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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Pensions de réversion. Conditions d'attribution

    05 août 2019

    Pensions de réversion. Conditions d'attribution Si le conjoint décédé était salarié ou retraité du régime général, le conjoint survivant peut percevoir une partie de sa retraite, sous conditions. Pour cela, il doit impérativement faire la demande car...

  • Assemblée générale et ordre du jour

    04 août 2019

    Assemblée générale et ordre du jour Cela oblige le copropriétaire souhaitant voir sa question inscrite à l’ordre du jour, solliciter l’inscription préalable au syndic avant de recevoir la convocation à la prochaine assemblée. Lorsqu’un copropriétaire...

  • CLAUSE DE NON-CONCURRENCE.

    21 avril 2019

    CLAUSE DE NON-CONCURRENCE. La convention collective, le contrat de travail et/ou l’avenant au contrat de travail, peuvent contenir une clause de non-concurrence à l’égard de tous ou une catégorie des salariés. Bien qu’elle tendrait à concerner tout ou...

  • Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019.  

    07 avril 2019

    - vendredi 5 avril 2019 Article Tout public Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération....

  • Arnaque sur les réseaux sociaux Snapchat et Instagram

    05 avril 2019

    Une arnaque a été organisée à partir des réseaux sociaux Snapchat et Instagram. Elle consistait en la diffusion d’offres promotionnelles avantageuses (voyages, téléphones portables, cartes cadeaux …) conduisant les victimes à remettre de l’argent sans...

  • Comment obtenir une pension d’invalidité ?

    03 avril 2019

    La pension d’invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève l’assuré (pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c’est la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France qui est compétente)...

  • Appels de fonds et de charges en copropriété

    03 avril 2019

    Appels de fonds et de charges en copropriété Pour le bon fonctionnement de l’immeuble au quotidien, mais aussi pour son entretien au fil des années, des apports financiers sont indispensables. C’est le rôle des copropriétaires de les payer, sous la forme...

  • Utilisation de sa montre connectée au volant

    31 mars 2019

    Utilisation de sa montre connectée au volant Cette semaine, ariase.com pose la question de l’utilisation d’une montre connectée au volant. Si, en effet, la loi concernant l’utilisation du téléphone au volant, des kits mains-libres ou oreillettes est très...

  • LES ACTES DES ENFANTS MINEURS : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES PARENTS ?

    28 mars 2019

    LES ACTES DES ENFANTS MINEURS : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES PARENTS ? - La responsabilité du fait d’autrui est dans le Code civil depuis 1804. C’est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il...

  • Comment faire reconnaitre le caractère professionnel de votre dépression ?

    27 mars 2019

    dépression en 2017 selon une étude de Santé publique en France. La dépression serait responsable de 35 à 45% des arrêts de travail Le travail serait une cause majeure de dépression pour 58% des français selon un sondage Odoxa. Comment faire reconnaitre...

  • L’actualité récente va-t-elle mettre un terme aux modèles de livreurs ou de chauffeurs indépendants ?

    20 mars 2019

    Deux arrêts récents,( Cour de Cassation chambre sociale du 28 novembre 2018, n°17-20.079 et Cour d’Appel de PARIS, 10 janvier 2019, n° RG 18/08357) ont fait trembler les secteurs d’activité des plateformes de livreurs ou de chauffeurs. Les conseils de...

  • Droit de rétractation et rupture du contrat d'apprentissage

    20 mars 2019

    La question est simple. Existe-t-il un droit de rétractation suite à une rupture de contrat d'apprentissage ? La réponse est simple : non. Le Code du travail ne prévoit de droit de rétractation que dans un seul cas : la rupture conventionnelle. Pour la...

  • Requalification d'une convention de stage en un CDI

    18 mars 2019

    Requalification d’une convention de stage au sein de Fnac Darty en contrat de travail L’intérêt de cet arrêt du 6 mars 2019 de la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 Chambre 10) est que l’ex stagiaire/salarié porté revisitait le code du travail par ses multiples...

