de départ, le début du préavis se situera après l’expiration de la période de ces congés.

Par conséquent, le principe est que la durée du préavis ne peut être imputée sur les congés payés annuels. Mais rien ne s’oppose à ce que le salarié, en accord avec son employeur, prenne son congé pendant la période de préavis. Dans ce cas, le préavis n’est pas prolongé d’autant. En effet, les congés payés annuels ne peuvent se confondre avec le préavis et le salarié ne peut se voir imposer de prendre ses congés pendant son préavis ou, inversement, décider unilatéralement de les prendre pendant son préavis.

Exemple : dans l’hypothèse où la nécessité d’exécuter un préavis empêche le salarié de prendre tout ou partie de ses congés payés, les droits à congés se traduiront au terme du préavis par l’octroi d’une indemnité compensatrice de congés payés ; en cas de prise effective des congés payés en cours de préavis, une indemnité complémentaire de préavis est due si le salarié s’est trouvé dans l’obligation de prendre ses congés à cette date, notamment lorsque cette prise des congés a été imposée par la fermeture temporaire de l’entreprise.

Préavis et congés payés
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