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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Coronavirus et droit des étrangers..

    19 mars 2020 ( #Juridique )

    Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ? Coronavirus et droit des étrangers : ce dernier sévit actuellement sur le territoire français. Des mesures quasi-militaires ont été prises par le gouvernement pour endiguer...

  • COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

    19 mars 2020 ( #Juridique )

    Les mesures gouvernementales ont contraint un grand nombre d’entreprises à fermer, ou à recourir au télétravail. En pratique, salariés et employeurs ne sont plus forcément sur le lieu de travail, comme d’habitude. Se pose alors la question de la gestion...

  • Télétravail : mode d'emploi.

    16 mars 2020 ( #Juridique )

    1. L’origine du télétravail. Le contrat de travail contient généralement une clause qui précise le lieu d’exécution du travail. Celui-ci peut ainsi s’accomplir dans les locaux de l’entreprise que ce soit au siège social ou en agence. Il s’agit là d’une...

  • Accident de travail et harcèlement moral

    14 mars 2020 ( #Juridique )

    L’indemnisation d’un accident du travail n’empêche pas l’indemnisation d’un harcèlement moral antérieur. La Cour de cassation énonce que la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l’attribution de dommages-et-intérêts...

  • QUESTIONS/REPONSES : Coronavirus et droit du travail

    09 mars 2020 ( #Juridique )

    QUESTIONS/REPONSES : Coronavirus et droit du travail Qu'est-ce que le droit de retrait ? Article L 41131 – 1 du code du travail C'est d'abord une obligation d'alerte du salarié sur toute situation dans son travail pour laquelle il a un motif raisonnable...

  • La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?

    15 février 2020 ( #Juridique )

    La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ? Comme une prime exceptionnelle de fin d’année qui viendrait récompenser les efforts fournis par un salarié, l’employeur peut envisager de verser une prime sur objectifs pour l’année à venir,...

  • Obtenir le payement des heures supplémentaires

    09 février 2020 ( #Juridique )

    Comment obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ? - La preuve est à la charge à la fois du salarié et de l'employeur : Le code du travail - l'article L 3171-4 du Code du Travail - impose au salarié de présenter au Juge des éléments prouvant...

  • CDD multi-remplacement : une durée d’expérimentation étendue jusqu’en 2023

    09 février 2020 ( #Juridique )

    CDD multi-remplacement : une durée d’expérimentation étendue jusqu’en 2023 1. Le dispositif initial La loi du 5 septembre 2018 (2) dite loi « Avenir » avait ouvert la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée avec...

  • La démission en droit du travail et ses subtilités

    21 janvier 2020 ( #Juridique )

    La démission en droit du travail et ses subtilités I. Qu’est-ce qu’une démission ? Dans le sens courant du terme, la démission est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action de se démettre d'une charge, d'une fonction » ou un « acte par lequel...

  • La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur

    21 janvier 2020 ( #Juridique )

    La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur L'’article 11 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » instaure ainsi de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés....

  • Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc

    28 décembre 2019 ( #Juridique )

    Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc La nomination d’un mandataire peut se faire à la demande des héritiers d’un commun accord, afin de confier l’administration de la succession à l’un d’eux ou à un tiers, le mandat étant régis...

  • Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI.

    24 décembre 2019 ( #Juridique )

    Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019 L'employeur ayant informé le salarié qu'il n'envisageait pas de poursuivre la relation de travail...

  • L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS

    16 décembre 2019 ( #Juridique )

    L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS En pratique, les résultats de l’évaluation peuvent permettre à l’employeur d’accorder des promotions ou des augmentations de rémunération sur la base d’éléments dits objectifs. Ces résultats peuvent au contraire...

  • La prime exceptionnelle de fin d’année

    12 décembre 2019 ( #Juridique )

    La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ? En cette fin d’année l’employeur fait le bilan et peut décider de récompenser certains salariés pour le travail effectué. Parmi eux, certains collaborateurs...

  • Les congés payés dans les entreprises du tourisme

    10 décembre 2019 ( #Juridique )

    Cadre légal européen des congés payés "1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations...

  • Effets d'une transaction conclue avec un salarié.

    08 décembre 2019 ( #Juridique )

    Effets d'une transaction conclue avec un salarié au titre de l'exécution du contrat de travail Il arrive fréquemment que les salariés et les employeurs soient amenés à conclure une transaction afin d’éviter ou de mettre fin à un contentieux prud’homal....

  • La montée en puissance du harcèlement moral au travail.

    08 décembre 2019 ( #Juridique )

    La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron La montée en puissance du harcèlement moral au travail et les ordonnances Macron Par l’adoption de ses très célèbres ordonnances, le Président Macron a pris le parti...

  • Attention à cette arnaque PayPal qui vous réclame de l’argent.

    16 novembre 2019 ( #Pratique )

    Attention à cette arnaque PayPal qui vous réclame de l’argent par email En quelques jours à peine, des cybercriminels ont été en mesure d’arnaquer environ 700 000 personnes en se faisant passer pour le service PayPal. Comme l’indique la société en cybersécurité...

  • Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel

    13 novembre 2019 ( #Juridique )

    Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28 Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation...

  • Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ?

    08 novembre 2019 ( #Juridique )

    Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ? Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ? Qu’est-ce que la « P.U.M.A. » ? Auparavant dénommée couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999, laquelle visait à ouvrir...

  • CDD : Requalification des 22 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe

    19 octobre 2019 ( #Juridique )

    CDD : Requalification des 22 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif) Dans un jugement du 13 juin 2019, le Conseil de prud’hommes de Creil répond par la négative et requalifie...

  • Intermittents : requalification des licenciement sans cause

    17 octobre 2019 ( #Juridique )

    Intermittents : requalification des licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019) Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 10 juillet 2019, l’intermittent...

  • Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail

    08 octobre 2019 ( #Juridique )

    Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de la cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la nature du contrat qui lie les livreurs à vélo...

  • Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail

    04 octobre 2019 ( #Juridique )

    Par un arrêt du 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL) la Cour d’appel de Paris la Cour d’appel de Paris a dû se pencher sur la qualification du décès d’un salarié suite à une crise cardiaque pendant un rapport (adultérin) lors d’un...

  • Salarié inapte : la rupture conventionnelle est possible

    27 septembre 2019 ( #Juridique )

    Salarié inapte : la rupture conventionnelle est possible La Cour de cassation énonce qu’une convention de rupture peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail, sauf cas de fraude ou de vice...

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