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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Suite à un accident avec un sanglier, peut-on emporter le gibier mort

Publié par Cgt-Juridique sur 22 Février 2017, 20:56pm

Catégories : #Juridique

CODE DE L'ENVIRONNEMENT :
 
Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.
 
Toute cession de ce gibier est interdite.
Précisions : par grand gibier, il faut entendre les animaux des espèces classées gibier dont les individus adultes sont de la taille du chevreuil adulte et au dessus (cerf, sanglier etc).
Attention: cette dérogation ne vaut que pour le conducteur du véhicule ayant eu la collision avec le gibier et il faut en avertir les autorités (gendarmes ou police nationale).
 
Et si l'on n'en veut pas ? Il faut dans ce cas  demander au maire de la commune de procéder à l'enlèvement qui l'enverra ensuite à l'équarrissage si l'animal pèse plus de 40 kg. 
Pas question non plus de donner l'animal à votre oncle Victor que l'on sait amateur de gibier ou de le vendre sur le marché: en effet, le second alinéa de l'article L 424-9 dispose que "Toute cession est interdite",
De même, un passant avisant la dépouille de l'animal mort dans le fossé ne peut le récupérer pour ses futures agapes, puisque ce n'est pas lui qui a eu l'accident.

 

Jéro Chambron 

Suite à un accident avec un sanglier, peut-on emporter le gibier mort
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