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Juridique et Cgt.

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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul

Publié par cgtrla sur 26 Septembre 2015, 13:59pm

Catégories : #Juridique

Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul et montants..

Votre contrat de travail est momentanément suspendu par un arrêt maladie (maladie professionnelle ou non, accident du travail) ? Sous certaines conditions et après un délai de carence, vous allez percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), et ce, afin de compenser votre perte de revenus. Quel montant allez vous toucher ?

1. Vérifier que vous respectez les conditions d'indemnisation

Vous pouvez obtenir le versement d'IJ versées par la sécurité sociale, si vous remplissez les conditions suivantes.

Pendant les 6 premiers mois de votre arrêt de travail

Vous devez, soit (1) :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
  • avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédentsl'arrêt de travail.
La durée de votre arrêt de travail est supérieure à 6 mois

Si votre arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du 6ème mois, vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie et (1) :

  • soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédents l'arrêt de travail ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédents l'arrêt de travail.

2. Connaitre le montant de votre salaire de référence (salaire journalier de base)

Pour obtenir le salaire journalier de base (SJB), si vous êtes mensualisé, il faut additionner vos salaires bruts des 3 derniers moiset diviser le total par 91,25 (2).

Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit 2.623,54 euros depuis le 1er janvier 2015.

Exemples :

  • Exemple 1 : vous avez perçu 1.450 euros bruts sur vos 3 derniers mois : 1.450 euros x 3 mois = 4.350.
    Il faut diviser par 91,25 : 4.350 / 91,25 soit 47,67 euros.
    Le salaire journalier de base s'élève à 47,67 euros.
  • Exemple 2 : vous avez perçu 3.000 euros bruts sur vos 3 derniers mois. Est donc pris en compte un montant de 2.623.54 euros. Donc 2.623,54 x 3 = 7.870,53
    Il faut diviser par 91,25 : 7.870,53 / 91,25 soit 86,25 euros
    Le salaire journalier de base s'élève à 86,25 euros.

3. Calculer le montant de votre indemnité journalière

Le montant des IJ que vous allez percevoir dépend de l'origine de votre arrêt de travail.

Maladie non professionnelle

La sécurité sociale va vous verser une indemnité qui correspond à 50% de votre salaire journalier de base ou aux 2/3 (66,66%) si vous avez à votre charge au moins 3 enfants, et ce, après un délai de carence de 3 jours (3).

Depuis le 1er janvier 2015, le montant maximal de l'IJ ne peut donc dépasser :

  • 43,13 euros si vous avez moins de 3 enfants à charge,
  • 57,50 euros si vous avez au moins 3 enfants à charge.

Poursuivons nos exemples :

  • Exemple 1 : votre salaire journalier de base s'élève à 47,67 euros. Vous avez 2 enfants à charge donc l'IJSS correspond à 50% de votre SJB.
    De ce fait, le montant de votre indemnité journalière est de 23,84 euros.
  • Exemple 2 : votre salaire journalier de base s'élève à 86,25 euros. Vous avez 3 enfants à charge, donc l'IJSS correspond à 66,66% de votre SJB.
    De ce fait, le montant de l'IJ perçue 57,50 euros.
Accident du travail ou maladie professionnelle

Vous allez percevoir une indemnité qui correspond à :

  • 60% du gain journalier de base pendant les 28 premiers jours ;
  • 80% du gain journalier de base à compter du 29ème jour.

Poursuivons nos exemples :

  • Exemple 1 : votre salaire journalier de base s'élève à 47,67 euros.
    Pendant les 28 premiers jours, le montant de l'IJ est de : 47,67 x 60% soit 28,60 euros.
    A compter du 29ème jour le montant de l'IJ est de : 47,67 x 80% soit 38,14 euros.
  • Exemple 2 : votre salaire journalier de base s'élève à 86,25 euros.
    Pendant les 28 premiers jours, le montant de l'IJ est de : 86,25 x 60% soit 51,70 euros.
    A compter du 29ème jour le montant de l'IJ est de : 86,25 x 80% soit 69 euros.

A cela, peut éventuellement s'ajouter un complément de votre employeur, dès lors que vous remplissez certaines conditions, notamment d'ancienneté. Également, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pouvant aller jusqu'à un maintien de salaire intégral.

> Penser au complément de l'employeur en cas de maladie et consulter également la convention collective

N

Références :
(1) Article R313-3 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R323-4 du Code de la sécurité sociale
(3) Articles R323-1 et R323-5 du Code de la sécurité sociale
(4) Article D1226-1 du Code du travail

Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul
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