  • Maladie professionnelle / accident du travail et licenciement pour faute grave : l’employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté

    10 mars 2019

    C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-18912). 1) Rappel des faits et de la procédure M. W... a été engagé en qualité de basketteur professionnel par la société JDA Dijon basket (la société) suivant contrat à durée...

  • Rupture conventionnelle et la clause de non concurrence.

    03 mars 2019

    Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque 1) Rappel des faits et de la procédure M. X a été engagé par la société Stryker France le 13 février 2001 en qualité d'attaché commercial....

  • Licenciement injustifié : CSG -CRDS sur les dommages-intérêts dans le système antérieur au barème Macron.

    01 mars 2019

    Licenciement injustifié : CSG -CRDS sur les dommages-intérêts dans le système antérieur au barème Macron. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, (Cass. soc., 13 février 2019, nº 17-11.487 FS-PB) se prononce sur l’assujettissement...

  • Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018.

    22 février 2019

    Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018. 1) Travail dissimulé et mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à la réalité. L’employeur est tenu de mentionner sur le bulletin de paie...

  • Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ?

    05 février 2019

    Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon lequel le salarié jouit dans l’entreprise et en-dehors de celle-ci,...

  • Attention au formalisme des notes de service

    23 janvier 2019

    Un arrêt (CA PARIS, Pôle 06, ch. 11, 4 décembre 2018, n° 16/14.405) qui rappelle aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme à respecter pour élaborer et afficher des notes de service destinées à servir, le cas échéant, de support à l’application...

  • GRAND DÉBAT NATIONAL Le véritable débat, on va se le faire

    16 janvier 2019

    PUBLIÉ LE 15 JAN 2019 . La prose du président des riches est en train d’arriver. 5 pages et 32 questions insipides plus tard, le message est clair : je vous ai écoutés mais ne comptez pas sur moi pour vous entendre. Pas de rétablissement de l’ISF, rien...

  • Élection du CSE : le ministère du Travail précise certaIns points

    05 mai 2018

    Dans un document « comité social et économique – 100 questions-réponses » mis en ligne le 19 avril 2018 sur le site internet du ministère du Travail, l’administration apporte plusieurs précisions concernant l’élection du CSE. Parmi les précisions du document...

  • Maladie professionnelle mode d’emploi

    11 mars 2018 ( #Juridique, #Pratique )

    L'accident du travail est un fait alors que la maladie professionnelle trouve son origine dans les conditions de travail. Il peut être plus difficile de faire le lien. Comment faire, dans quels délais et pour quel résultat. 1° DECLARATION ET DELAI La...

  • Information concernant décision de non représentativité OTRE

    22 décembre 2016 ( #Juridique, #Fédération Transports )

    F EDERATION N ATIONALE DES S YNDICATS DE T RANSPORTS CGT Afin que tout le monde ait la bonne information, voici ci-dessous la décision « exacte » de la Cour d'Appel Administrative de Paris pourvoi n°15PA00091 du 08.12.2016 concernant OTRE. Pour ne pas...

  • CGT "terroriste" et "voyou" : le parquet veut condamner Gattaz.

    16 décembre 2016 ( #La Cgt, #Juridique )

    CGT "terroriste" et "voyou" : le parquet veut condamner Gattaz. En pleine Loi Travail, le patron des patrons Pierre Gattaz avait comparé des militants de la CGT à des "voyous" et des "terroristes". Jeudi, le parquet a réclamé sa condamnation, suite à...

  • Prime de Noël 2015 pour les plus démunis

    14 décembre 2015 ( #Soutiens, #Juridique )

    L'aide exceptionnelle versée aux plus démunis est reconduite cette année. Elle sera de 152,45 euros par personne, et de 228,67 euros pour un couple ou un parent et son enfant. "Comme l'an dernier, les ménages avec des revenus modestes bénéficieront de...

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