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Top articles
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Coronavirus et élections du CSE
Coronavirus et élections du CSE L'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 (Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant...
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Réforme de la SNCF,Les conséquences désastreuses d’une ouverture à la concurrence pour les Français
Réforme de la SNCF Les conséquences désastreuses d’une ouverture à la concurrence pour les Français Mardi 3 avril, la mobilisation des cheminots a été un succès puisqu’ils étaient 1 sur 2 en grève. Par leur mobilisation, ces derniers ont démontré leur...
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Droit du travail et documents falsifiés
1.- Une situation récurrente dans les tribunaux . La juridiction prud’homale est confrontée au quotidien à des entrepreneurs et des salariés qui nient avoir signé ou avoir donné son accord à propos d’un acte juridique, professionnel, commercial ou autre....
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COVID-19 ET "TELETRAVAIL"
S’agissant du salarié qui fait l’objet d’un arrêt de travail par un médecin de l’ARS pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone à risque, bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale...
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Intermittents du spectacle : un réalisateur de TF1 obtient sous astreinte devant le JEX un bulletin de paie et une attestation Pole Emploi
Intermittents du spectacle : un réalisateur de TF1 obtient sous astreinte devant le JEX un bulletin de paie et une attestation Pole Emploi rectificatifs (TJ Nanterre JEX 31 janv. 2020) Ainsi, le salarié a été contraint de saisir le JEX pour que soit exécuté...
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Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Cass. Civ. 2ème, 8 octobre 2020. 18.25-0210 Nous sommes fiers et heureux de publier cet arrêt de la Cour de Cassation, rendu le 8 octobre 2020 dans un de nos dossiers. Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité...
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Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)
1) Rappel des faits. Monsieur X a été engagé le 26 juin 2006 en qualité de technico-commercial par la société ACTM aux droits de laquelle est venue la société Trailor ACTM International. Par avenant du 10 octobre 2008 , il est devenu directeur commercial...
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LICENCIEMENT DU GARDIEN/CONCIERGE PAR LE SYNDIC
LICENCIEMENT DU GARDIEN/CONCIERGE PAR LE SYNDIC La séparation des pouvoirs : principes et application Rappelons en préambule que seul le syndicat des copropriétaires a la qualité juridique d’employeur et non le syndic lui-même (article 31 du décret N°67-223...
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Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ?
Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ? C’est la question qu’a tranchée la Cour d’Appel de Paris dans une affaire opposant une ancienne directrice à une banque, dans un arrêt rendu le 1er avril 2021. Dans cette...
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Le salarié a-t-il intérêt a accepter le CSP
Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de quitter l'entreprise et de bénéficier de mesures favorisant leur...
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L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle
L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle est une cause de nullité L’absence de remise de l’exemplaire original de la rupture conventionnelle au salarié est une cause de nullité produisant les effets d’un licenciement sans cause...
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La rupture anticipée du CDD par l’employeur
La rupture anticipée du CDD par l’employeur Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par l’employeur du contrat...
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Agent commercial ou Apporteur d’affaires ?
Sous quel statut recruter une force de vente extérieure, c’est-à-dire non salariée, afin de développer son volume d’affaires ? Afin de ne pas embaucher de salariés, de nombreuses sociétés se tournent vers le recrutement d’agents commerciaux ou d’apporteurs...
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Je suis harcelé au travail, comment le prouver en justice ?
Je suis harcelé au travail, comment le prouver en justice ? Le contentieux du harcèlement au travail a connu un important développement ces dernières années. En plus de la prise en compte par les conseils de prud’hommes des situations de « harcèlement...
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L’enfant peut demander réparation du préjudice résultant de l'accident de travail de son père
L’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu Dans cette affaire, le père était décédé dans un accident du travail. Son épouse, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité...
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Comptabiliser les heures travaillées par les salariés :
Comptabiliser les heures travaillées par les salariés : l'application de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen par la CJUE Dans une décision récente Federación de Servicios de Comisiones Obreras v Deutsche Bank SAE Case C‑55/18 , la Cour de Justice...
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Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019.
- vendredi 5 avril 2019 Article Tout public Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération....
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Arnaque sur les réseaux sociaux Snapchat et Instagram
Une arnaque a été organisée à partir des réseaux sociaux Snapchat et Instagram. Elle consistait en la diffusion d’offres promotionnelles avantageuses (voyages, téléphones portables, cartes cadeaux …) conduisant les victimes à remettre de l’argent sans...
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Comment obtenir une pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève l’assuré (pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c’est la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France qui est compétente)...
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Utilisation de sa montre connectée au volant
Utilisation de sa montre connectée au volant Cette semaine, ariase.com pose la question de l’utilisation d’une montre connectée au volant. Si, en effet, la loi concernant l’utilisation du téléphone au volant, des kits mains-libres ou oreillettes est très...
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Les fautes professionnelles
Jurisprudences faute grave : erreurs et négligences graves Les erreurs et négligences peuvent constituer une faute grave, surtout si elles résultent d’une mauvaise volonté, et justifient dans ce cas un licenciement pour faute grave. Ces exemples de jurisprudences...
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LES ACTES DES ENFANTS MINEURS : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES PARENTS ?
LES ACTES DES ENFANTS MINEURS : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES PARENTS ? - La responsabilité du fait d’autrui est dans le Code civil depuis 1804. C’est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il...
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Comment faire reconnaitre le caractère professionnel de votre dépression ?
dépression en 2017 selon une étude de Santé publique en France. La dépression serait responsable de 35 à 45% des arrêts de travail Le travail serait une cause majeure de dépression pour 58% des français selon un sondage Odoxa. Comment faire reconnaitre...
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L’actualité récente va-t-elle mettre un terme aux modèles de livreurs ou de chauffeurs indépendants ?
Deux arrêts récents,( Cour de Cassation chambre sociale du 28 novembre 2018, n°17-20.079 et Cour d’Appel de PARIS, 10 janvier 2019, n° RG 18/08357) ont fait trembler les secteurs d’activité des plateformes de livreurs ou de chauffeurs. Les conseils de...
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Droit de rétractation et rupture du contrat d'apprentissage
La question est simple. Existe-t-il un droit de rétractation suite à une rupture de contrat d'apprentissage ? La réponse est simple : non. Le Code du travail ne prévoit de droit de rétractation que dans un seul cas : la rupture conventionnelle. Pour la...
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