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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Discrimination syndicale

    23 avril 2015

    Discrimination syndicale Le groupe Air Liquide condamné Après de longues années de procès et de lutte, le groupe Air liquide a été condamné en avril 2015 à verser plus de 700 000 € pour ses pratiques discriminatoires à l’encontre des militants de la CGT....

  • Utilisation abusive de ses heures de délégation

    04 mars 2021

    Sanction du représentant du personnel pour l’utilisation abusive de ses heures de délégation Un salarié avait fait l’objet d’un rappel à l’ordre puis d’une mise à pied pour l’utilisation abusive de ses heures de délégation : – Rappel à l’ordre : des heures...

  • Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées.

    12 mars 2021

    Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées même si le licenciement est justifié. Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont...

  • Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ?

    29 mars 2021

    Après balance ton agency, « Balance ta start up » un nouveau compte anonyme lancé en décembre 2020 est apparu sur instagram. Celui-ci vise à dénoncer le management toxique, les situations discriminatoires et/ou de harcèlement au sein des jeunes entreprises....

  • Licencié pour insuffisance de résultats

    12 avril 2021

    Sous certaines conditions, l’employeur peut licencier un salarié qui ne remplit pas ses objectifs professionnels et dont les résultats ne sont pas satisfaisants. 1. Les conditions pour fonder un licenciement pour insuffisance de résultats Il faut avant...

  • Je suis harcelé au travail, comment le prouver en justice ?

    30 janvier 2021

    Je suis harcelé au travail, comment le prouver en justice ? Le contentieux du harcèlement au travail a connu un important développement ces dernières années. En plus de la prise en compte par les conseils de prud’hommes des situations de « harcèlement...

  • Imminence de la désignation d’un conseiller du salarié.

    24 janvier 2021

    La protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement Au visa des articles L. 2411-1, 16° et L. 2411-21 du code du travail (imminence de la désignation d’un conseiller du salarié), la Cour de cassation affirme que...

  • Contrat de professionnalisation : une salariée obtient, en référé, de son employeur qu'il lui paye 17 000 euros de frais de scolarité de son école d’ingénieur (CPH Créteil référés 2/11/2020)

    16 décembre 2020

    (CPH Créteil référés 02/11/2020) Si le paiement n’est pas effectué dans de brefs délais, elle risque de ne pas pouvoir obtenir son diplôme d'ingénieur. Le 9 juillet 2020, elle saisit le Conseil de Prud’hommes de Créteil en référé afin d'obtenir la condamnation...

  • L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.

    25 mai 2019

    L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir. Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, gig signifiant concert en anglais, en référence à la manière dont les musiciens sont payés à la tâche une fois le...

  • LES ACTES DES ENFANTS MINEURS : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES PARENTS ?

    14 mars 2019

    - La responsabilité du fait d’autrui est dans le Code civil depuis 1804. C’est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il est difficilement concevable d’engager la responsabilité pénale de quelqu’un...

  • Agent commercial ou Apporteur d’affaires ?

    10 février 2019

    Sous quel statut recruter une force de vente extérieure, c’est-à-dire non salariée, afin de développer son volume d’affaires ? Afin de ne pas embaucher de salariés, de nombreuses sociétés se tournent vers le recrutement d’agents commerciaux ou d’apporteurs...

  • Retraite. Une réforme des retraites ? Pour mieux baisser les pensions ?

    29 avril 2018 ( #Retraités, #La Cgt )

    Après les premières rencontres avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), la CGT reste très interrogative et particulièrement vigilante face à un projet dont tous les objectifs ne sont pas affichés, en particulier celui du niveau des...

  • Travail dissimulé

    26 avril 2016

    Indemnité pour travail dissimulé, lorsque l’employeur a mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur En cas de rupture du contrat de travail, la loi alloue au salarié qui a effectué des heures supplémentaires sans contrepartie,...

  • L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle

    17 mars 2021

    L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle est une cause de nullité L’absence de remise de l’exemplaire original de la rupture conventionnelle au salarié est une cause de nullité produisant les effets d’un licenciement sans cause...

  • Le salarié a-t-il intérêt a accepter le CSP

    28 mars 2021

    Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de quitter l'entreprise et de bénéficier de mesures favorisant leur...

  • Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ?

    13 mai 2021

    Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ? C’est la question qu’a tranchée la Cour d’Appel de Paris dans une affaire opposant une ancienne directrice à une banque, dans un arrêt rendu le 1er avril 2021. Dans cette...

  • Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?

    21 août 2021

    Compte tenu de la spécialité de notre cabinet, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur. Toutes sortes d'excuses ou explications...

  • Irrecevabilité d’appel par lettre RAR

    10 juin 2019

    Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 mai 2019 N° de pourvoi: 17-31800 Publié au bulletin Rejet M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray...

  • Délais de prescription devant de CPH

    04 septembre 2021

    Pour faire valoir ses droits, le salarié dispose d'un délai de prescription. A l'expiration de ce délai, le salarié ne pourra plus agir et sa demande sera déclarée irrecevable. Le délai de prescription va varier selon la nature de la créance, objet de...

  • Transaction et recevabilité de l’action du salarié

    01 novembre 2019

    Transaction et recevabilité de l’action du salarié La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article...

  • Les emplois francs

    17 février 2019

    La contrepartie financière pour les entreprises et associations qui embauchent Toute entreprise ou association du secteur privé disposant d'un établissement sur le sol français et qui embauche, en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, un demandeur d'emploi...

  • EGALITÉ SALARIALE FEMMES/ HOMMES : LES NOUVELLES RÈGLES APRÈS LE DÉCRET N° 2019-15 DU 8 JANVIER 2019.

    12 janvier 2019

    EGALITÉ SALARIALE FEMMES/ HOMMES : LES NOUVELLES RÈGLES APRÈS LE DÉCRET N° 2019-15 DU 8 JANVIER 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève-avocate.- SAMEDI 12 JANVIER 2019 En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est...

  • 1er janvier 2019 le prélèvement de l’impôt à la source

    23 avril 2018 ( #Juridique, #Pratique )

    A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos salaires. Cette année, les modalités d'imposition restent inchangées par rapport à celles en vigueur : vous allez payer vos impôts sur les revenus perçus en 2017. En...

  • Copropriété  : faut-il deux ou trois devis avant de voter des travaux ?

    15 mars 2019

    On a tendance à reprocher au syndic de faire voter des travaux sans présenter suffisamment de devis. Pourtant, l’obligation pour le syndic d’organiser une mise en concurrence dépend, pour une large part, de ce qu’a décidé en la matière l’assemblée générale...

  • Sauvons la Médecine du Travail ( 9 articles)

    17 octobre 2011 ( #Soutiens )

    1 ) Non à l'amendement 730 qui abroge la médecine du travail A la veille de l'ouverture du débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le gouvernement, sur indication de l'Elysée, a déposé plusieurs amendements de dernière heure. Le texte...

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