/fdata%2F3005117%2Favatar-blog-1102430389-tmpphpzhbjlT.jpg){kind=avatar}
Top articles
-
Action en justice des syndicats : la violation d’une convention collective justifie l’intérêt à agir
Action en justice des syndicats : la violation d’une convention collective justifie l’intérêt à agir Un chef de cuisine est engagé par une société de restauration A, puis son contrat fait l’objet d’un transfert auprès d’une société B, prestataire de services...
-
Le RSS, ne peut pas être le titulaire du pouvoir disciplinaire.
Le représentant de la section syndicale ne peut pas être le titulaire du pouvoir disciplinaire Publié le 27/04/2018 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot Etre représentant des salariés dans l’entreprise peut dans certains cas s'avérer problématique,...
-
La prévention des conflits en entreprise
La prévention des conflits en entreprise Publié le 18/04/2018 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot Les rapports sociaux et plus précisément les relations entre collègues et avec la hiérarchie font partie des principaux facteurs de risques psychosociaux....
-
L’employeur peut-il transformer une mise à pied conservatoire en une mise à pied sanction
Mise à pied : définition Il existe deux formes de mise à pied : la mise à pied disciplinaire ; la mise à pied conservatoire. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Le contrat de travail est suspendu pendant plusieurs jours. Le salarié...
-
VIOLENCES À LA FAC DE MONTPELLIER
VIOLENCES À LA FAC DE MONTPELLIER La CGT exige vérité et justice vendredi 23 mars 2018 L’omniprésence de l’extrême droite, la montée des expressions de haine, racistes, identitaires et xénophobes, en France et en Europe, se traduisent régulièrement par...
-
Abscence injustifiée qu’elle sanction ?
Le contrat de travail qui lie l’employeur et le salarié met à la charge de ce dernier un certain nombre d’obligations et notamment d’effectuer un travail donné dans le cadre d’un horaire déterminé. Dès lors, toute absence injustifiée doit pouvoir être...
-
CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI
Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Il doit également contenir certaines mentions obligatoires. En oublier certaines peut entraîner la requalification de la relation à durée...
-
Hausse de la Csg. Là loi ne passe pas auprès des retraité-e-s
Hausse de la CSG. La loi ne passe pas auprès des retraité-e-s La hausse de la CSG a été adoptée par l'Assemblée Nationale dans la nuit du 25 au 26 octobre. Vivement dénoncée par de nombreux députés, à gauche surtout mais aussi à droite, la mesure est...
-
Plafonnement des indemnités prud’homales : 4 conseils pour les salariés pour échapper au plafonnement
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec unbarème « plancher » et un barème « plafond ». Prenant acte de ces nouvelles...
-
Retraite et handicap, la double peine
À la retraite, la pension des travailleurs handicapés est réduite du fait de carrières incomplètes et la perte d’autonomie amplifiée n’est pas prise en compte. Des améliorations sont absolument nécessaires. 12 millions de français sont porteurs de handicap...
-
CDD 3 nouvelles règles à connaître.
Pixabay Vous avez été embauché en CDD mais votre employeur ne vous a pas transmis votre contrat de travail dans les deux jours suivant votre embauche. Vous envisagez de demander la requalification de votre contrat en CDI. Ou, votre CDD arrive bientôt...
-
La rupture conventionnelle collective, comment ça marche ?
L'une des mesures inattendue de la Réforme 2017 du Code du travail est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. À l'instar de la rupture conventionnelle individuelle, la version collective permet de rompre...
-
Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !
Juritravail Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle , un licenciement ou une démission . Ce sont des modes de rupture du contrat différents qui ne relèvent pas de la même initiative . Quelles...
-
Indemnité légale de licenciement Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017.
Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98D1966938CAEF600B1DC49E79C6C9B0.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000035638382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035638140...
-
Faute inexcusable de l'employeur compétence du TASS
Selon l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'accident ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayant droits ont droit à une indemnisation...
-
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée
Si un salarié présente une inaptitude d’origine professionnelle, c’est que son emploi (ou même son employeur) en est à l'origine. Soit parce qu'il s'agit d'une emploi pénible, qui impacte le corps ou le psychisme du salarié. Soit parce que l'employeur...
-
Agent commercial requalification du contrat de travail
1- La présomption de non salariat en présence d’un contrat d’agent commercial - Le principe : le contrat d’agent commercial n’est pas un contrat de travail En application de l’article L.8221-6 du code du travail du Code du Travail, en présence d’un contrat...
-
Harcèlement moral en copropriété
Une conception restrictive du harcèlement moral au travail Dans un arrêt du 28 mars 2017 (pourvoi n° 15-86.509), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt instructif. Elle a confirmé un arrêt de Cour d’appel qui avait rejeté la plainte...
-
Délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
Lorsque le juge rend une décision exécutoire, la partie gagnante dispose d’un délai de dix ans pour la faire exécuter. En effet, la loi prévoit que l’exécution de certains titres exécutoires ne peut être poursuivie que pendant dix ans. Pour mémoire, une...
-
Sous locations d'appartements saisonnière et droit au bail
Les juges d’instance se trouvent de plus en plus confrontés à des demandes en justice diligentées à l’encontre de locataires ayant offert leur logement à la location saisonnière via des plateformes Internet de type Airbnb. L’affaire évoquée ici n’échappe...
-
Licenciement pour inaptitude, la motivation de la lettre,
1/ Rappels sur la motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude En cas d’inaptitude physique du salarié – qu’elle soit d’origine professionnelle ou non professionnelle – la lettre de licenciement doit impérativement faire référence à l’inaptitude...
-
Comment sont calculés les congés payés
Un salarié gagne 2,5 jours de congés par mois de travail effectif. Dans quels cas un salarié a-t-il droit à des congés payés ? Avant juin 2012, pour acquérir un droit à congés payés, le salarié devait justifier avoir travaillé, chez le même employeur,...
-
Pendant un arrêt maladie il est interdit de pratiquer une activité ?
Il est interdit, rappelle la Cour, de pratiquer une activité au prétexte que le médecin ne l’aurait pas expressément interdite. Son interprétation est très stricte: il n’est possible de pratiquer que les activités expressément autorisées par la médecin....
-
CDI/CDD rémunération différente et Indemnité de requalification calculée sur le salaire réévalué
Un CDI conclu après un CDD peut prévoir une autre rémunération, même si le CDD est requalifié La requalification d’un contrat à durée déterminée ne rend pas nulle la clause du contrat à durée indéterminée, conclu ultérieurement, fixant une nouvelle rémunération....
-
Salariés la religion au travail en dix questions
Les employeurs doivent avoir une politique des Ressources Humaines claire. Ils peuvent prévoir d’instaurer le principe de neutralité dans les règlements intérieurs. Bien évidemment, ils doivent traiter tous les salariés de manière égalitaire, et ne pas...
/https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Flegavox%2Flegavox%2Fblog%2Flegavox%2F100.jpg)
/image%2F1363224%2F20210830%2Fob_c86b84_constitution.jpg)
/image%2F1363224%2F20210826%2Fob_edb62f_fb-img-1629980235823.jpg)
/image%2F1363224%2F20210821%2Fob_009fcf_fb-img-1629472655357.jpg)